Activité scientifique > Activités 2009-2016 > Publications 2009-2016

OUVRAGES

- ADALID (S.). – La banque centrale européenne et l’Eurosystème. Recherches sur le renouvellement d’une méthode d’intégration. – Bruxelles : Bruylant, 2015. – 792 p. – (Collection droit de l’Union européenne : Thèses.)

- BERGÉ (J.-S.).
- avec G. Canivet / dir. – La pratique du droit de l’Union européenne par le juge judiciaire. Réflexions autour de cas. – Paris : Dalloz, 2016. – 227 p.
- La protection internationale et européenne du droit de la propriété intellectuelle. Présentations – Textes – Jurisprudences – Situations. – Bruxelles : Larcier, 2015. – 445 p. – (Manuels.)
- avec S. Romano. – Les ordres juridiques. – Paris : Dalloz, 2015. – 134 p. – (Coll. Tiré à part.)
- Introduction générale au droit (par P. Courbe, mise à jour de l’ouvrage à compter de la 12e éd. par J.-S. Bergé). – 14e éd. – Paris : Dalloz, 2015. – 194 p. – (Mémentos.)
- Introduction générale au droit (par P. Courbe, mise à jour de l’ouvrage à compter de la 12e éd. par J.-S. Bergé). – 13e éd. – Paris : Dalloz, 2013. – 186 p. – (Mémentos.)
- Introduction générale au droit (par P. Courbe, mise à jour de l’ouvrage à compter de cette éd. par J.-S. Bergé). – 12e éd. – Paris : Dalloz, 2011. – 186 p. – (Mémentos.)
- L’application du droit national, international et européen. – Paris : Dalloz, 2013. – 365 p. – (Méthodes du droit).

- BERGÉ (J.-S.), FRANCQ (St.), GARDEÑES SANTIAGO (M.) / eds/dir. – Boundaries of European Private International Law. Les frontières du droit international privé européen. Las fronteras del derecho internacional privado europeo. – Bruxelles : Bruylant, 2015. – 718 p.

- BERGÉ (J.-S.) / ss la dir. de. – L’autre droit (européen et international) des contrats ? (contributions de M. Karpenschif, M. Laazouzi, F. Marchadier, G. Pignarre, A. Tenenbaum, C. Nourissat, J.-P. Marguénaud). – Actes de la journée d’études (EDIEC – EDD – CREDIP), Lyon, 13 décembre 2013. – Revue des contrats 2014, n° 3, p. 537-582.

- BERGÉ (J.-S.), ROBIN-OLIVIER (S.). – Droit européen. Union européenne – Conseil de l’Europe. – 2e éd. – Paris : PUF, 2011. – (Thémis /Droit). – 540 p.

- CARPANO (É.) / sous la dir. de. – Le revirement de jurisprudence en droit européen. – Bruxelles : Bruylant, 2012. – 427 p. – (Collection CEE ; n° 7.)

- CARPANO (É.), avec M. Chastagnaret, E. Mazuyer / dir. – La concurrence réglementaire, sociale et fiscale dans l’UE. – Bruxelles : Larcier, 2016. – 380 p.

- CARPANO (É.), MAZUYER (E.). – Les grands systèmes juridiques étrangers : Allemagne – Arabie Saoudite – Brésil – Chine – Égypte – États-Unis – Inde – Royaume-Uni. – Paris : Gualino éditeur, 2009. – 208 p. – (Mémentos – LMD).

- COMBET (M.) et al. – Travaux dirigés de droit international privé. Cas pratiques - Commentaires d’arrêts - Commentaires de textes - Dissertations - Notes de synthèse / sous la direction de H. Fulchiron, C. Nourissat, É. Treppoz. – 4e éd. – Paris : LexisNexis Litec, 2009. – 498 p. – (Collection Objectif Droit – Travaux dirigés).

- CRAVAREZZA (A.) . – Le standard de l’opérateur privé en économie de marché. – Mémoire de master 2 recherche Droit européen des affaires / sous la direction du Professeur Michaël Karpenschif. – Lyon : Équipe de Droit International, Européen et Comparé, 2015. – 94 p. – (Les Mémoires de l’Équipe de Droit International, Européen et Comparé : n° 8).

- DEBARD (Th.), GUINCHARD (S.) / sous la dir. de.
Lexique de termes juridiques 2016/2017. – 24e éd. – Paris : Dalloz, 2016. – 1 176 p.
Lexique de termes juridiques 2015/2016. – 23e éd. – Paris : Dalloz, 2015. – 1 118 p.
Lexique de termes juridiques 2014/2015. – 22e éd. – Paris : Dalloz, 2014. – 1 070 p.
Lexique des termes juridiques 2014. – 21e éd. – Paris : Dalloz, 2013. – 1 008 p.
Lexique des termes juridiques 2013. – 20e éd. – Paris : Dalloz, 2012. – 970 p.
Lexique des termes juridiques 2012. – 19e éd. – Paris : Dalloz, 2011. – 918 p.
Institutions juridictionnelles / avec S. Guinchard, A. Varinard. – 13e éd. – Paris : Dalloz, 20153. – 1118 p.
Institutions juridictionnelles / avec S. Guinchard, G. Montagnier et A. Varinard. – 12e éd. – Paris : Dalloz, 2013. – 1112 p.

- FERRARI-BREEUR (Ch.) / sous la dir. de. – La directive services, en principe(s) et en pratique. – Bruxelles : Bruylant, 2011. – 301 p.

- La fragmentation du droit applicable aux relations internationales. Regards croisés des internationalistes privatistes et publicistes / sous la dir. scientifique de M. Forteau ; coord. J.-S. Bergé, M. Forteau, M.-L. Niboyet, J.-M. Thouvenin). – Paris : Pedone, 2011. – 208 p. – (Cahiers internationaux n° 27.)

- GRANGEON (J.). – La réparation du dommage concurrentiel saisie par le droit de l’Union européenne. Approche comparative. – Mémoire de master 2 recherche Droit européen des affaires / sous la direction du Professeur Eric Carpano. – Lyon : Équipe de Droit International, Européen et Comparé, 2014. – 80 p. – (Les Mémoires de l’Équipe de Droit International, Européen et Comparé : n° 6).

- JURY (F.). – La contractualisation des obligations de service public : un vecteur d’efficience économique des services d’intérêt économique général. – Mémoire de master 2 recherche Droit européen des affaires / sous la direction du Professeur Michaël Karpenschif. – Lyon : Équipe de Droit International, Européen et Comparé, 2012. – 109 p. – (Les Mémoires de l’Équipe de Droit International, Européen et Comparé : n° 1.)

- KARPENSCHIF (M.). – Droit européen des aides d’État. – Préface de Marc Jaeger. – Bruxelles : Bruylant, 2015. – 415 p. – (Competition Law / Droit de la concurrence : n° 1.)

- KARPENSCHIF (M.), NOURISSAT (C.) / sous la dir. de.
Les Grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne. – 3e éd. mise à jour. – Paris : PUF, 2016. – 668 p. – (Thémis.)
Les Grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne. – 2e éd. mise à jour. – Paris : PUF, 2014. – 515 p. – (Thémis.)
Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne. Les 100 grandes décisions de la Cour de justice de l’Union européenne. – Paris : PUF, 2010. – 420 p. – (Thémis : Droit).

- LE BAUT-FERRARESE (B., dir.), MICHALLET (I., collab.). – Traité de droit des énergies renouvelables. – 2e éd. – Paris : Le Moniteur, 2012. – 692 p. – (Référence juridique.)

- LE BAUT-FERRARESE (B., dir.). – Les transitions énergétiques dans l’Union européenne. – Bruxelles : Bruylant, 2015. – 266 p. – (Collection Centre d’Études Européennes de l’Université Jean Moulin Lyon 3 : n° 9.)

- LE BAUT-FERRARESE (B.), MICHALLET (I.). – Droit des énergies renouvelables. – Paris : Le Moniteur, 2008. – 528 p. – (Analyse juridique).

- MARTI (G.). – Le fait religieux en droit public (avec F. Grabias et L. Seurot). – Nancy : Presses universitaires de Nancy, 2014. – 328 p.

- PINHEL ARAUJO (C.). – La protection des droits fondamentaux dans l’Union européenne à la lumière de la Charte des droits fondamentaux. – Mémoire de master 2 recherche Droit européen des affaires / sous la direction du Professeur Hélène Surrel. – Lyon : EDIEC, 2013. – 133 p. – (Les Mémoires de l’Équipe de Droit International, Européen et Comparé : n° 4.)

- Réalisations et défis de l’Union européenne. Droit-politique-économie. Mélanges en hommage à Panayotis Soldatos / préface de Christian Philip. – Bruxelles : Bruylant, 2012. – 609 p. – (Collection CEE ; n° 8.)

- ROBERT (L.).
- Les clauses relatives aux droits de l’homme dans les accords internationaux conclus par la Communauté européenne. Ambitions et réalité. – Mémoire de Master 2 Droit public fondamental. – Lyon : Publications de l’Université Jean Moulin–Lyon 3, 2009. – 116 p. – (Mémoires de l’Équipe de droit public : n° 8).
- L’environnement et la Convention européenne des droits de l’homme. – Bruxelles : Bruylant, 2013. – 244 p. – (Cahiers de droit international.)

- ROUAULT (M.-Ch.), BARBÉ (V.), ADALID (S.). – Droit administratif. Annales corrigées 2013 : Licence de droit 2e année. – Paris : Gualino, 2012. – 188 p.

- SOLDATOS (P.).
Chroniques sur une Union européenne en mal de réforme. Repères d’orientation critique. – Louvain-la-Neuve : Academia, 2014. – 208 p.
Les fondamentaux de l’architecture constitutionnelle de l’Union européenne : Essai éclectique d’analyse critique. – Bruxelles : Bruylant, 2010. – 174 p.

- SURREL (H.) et al. / dir. F. Sudre. – Les grands arrêts de la Cour européenne des Droits de l’Homme. – 7e éd. mise à jour. – Paris : PUF, 2015. – 944 p.

ARTICLES / CONTRIBUTIONS

- ADALID (S.).
- « Le renvoi préjudiciel et la diversité du rôle des juridictions suprêmes », p. 348-9-348-11 in : Chr. EDIEC Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union européenne / dir. scientif. J.-S. Bergé. – RTD Eur. 2015/2, accessible aux abonnés sur www.dalloz-revues.fr.
- « La question préjudicielle et la motivation des arrêts », p. 440-444 in : Chr. EDIEC Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union, année 2013 (dir. scientif. Jean-Sylvestre Bergé). – RTD Eur. 2014/2.
- « Mécanismes de simplification et de coopération administratives au niveau national : la notion de guichet unique », p. 161-180 in Ch. Ferrari-Breeur (dir.). – La directive services, en principe(s) et en pratique. – Bruxelles : Bruylant, 2011. – 301 p.
- Où en est-on de la gouvernance d’entreprises dans l’Union européenne ? Libres propos naïfs. – L’Euroscope du CEE, n° 2011/4, p. 3.
- Rayon d’action du droit de l’Union et office du juge national. – RTDeur. 2012. 503-505 (Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union, chr. année 2011).
- « Un marché réglementé est… un marché réglementé (CJUE, 22 mars 2012, Rares Doralin Nilas e.a., aff. C-248/11) », p. 64-66 in : Chronique CEE Droit européen du marché intérieur (dir. scientif. Éric Carpano). – RLDA 2012/73. Repères n° 4149.
- Vers une intermédiation en assurance plus encadrée. - Dictionnaire permanent Droit européen des affaires, Bulletin n° 293, septembre 2012, p. 10.
- « Recherche "médicament" désespérément (CJUE, 6 septembre 2012, Hemische Fabrik Kreussler &Co. GmbH, aff. C-308/11) », p. 64-65 in : Chronique CEE Droit européen du marché intérieur (dir. scientif. Éric Carpano). – RLDA 2012/77. Repères n° 4376.
- « Droits exclusifs des radiodiffuseurs télévisuels et droits fondamentaux : un équilibre biaisé (CJUE, 22 janv. 2013, Sky Österreich GmbH, aff. C-283/11) », p. 65-68 in : Chr. CEE Droit européen du marché intérieur (dir. scientif. Éric Carpano). – RLDA 2013/82. Repères n° 4595.
- « Office du juge national et gestion de la contrainte préjudicielle », p. 292-31-292-35 in Chr. EDIEC Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union, année 2012 (dir. scientif. Jean-Sylvestre Bergé). – RTDEur. 2013/2. – www.dalloz-revues.fr.

- ADALID (S.), BERKES (A.), COMBET (M.), COMPAIN (A.), CORSO (C.), DE SANCTIS (S.), DELGADO (L.), DI NOTO (R.), DUMONT (L.), EL BOUSTANI (Y.), GARCIA (M.), LABAYLE (S.), LE BARREAU (L.), MAZILLE (C.), QUEGUINER (J.-S.), ROCCATI (M.), VERDIER-BÜSCHEL (I.), WARYLEWSKA (K.). – L’Espace de liberté sécurité justice : un droit à géographie variable ? – RTDeur. 2012. 828.

- ALBERT (J.-L.), FERRARI-BREEUR (Ch.). – « Avant-propos », p. 9-11 in : Mélanges en l’honneur de Jean-Pierre Lassale, Gabriel Montagnier et Luc Saïdj. Figures lyonnaises des finances publiques. – Paris : L’Harmattan, 2012. – 336 p.

- AUGOYARD (M.).
- Un « ministre européen des finances », une idée politique aux contours juridiques à définir. – L’Euroscope du CEE, n° 2012/2, p. 2-3.
- Les règles de composition de la Commission européenne à nouveau modifiées. À propos de la décision du Conseil européen du 22 mai 2013 concernant le nombre des membres de la Commission européenne. – L’Euroscope du CEE, n° 2013/3, p. 2-3.

- BERGÉ (J.-S.).
- « Le non-rapprochement des droits dans le contexte de l’UE comme hypothèse de concurrence normative : apports de l’économie et du droit » (avec S. Harnay), p. 37-56 in : La concurrence réglementaire, sociale et fiscale dans l’UE / dir. E. Carpano, M. Chastagnaret, E. Mazuyer. – Bruxelles : Larcier, 2016. – 380 p.
- La sphère des données et le droit : nouvel espace, nouveaux rapports aux territoires (avec S. Grumbach). – JDI 2016/4, Variétés 6, p. 1153-1173 ; available as SSRN : The Datasphere and the Law : New Space, New Territories (Nov. 25, 2016) : https://ssrn.com/abstract=2868904.
- Du manuel au traité : une double expérience d’écriture autour du droit européen. – ADUE 2015, éd. Panthéon-Assas 2016, p. 3-11.
- « Enrichir les rapports entre ordres juridiques par les rapports de mise en œuvre », p. 593-604 in : Les rapports entre ordres juridiques / dir. B. Bonnet. – Paris : LGDJ, 2016.
- « Évocation du système bancaire européen à travers les trois générations de droit européen », p. 49-55 in : Liber Amicorum Blanche Sousi. L’Europe bancaire, financière et monétaire / dir. F. Ferrand. – Paris : Revue-Banque Edition, 2016. – 455 p.
- Comm. de CJCE, 4 nov. 1997, Dior 1, aff. C-337/95. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 54, p. 254-260.
- Comm. de CJCE, 23 avr. 2009, Dior 2, aff. C-59/08. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 92, cjt avec n° 54, sous n° 54, p. 254-260.
- La langue des documents contractuels et le droit de l’UE. – Rev. des contrats, n° 2016/4.
- Orientations interprétatives de la Commission sur la législation UE relative aux droits des passagers aériens. – Rev. des contrats, n° 2016/4.
- L’ELSJ sous tension d’une circulation totale au-delà du contrôle. – publié sur www.gdr-elsj.eu, oct. 2016
- We need new laws to regulate the world’s newest frontier : the datasphere (with S. Grumbach), oct. 2016, http://theconversation.com/we-need-new-laws-to-regulate-the-worldsnewest-frontier-the-datasphere-66458.
- Les principes de l’Espace de liberté, sécurité, justice. Introduction (avec H. Labayle). – RTD Eur. 2016/3, p. 589-609
- La question de l’équivalence du droit international et du droit européen, in chronique « Interactions du droit international et européen » (avec S. Touzé). – JDI 3/2016, chr. 6, p. 983-1008.
- « Border Crossing Phenomena and the Law : Which Method ? » (July 6, 2016). Available at SSRN : http://ssrn.com/abstract=2805545.
- Le spectre de l’harmonisation totale ou le vieux rêve du jeune droit européen. – Rev. des contrats 2016/2, p. 340-341.
- Remarques sur l’acte juridique en droit européen. – Rev. des contrats 2016/2, p. 341-342.
- « Ce que rendre compte d’une année (2015) de jurisprudence judiciaire française intéressant le droit l’Union européenne veut dire », p. 1-2 in : Chr. Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union européenne / dir. J.-S. Bergé. – RTD Eur. 2016/2.
- « Avotins ou le calme qui couve la tempête ». – publié sur www.gdr-elsj.eu, mai 2016.
- « De l’affaire Blood à l’affaire Gomez-Turri, la circulation comme voie de passage d’un contexte de droit européen à un autre ». – publié sur www.gdr-elsj.eu, juin 2016. Insémination post-mortem sans frontières. – publié sur https://theconversation.com/fr, juin 2016.
- « L’espace de liberté, sécurité, justice en 2015/2016 : retour sur une année d’intersections / The freedom, security and justice area in 2015/2016 : review of a year of intersections » – GDR CNRS ELSJ, 2016. – publié sur www.gdr-elsj.eu, juin 2016.
- Operating the law in a global context : the multidimensional comparison. – Revista da Faculdade de Direito – Universidade de São Paulo 2015, issue 110, p. 513-543.
- La complémentarité du droit national, international et européen : perspectives pour les individus. – European Review of Private Law (special issue in honor of Pr A. Hartkamp – R. Zimmermann et C. Sieburgh, eds), 2016, vol. 24, issue 3-4, p. 373-392.
- A Need of Law ? About a Long Term Research on a New Legal Concept : « Full Movement Beyond Control » (May 9, 2016). Available at SSRN : http://ssrn.com/abstract=2777653.
- Legal Thinking as an International Private Standard of the Law (June 22, 2016). Available at SSRN : http://ssrn.com/abstract=2799200.
- « Allocution d’ouverture », p. 1-5 in : La pratique du droit de l’Union européenne par le juge judiciaire. Réflexions autour de cas / dir. J.-S. Bergé, G. Canivet. – Paris : Dalloz, 2016. – 227 p.
- Le fait de circulation interterritoriale : la méthode du juriste en question. – JDI 2016, n° 1, p. 61-77.
- Applied Global Legal Pluralism (in collaboration with G. Helleringer). – Montesquieu Law Review 2016, Issue 1.
- « Introductory remarks on legal certainty : the approach of French and European law », p. 37-49 in : Legal Certainty in Real Estate Transactions / B. du Marais, M.-F. Nicolas eds. – Anvers : Intersentia, 2016.
- « Les sources externes et la pratique judiciaire de la coutume Kanak en Nouvelle-Calédonie », Rapport thématique, 10 p. in : La pratique judiciaire de la coutume Kanak en Nouvelle-Calédonie / coord. E. Cornut, P. Deumier. – Paris : Mission de recherche Droit et Justice (GIP Justice), 2016.
- « L’ELSJ, un droit d’insection ! », publié sur www.gdr-elsj.eu, nov. 2015.
- Operating international law in a global context : presentation of a three steps method - in collaboration with G. Helleringer. – AILJ (Australian International Law Journal) 2014-2015, vol. 21. – 25 p.
- La Convention d’Unidroit sur les biens culturels : retour sur un texte majeur dans la lutte contre un fait international illicite de circulation. – Revue de droit uniforme (Uniform Law Review – Unidroit) 2015/3-4. – 23 p.
- La mise à niveau européenne de l’ordre public national. – Rev. des contrats, n° 2015/4. – 4 p.
- « La fragmentation de l’ELSJ… le retour ! », publié sur www.gdr-elsj.eu, sept. 2015.
- « Santi Romano et l’ELSJ », publié sur www.gdr-elsj.eu, sept. 2015.
- « L’application du droit au pluriel : le double déplacement, p. 57-67 in : Mélanges en l’honneur de Didier Martin. – Paris : Lextenso, 2015.
- « Les rapports droit international et droit européen : entre dissociabilité et indissociabilité », p. 915-933 in : Chr. Interactions du droit international et européen, collab. avec S. Touzé. – JDI 2015/3.
- « Les rapports droit européen – droit international lus à travers le prisme de la contrainte » (retour sur l’affaire Brevet européen à effet unitaire), publié sur www.gdr-elsj.eu, juill. 2015
- « Ce que rendre compte d’une année (2014) de jurisprudence judiciaire française intéressant le droit l’Union européenne veut dire », p. 348-2-348-3 in : Chr. EDIEC Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union européenne / dir. scientif. J.-S. Bergé. – RTD Eur. 2015/2, accessible aux abonnés sur www.dalloz-revues.fr.
- L’application du droit dans un contexte global : questions de méthode. – Cahiers du droit (Université Laval, Québec), vol. 56, n° 2, juin 2015, p. 185-207.
- « Le triple test... et ses contextes », p. 26-28 in : Dossier spécial « Les contenus générés par les utilisateurs ». – Juris Art etc. 2015, n° 25.
- L’application du régime de la preuve dans un contexte national et le juge européen. – Rev. des contrats, n° 2015/2, p. 378-381.
- « Commentaire de CE, Ass., 11 déc. 2006, Sté de Groot, n° 234560 », p. 445-452 in : Grandes décisions de la jurisprudence française de droit international public / dir. A. Miron, A. Pellet. – Paris : Dalloz, 2015.
- « Questions ouvertes autour des frontières du droit international privé européen. Open Questions concerning the Boundaries of European Private International Law. Preguntas abiertas en Torno a las Fronteras del Derecho Internacional Privado Europeo », p. 21-34 in : Boundaries of European Private International Law. Les frontières du droit international privé européen. Las fronteras del derecho internacional privado europeo / eds/dir. J.-S. Bergé, St. Francq, M. Gardeñes Santiago. – Bruxelles : Bruylant, 2015. – 718 p.
- Internet et juge compétent : le droit international privé européen des droits d’auteur et voisins dans son contexte (à propos de CJUE, 22 janv. 2015, aff. C-441/13). – Légipresse 2015/3.
- « Une, deux et… trois lectures : de l’avis 2/3013 (CJUE) à l’affaire Avotins (Cour EDH) », publié sur www.gdr-elsj.eu, févr. 2015.
- « Le droit européen (de l’ELSJ) dans son contexte : le cas Hejduk ! », publié sur www.gdr-elsj.eu, févr. 2015.
- « L’ELSJ sous les projecteurs de l’actualité des interactions "droit international – droit européen" », publié sur http://www.gdr-elsj.eu, janv. 2015.
- La prestation de services internationale, objet du droit et de l’économie ? Le cas des professions juridiques, collab. C. Chaserant, S. Harnay. – JDI 2015/1, p. 69-80.
- « Existence et exercice des droits subjectifs et libertés de circulation : l’hypothèse (à nouveau) d’un rapport de mise en œuvre », p. 139-158 in : L’unité des libertés de circulation. In varietas concordia / ss la dir. de E. Dubout et A. Maitrot de la Motte. – Bruxelles : Bruylant-Larcier, 2013. – 472 p.
- « Protection internationale et européenne de la propriété intellectuelle. Sources. Principes. Contextes de mise en œuvre ». – Juris-Classeur Droit international. – Fascicule 572-115. – 49 p. – février 2014.
- Juge compétent, atteinte au droit d’auteur par Internet et territorialité : éloge du minimalisme juridique (comm. de CJUE, 3 octobre 2013, Pinckney, aff. C-170/12). – Légipresse, février 2014, p. 88-93.
- « Préface », p. 1- 3 in : Les actions en justice au-delà de l’intérêt personnel / I. Omarjee et L. Sinopoli (dir.). – Paris : Dalloz, 2014.
- « Préface », p. 1-3 in : G. Julia. – L’œuvre de magie et le droit. – thèse. – Bruxelles : Larcier, 2014. – 536 p.
- « Droit international privé et approche contextualisée des cas de pluralisme juridique mondial ». – Contribution aux Mélanges Bernard Audit, p. 61-81 in : Les relations privées internationales (dir. L. d’Avout, D. Bureau et H. Muir Watt). – Paris : Lextenso, 2014.
- Les rapports UE et CESDHLF en matière de coopération judiciaire civile : entre rétrospective et prospective. – RTD Eur. 2014/2, p. 361-373.
- « Le règlement Bruxelles I Bis au regard de la future adhésion de l’UE à la CESDHLF », p. 317-333 in : Commentaire du Règlement de Bruxelles 1 bis (dir. E. Guinchard). – Bruxelles : Bruylant, 2014. Pour une version augmentée : Les rapports UE et CESDHLF en matière de coopération judiciaire civile : entre rétrospective et prospective. – RTD Eur. 2014/2, p. 361-373.
- Applying the Law in the National, International and European Context : The Comparison Step (1/3) (collab. G. Helleringer). – Oxford Legal Studies Research Paper No. 35/2014. Available at SSRN : http://ssrn.com/abstract=2462739.
- « L’hypothèse d’une standardisation de la pensée juridique comme forme de standardisation internationale privée du droit », p. 27-34 in : Les aspects juridiques de la standardisation internationale privée, R. Bismuth (dir.). – Bruxelles : Bruylant, 2014.
- Au-delà du droit européen, le droit international (public et privé), in chr. « Interactions du droit international et européen » (collab. S. Touzé). – JDI 2014/3, p. 917-938.
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- Du caractère déloyal d’une offre conjointe contenant un service financier (CJUE, 18 juill. 2013, Citroën Belux NV c/ Federatie voor Verzekerings - en Financiële Tussenpersonen, aff. C-265/12). – RLDA 2013/86. Repères n° 4786 (p. 60-62).
- La confirmation de l’obligation de mise en garde du PSI dans la commercialisation de produits spéculatifs. – LPA 19 oct. 2012, n° 210, p. 7-12.
- « La fin programmée des retenues à la source pour les dividendes versées à des OPCVM étrangers (CJUE, 10 mai 2012, Santander Asset Management SGIIC SA c/ Directeur des résidents à l’étranger et des services généraux et Santander Asset Management e.a. c/ Ministre du Budget […]), aff. jtes C-338 à C-347/11 », p. 58-62 in : Chronique CEE Droit européen du marché intérieur (dir. scientif. Éric Carpano). – RLDA 2012/73. Repères n° 4147.
- L’obligation d’évaluation du PSI et la délivrance d’une information adaptée à celle-ci (Cass. com., 13 déc. 2011, Mme X c/ Société Banque gestion privée Indosuez, n° 11-11.934, F-D). – RTDfin. 2012. 48-51.
- « Précisions sur le "centre des intérêts principaux" dans le cadre d’une procédure d’insolvabilité (CJUE, 20 oct. 2011, Interedil Srl c/ Fallimento Gestione Crediti SpA, aff. C-396/09), p. 67-69 in : Chronique CEE Droit européen du marché intérieur (dir. scientif. Éric Carpano). – RLDA 2012/71. Repères n° 4038.
- Le renforcement de l’obligation d’évaluation de l’investisseur et de délivrance d’une information adaptée de l’investisseur (Cass. com., 10 janv. 2012, Mme X c/ Caisse d’Épargne, n° 10-28800, F-D). – LPA 16 avril 2012, n° 76, p. 15-20.
- L’office du juge dans la lutte contre les clauses abusives : entre cohérence et protection du consommateur dans le marché intérieur (CJUE, 14 juin 2012, Banco Español de Crédito, aff. C-618/10). – RLDA 2012/77. Repères n° 4372.
- L’obligation d’information du droit de rétractation du professionnel et la protection du consommateur : la Cour de justice n’en ferait-elle pas trop ? (CJUE, 17 déc. 2009, Martín Martín, aff. C-227/08). – RLDA 2010/47, n° 2787 (Repères, p. 60).
- Convergence judiciaire en matière de clauses attributives de juridictions dans un connaissement maritime (Cass. Com., 16 déc. 2008 et Cass., 1re Civ., 16 déc. 2008). – RLDA 2009/36, n° 2215 (Repères, p. 72).
- Le délai de dénonciation de la conformité des marchandises n’est pas un délai de prescription (Cass. Com., 3 févr. 2009 et Cass., 1re Civ., 8 avr. 2009). – RLDA 2009/39, n° 2373 (Repères, p. 62).
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- Comm. de CJCE, 19 mai 1993, Procédure pénale c/ Paul Corbeau, aff. C-320/91. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 43, p. 226-234
- Comm. de CJCE, 27 avr. 1994, Commune d’Almelo e.a. c/ NV Energiebedrijf Ijsselmij, aff. C-393/92. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 45, conjoint avec n° 43, sous n° 43, p. 226-234.
- Comm. de CJCE, 17 sept. 1997, Dorsch Consult Ingenieurgesellschaft mbH c/ Bundesbaugesellschaft Berlin mbH, aff. C-54/96. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 53, p. 248-254.
- Comm. de CJCE, 15 janv. 1998, Mannesmann Anlagenbau Austria AG e.a. c/ Strohal Rotationsdruck GesmbH, aff. C-44/96. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 55, p. 260-265.
- Comm. de CJCE, 18 nov. 1999, Teckal Srl c/ Comune di Viano et Azienda Gas-Acqua Consorziale (AGAC) di Reggio Emilia, aff. C-107/98. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 61, p. 315-320.
- Comm. de CJCE, 7 déc. 2000, Telaustria Verlags GmbH et Telefonadress GmbH c/ Telekom Austria AG, aff. C-324/98. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 64, p. 336-341.
- Comm. de CJCE, 13 mars 2001, PreussenElektra AG c/ Schhleswag AG, aff. C-379/98. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 66, p. 344-350.
- Comm. de CJCE, 24 juill. 2003, Altmark Trans GmbH et Regierungspräsidium Magdeburg c/ Nahverkehrsgesellschaft Altmark GmbH, aff. C-280/00. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 69, p. 363-368.
- Comm. de CJCE, Gde Ch., 9 juin 2009, Comm. c/ Allemagne (« Ville de Hambourg »), aff. C-480/06. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 95, p. 458-462.
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- Comm. de CJCE, 27 avril 1994, Commune d’Almelo e.a. c/ NV Energiebedrijf Ijsselmij, (Almelo) aff. C-393/92. – GAJUE, 2e éd., 2014, n° 45, conjoint avec n° 43, p. 220-228.
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- Comm. de CJCE, 24 juillet 2003, Altmark Trans GmbH et Regierungspräsidium Magdeburg c/ Nahverkehrsgesellschaft Altmark GmbH, aff. C-280/00. – GAJUE, 2e éd., 2014, n° 68, p. 324-328.
- Comm. de CJCE, Gde Ch., 9 juin 2009, Commission c/ RFA (Ville de Hambourg), aff. C-480/06. – GAJUE, 2e éd., 2014, n° 92, p. 408-412.
- Du « in house » aux « in house » après la directive concession ? – CP-ACCP mars 2014, n° 141, p. 64-69.
- Pouvoirs adjudicateurs, unités opérationnelles, centrales d’achat et entités adjudicatrices : évolutions ou révolution ? – Contrats et marchés, juin 2014, p. 21-24.
- Contrat public et Union européenne in « Le contrat au service des politiques publiques ». – RDFA mai-juin 2014, p. 418-424.
- Le contrat public européen (communication, Journée d’études « L’autre droit international et européen des contrats). – Revue des contrats 2014/3, p. 539-544.
- Du paquet Monti / Kroes au paquet Almunia : le financement des SIEG simplifié et sécurisé ? – JCP A 2012, étude 2006.
- De l’utilité budgétaire d’une violation des règles européennes de concurrence. – AJDA 2012. 65.
- « La fin du tout marché ? », p. 309-328 in : Mélanges en hommage à Panayotis Soldatos : réalisations et défis de l’union européenne. Droit-politique-économie. – Bruxelles : Bruylant, 2012. – 609 p. – (Collection CEE ; n° 8.)
- Pratiques anticoncurrentielles et préjudice économique des pouvoirs adjudicateurs. De l’intérêt et des difficultés de saisir la juridiction administrative ! – JCP A 2012, étude 2203 (18 juin, p. 24).
- Financement des SIEG : le « paquet Almunia », entre continuité et innovations, p. 66-67 in : Chronique CEE Droit européen du marché intérieur (dir. scientif. Éric Carpano). – RLDA 2012/71. Repères n° 4037.
- Les contrats de partenariat à l’épreuve de leur exécution. – CP-ACCP, n° 125, octobre 2012, p. 3.
- Quand le droit européen des aides d’État s’invite dans le contentieux des délégations de service public. – JCP A 2012, étude 2326 (15 octobre, p. 29).
- « Exonérations fiscales et droit de l’Union, ou les liaisons dangereuses illustrées par l’article 44septies du CGI », p. 181-200 in : Mélanges en l’honneur de Jean-Pierre Lassale, Gabriel Montagnier et Luc Saïdj. Figures lyonnaises des finances publiques. – Paris : L’Harmattan, 2012. – 336 p.
- Le RGEC : nouveau départ pour le droit des aides d’État ? – JCP A 2009, étude 2023 (p. 20).
- L’adaptation du cadre juridique au contexte économique est indéniable. – RLDA 2009/35, n° 2154 (Perspectives, p. 69).
- De l’imputabilité perpétuelle des pratiques anticoncurrentielles aux collectivités publiques ? – JCP A 2009, étude 2149 (p. 41).
- Les EPIC dans tous leurs états. – JCP A 2009, étude 2197 (p. 18).
- SPLA, SPL, SLP. Un an après la Communication interprétative sur les partenariats public-privé institutionnalisés (PPPI) : où en est-on du développement de l’économie mixte locale ? – JCP A 2009, étude 2230 (p. 18).
- Comm. de CJCE, 12 juill. 1973, Commission c/ République fédérale d’Allemagne, aff. 70/72, GAJUE, n° 10.
- Comm. de CJCE, 21 nov. 1991, Fédération nationale du commerce extérieur des produits alimentaires et Syndicat national des négociants et transformateurs de saumon c/ République française (« Saumon »), aff. C-354/90, GAJUE, n° 41.
- Comm. de CJCE, 19 mai 1993, Procédure pénale c/ Paul Corbeau (Corbeau), aff. C-320/91, GAJUE, n° 44.
- Comm. de CJCE, 27 avr. 1994, Commune d’Almelo e.a. c/ NV Energiebedrijf Ijsselmij, aff. C-393/92, GAJUE, n° 46.
- Comm. de CJCE, 15 janv. 1998, Mannesmann Anlagenbau Austria AG e.a. c/ Strohal Rotationsdruck GesmbH, aff. C-44/96, GAJUE, n° 56.
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- Comm. de CJCE, 24 juill. 2003, Altmark Trans GmbH et Regierungspräsidium Magdeburg c/ Nahverkehrsgesellschaft Altmark GmbH, aff. C-280/00, GAJUE, n° 73.
- Les collectivités locales et la directive « services » : entre contraintes nouvelles et espoirs déçus. – JCP A 2010, étude 2256 (p. 18).
- Les aides publiques face à la crise. – RFDA 2010. 750.
- Plaidoyer pour une nouvelle catégorie de consommateur : les personnes publiques. – Revue européenne du droit de la consommation (REDC) 2010. 699.
- Services sociaux d’intérêt général et financement public : à quand la fin des relations dangereuses ? – CP-ACCP, n° 103, octobre 2010, p. 35.
- Les sociétés publiques locales, passeport pour un véritable PPPI ? – JCP A 2010, étude 2348 (p. 13).
- Effacement de la dette d’une SEML : « Quand l’accordéon grince » (CE, 10 nov. 2010). – JCP A 2011, étude 2038 (p. 36).
- La RATP sauvée des eaux concurrentielles ? – AJDA 2011. 1357.
- Collectivités territoriales, télévisions locales et droit de la concurrence : terra incognita... non hostilis ! – JCP A 2011, étude 2278 (p. 20).
- Regard rétrospectif sur la portée de la solution Société des eaux du Nord. Communication au colloque Le droit public de la consommation : 10 ans après l’arrêt Société des eaux du Nord, Université Montpellier 1 (Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier), 18 mars 2011. – Lamy Droit public des affaires, Bulletin d’actualité, C, n° 159, juillet 2011.
- « La directive "services" et les collectivités locales : entre contraintes nouvelles et espoirs déçus », p. 97-113 in Ch. Ferrari-Breeur (dir.). – La directive services, en principe(s) et en pratique. – Bruxelles : Bruylant, 2011. – 301 p.
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- L’égale concurrence et les entreprises publiques locales. – JCP A 2013, étude 2002 (p. 27-33).
- Vers la fin des SPL tentaculaires ? – AJDA 2013. 257.
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- Quand la parole, à défaut d’être d’or, est constitutive d’une aide d’État (CJUE, 19 mars 2013, Bouygues e.a. c/ Commission, aff. C-399 et C-401/10), p. 68-69 in : Chr. CEE Droit européen du marché intérieur (dir. scientif. Éric Carpano). – RLDA 2013/82. Repères n° 4596.
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- Le programme national « Très Haut Débit - Volet B ». Nouvelles responsabilités et nouveaux pouvoirs pour les collectivités territoriales en matière d’aménagement numérique. – JCP A 2012, étude 2056.

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- Comm. de CJCE, 6 mai 1980, Commission c/ Belgique, aff. 102/79. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 22, p. 121-126.
- Comm. de CJCE, 9 nov. 1983, Administration des finances de l’État italien c/ SpA San Giorgio, aff. 199/82. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 26, p. 141-146.
- Comm. de CJCE, 19 juin 1990, The Queen c/ Secretary of State for Transport, ex parte : Factortame Ltd e.a. (Factortame), aff. C-213/89. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 35, p. 183-187.
- Comm. de CJCE, 21 févr. 1991, Zuckerfabrick Süderdithmarschen AG c/ Hauptzollamt Itzehoe et Zuckerfabrik Soest c/ Hauptzollamt Paderborn, aff. jtes C-143/88 et C-92/89. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 36, p. 187-192.
- Comm. de CJCE, 11 juill. 1991, A. Verholen e.a. c/ Sociale Verzekeringsbank Amsterdam, aff. C-87/90 à C-89/90. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 38, p. 196-206.
- Comm. de CJCE, 9 nov. 1995, Atlanta Fruchthandelsgesellschaft mbH e.a. c/ Bundesamt für Ernährung und Forstwirtschaft, aff. C-465/93. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 46, cjt avec n° 36, sous n° 36, p. 187-192.
- Comm. de CJCE, 14 déc. 1995, Peterbroeck, Van Campenhout & Cie SCS c/ État belge, aff. C-312/93. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 48, cjt avec nos 38 et 49, sous n° 38, p. 196-206.
- Comm. de CJCE, 14 déc. 1995, Jeroen van Schjndel et Johannes Nicolaas Cornelis van Veen c/ StichtingPensioenfonds voor Fysiotherapeuten, aff. jtes C-430/93 et C-431/93. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 49, cjt avec nos 38 et 48, sous n° 38, p. 196-206.
- Comm. de CJCE, 15 sept. 1998, Edilizia Industriale Siderurgica Srl (Edis) c/ Ministero delle Finanze, aff. C-231/96. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 59, p. 293-299.
- Comm. de CJUE, Gde Ch., 8 mars 2011, Lesoochranárske zoskupenie (« Zoskupenie »), aff. C-240/09. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 97, p. 467-474.
- Collectivités territoriales et production d’énergie renouvelable. – JCP A 2016. 2278.
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- « L’opposabilité du droit de l’Union européenne à l’État devant la Cour de cassation », p. 9-28 in : La pratique du droit de l’Union européenne par le juge judiciaire. Réflexions autour de cas / dir. J.-S. Bergé, G. Canivet. – Paris : Dalloz, 2016. – 227 p.
- Les énergies renouvelables en transition. – Dossier spécial. La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. – Énergie – Env . – Infrastr. 2015, étude 8, p. 31-39.
- La suspension de l’obligation d’achat d’électricité solaire photovoltaïque n’est pas constitutive d’une responsabilité de l’État. Comm. de CE, 25 sept. 2015, Sté Planet Bloo. – Énergie – Env. – Infrastr – déc. 2015 (n° 12).
- « Quelle place pour la politique nationale de l’énergie ? », p. 197-223 in : Les transitions énergétiques dans l’Union européenne / dir. B. Le Baut-Ferrarese. – Bruxelles : Bruylant, 2015. – 266 p.
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- Nouvelle position de la CJUE sur l’euro-compatibilité des mécanismes nationaux de soutien à l’électricité renouvelable. – Envir. 2014 (n° 11), comm. 75, p. 34-39.
- Comm. de CJCE, 16 décembre 1976, Rewe-Zentralfinanz eG et Rewe-Zentral AG c/ Lanwirtschaftskammer für das Saarland, aff. 33/76. – GAJUE, 2e éd., 2014, n° 17, _ - Comm. de CJCE, 16 décembre 1976, Comet BV c/ Produktschap voor Siergewassen, aff. 45/76. – GAJUE, 2e éd., 2014, n° 18, p. 82-90.
- Comm. de CJCE, 6 mai 1980, Commission c/ Belgique, aff. 102/79. – GAJUE, 2e éd., 2014, n° 22, p. 105-111.
- Comm. de CJCE, 9 novembre 1983, Administration des finances de l’État italien c/ SpA San Giorgio (San Giorgio), aff. 199/82. – GAJUE, 2e éd., 2014, n° 26, p. 125-130.
- Comm. de CJCE, 19 juin 1990, The Queen c/ Secretary of State for Transport, ex parte : Factortame Ltd e.a. (Factortame), aff. C-213/89. – GAJUE, 2e éd., 2014, n° 35, p. 177-181.
- Comm. de CJCE, 21 février 1991, Zuckerfabrick Süderdithmarschen AG c/ Hauptzollamt Itzehoe et Zuckerfabrik Soest c/ Hauptzollamt Paderborn, aff. jtes C-143/88 et C-92/89. – GAJUE, 2e éd., 2014, n° 36, p. 181-186.
- Comm. de CJCE, 11 juillet 1991, A. Verholen e.a. c/ Sociale Verzekeringsbank Amsterdam, aff. jtes C-87/90 à C-89/90. – GAJUE, 2e éd., 2014, n° 38, p. 189-199.
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- Saturation des capacités d’accueil des mineurs isolés étrangers : obligations du département et office du juge des référés. – JCP A 2016. 2328.
- Prise en compte possible du dossier d’un tiers par l’OFPRA. – JCP A 2016. 2327.
- Soumission du pouvoir de régularisation du préfet soumis au contrôle restreint. – JCP A 2016. 2326.
- Handicap et statut de résident longue durée. – JCP A 2016. 2325.
- Obligation d’informer l’étranger de la possibilité de communiquer avec le HCR. – JCP A 2016. 2324.
- La privation des prestations familiales en cas de refus de regroupement familial n’est pas contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant. – JCP A 2016. 2323.
- Principe d’unité de la famille et octroi du statut de réfugié. – JCP A 2016. 2322.
- Les obligations de la CNDA à l’égard des parties en cas de moyen relevé d’office. – JCP A 2016. 2321.
- « Cas d’ouverture » du référé-liberté dirigé contre une obligation de quitter le territoire. – JCP A 2016. 2320.
- Incidences contentieuses de la prolongation de la rétention par le juge judiciaire. – JCP A 2016. 2319.
- L’hébergement d’urgence des étrangers devant quitter le territoire : obligations à la charge de la collectivité et office du juge de l’urgence. Comm. ss CE, Sect., 13 juill. 2016, Ministère des Affaires sociales et de la Santé, n° 400074. – JCP A 2016. 2318.
- Comm. de CJUE, 28 avr. 2011, El Dridi, aff. C-61/11. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 98, p. 475-479.
- Comm. de CJUE, Gde Ch., 16 avr. 2013, Espagne et Italie c/ Conseil, aff. C-274/11 et C-295/11. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 104, p. 508-513.
- Le regroupement familial du ressortissant algérien titulaire de l’allocation aux adultes handicapés. – JCP A 2016. 2168.
- Réexamen de la demande d’asile en cas de transmission d’informations relatives au demandeur. – JCP A 2016. 2167.
- Annulation du refus d’autorisation de travail d’un ressortissant algérien surqualifié. – JCP A 2016. 2166.
- Regroupement familial impossible en cas de rupture de la vie commune des ressortissants algériens. – JCP A 2016. 2165.
- Quand la « jungle » de Calais s’invite au prétoire du juge du référé-liberté. – JCP A 2016. 2164.
- Déchéance de nationalité pour condamnation pénale en lien avec le terrorisme : rejet du référésuspension. – JCP A 2016. 2163.
- Droit à être entendu dans le cadre d’une procédure de réexamen d’une demande d’asile précédemment rejetée par l’OFPRA. – JCP A 2016. 2162.
- Inapplicabilité de la loi DCRA à la situation de l’étranger malade. – JCP A 2016. 2161.
- Incidences de l’absence de décision fixant le pays de destination sur le contentieux de l’éloignement et du placement en rétention. – JCP A 2016. 2160.
- L’ouverture – limitée – du prétoire du juge des référés à l’étranger retenu ou assigné en cas de changement de circonstances. Comm. CE, réf., 11 juin 2015, Min. Intérieur c/ Khizaneishvili, n° 390704. – JCP A 2016. Comm. 2076.
- Expulsion en urgence absolue de l’étranger atteint de troubles psychiatriques graves. Note ss CE, réf., 7 mai 2015, Min. Intérieur c/ Ould Braham, n° 389959. – JCP A 2016. Comm. 2077.
- Interprétation restrictive du droit à être entendu préalablement au placement en rétention. Note ss CE, 5 juin 2015, Min. Intérieur c/ Ouda, n° 375423. – JCP A 2016. Comm. 2078.
- Refus d’abroger un arrêté d’expulsion : contrôle normal du juge. Note ss CE, 5 juin 2015, Hamioud, n° 378130. – JCP A 2016. Comm. 2079.
- L’admission au séjour, « sésame » pour le dépôt d’une demande d’asile. Note ss CE, 17 juin 2015, OFPRA, n° 369021. – JCP A 2016. Comm. 2080.
- Condition d’obtention du RSA en cas d’illégalité du refus de titre. Note ss CE, 10 juill. 2015, n° 375886. – JCP A 2016. Comm. 2081.
- Le régime juridique restrictif des visas au titre de l’asile. Note ss CE, réf., 9 juill. 2015, Min. Intérieur c/ MM Alkak, n° 391392. – JCP A 2016. Comm. 2082.
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- Opérance du moyen tiré de l’atteinte à la vie familiale de la personne en voie d’extradition. Note ss CE, 9 oct. 2015, Rubenyan, n° 390479. – JCP A 2016. Comm. 2084.
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- L’absence d’indemnisation d’une servitude d’urbanisme ne viole pas ipso facto le droit de propriété. Note ss Cour EDH, 6 oct. 2016, Malfatto et Mieille c/ France, nos 40886/06 et 51946/07. – JCP G 2016, act. 1148.
- Chr. Conseil constitutionnel et jurisprudence de la Cour EDH. – Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel 2016, n° 53, p. 179-186.
- Comm. de CJCE, 14 mai 1974, J. Nold, Kohlen und Baustoffgrosshandlung c/ Commission, aff. 4-73. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 11, p. 67-73.
- Comm. de CJCE, 4 déc. 1974, Yvonne Van Duyn c/ Home office, aff. 41/74. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 14, p. 86-90.
- Comm. de CJCE, 15 juin 1978, Gabrielle Defrenne c/ Société anonyme belge de navigation aérienne (Sabena), aff. 149/77. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 20, p. 108-113.
- Comm. de CJCE, 11 juill. 1985, Cinéthèque SA e.a. c/ Féd. nat. des cinémas français, aff. jtes 60/84 et 61/84. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 29, p. 156-160.
- Comm. de CJCE, 30 juill. 1996, Bosphorus Hava Yollari ve Ticaret AS c/ Minister for Transport, Energy and Communications e.a., aff. C-84/95. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 51, p. 241-243.
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- Comm. de CJCE, Gde Ch., 27 juin 2006, Parlement c/ Conseil, aff. C-540/03. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 80, p. 417-422.
- Comm. de CJCE, Gde Ch., 18 déc. 2007, Laval un Partneri Ltd c/ Svenska Byggnadsarbetareförbundet e.a. (Laval), aff. C-341/05. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 86, p. 437-441.
- Comm. de CJCE, Gde Ch., 3 sept. 2008, Yassin Abdullah Kadi et Al Barakaat International Foundation c/ Conseil et Com. (Kadi), aff. jtes C-402/05 P et C-415/05 P. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 88, p. 441-445.
- Comm. de CJUE, 7 nov. 2013, Minister voor Immigratie en Asiel c/ X, Y et Z, aff. jtes C-199/12 à C-201/12. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 109, p. 523-527.
- Comm. de CJUE, Gde Ch., 18 mars 2014, C.D. c/ S.T., aff. C-167/12. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 113, p. 543-547.
- Comm. de CJUE, Ass. plén., 18 déc. 2014, Avis 2.13. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 117, p. 567-571.
- Le « journalisme responsable » dans la jurisprudence récente de la Cour de Strasbourg in : Chr. de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (2015) / dir. F. Sudre. – RDP 2016. 1030-1037.
- « Égalité et non-discrimination » in : Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux. Chr. de jurisprudence (2015) / dir. C. Maubernard, H. Surrel. – RTDH 2016. 692-699.
- Chr. Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH. – Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel 2016, n° 51, p. 173-181
- Critères de la mise en balance entre liberté de la presse et droits du prévenu. Note ss Cour EDH, Gde Ch., 29 mars 2016, Bédat c/ Suisse. – JCP G 2016, act. 507.
- Un député a le droit d’être entendu avant l’infliction d’une sanction disciplinaire. Note ss Cour EDH, Gde Ch., 17 mai 2016, Karacsony e.a. c/ Hongrie. – JCP G 2016, act. 624.
- La France de nouveau appelée au respect du « journalisme responsable ». Note ss Cour EDH, 21 janv. 2016, De Carolis et FranceTélévisions c/ France, n° 29313/10. – JCP G 2016, act. 166.
- Chr. Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH. – Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2016, n° 50, p. 157-165.
- L’information sur le fils caché d’Albert de Monaco ne relève pas exclusivement de la vie privée. Note ss Cour EDH, Gde Ch., 10 nov. 2015, Couderc et Hachette Filipacchi Associés c/ France, n° 40454/07. – JCP G 2015, Act. 1332.
- La Cour de Strasbourg donne une leçon de droits de l’homme à Dieudonné. Note ss Cour EDH, déc., 20 oct. 2015, Dieudonné M’Bala M’Bala c/ France, n° 25239/13. – JCP G 14 déc. 2015, note 1405.
- « Préface », p. 11-13 in : H. Hurpy. – Fonction de l’autonomie personnelle et protection des droits de la personne humaine dans les jurisprudences constitutionnelles et européennes. – Bruxelles : Bruylant, 2015. – 1019 p.
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- Chr. Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH. – Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, n° 48, juin 2015, p. 231-239.
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- Chr. Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH. – Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, n° 46, janv. 2015, p. 195-199.
- S’il respecte certaines garanties, un journaliste peut filmer en caméra cachée (Cour EDH, 24 févr. 2015, Haldimann e.a. c/ Suisse). – JCP G 2015. Act. 337.
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- Comm. de CJCE, 30 juillet 1996, Bosphorus Hava Yollari ve Ticaret AS c/ Minister for Transport, Energy and Communications e.a. (Bosphorus), aff. C-84/95. – GAJUE, 2e éd., 2014, n° 51, p. 239-241.
- Comm. de CJCE, 26 juin 1997, Vereinigte Familiapress Zeitungsverlags- und vertriebs GmbH c/ Heinrich Bauer Verlag (Familiapress), aff. C-368/95. – GAJUE, 2e éd., 2014, n° 52, p. 242-245.
- Comm. de CJCE, 17 février 1998, Lisa Jacqueline Grant c/ South-West Trains Ltd (Grant), aff. C-249/96. – GAJUE, 2e éd., 2014, n° 55, p. 256-259.
- Comm. de CJCE, Gde Ch., 27 juin 2006, Parlement européen c/ Conseil de l’Union européenne, aff. C-540/03. – GAJUE, 2e éd., 2014, n° 78, p. 371-376.
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- L’absence d’effet direct horizontal d’un principe énoncé par la Charte des droits fondamentaux (CJUE, Gde Ch., 15 janvier 2014, Association de médiation sociale c/ Union locale des syndicats CGT e.a., aff. C-176/12). – JCP G 2014.319.
- L’égalité des sexes dans le choix du nom des enfants : l’enterrement du modèle patriarcal (Cour EDH, 7 janvier 2014, Cusan et Fazzo c/ Italie, req. n° 77/07). – JCP G 2014.4.
- Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH. Chronique de jurisprudence. – Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, n° 42, 2014, p. 203-209.
- Confirmation éclatante de l’importance de la liberté académique (Cour EDH, 27 mai 2014, Mustafa Erdogan e.a. c/ Turquie, req. n° 346/04). - JCP G, act., 16 juin 2014, n° 24, p. 1180.
- Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH. – Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, n° 43, avril 2014.
- Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH. – Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, n° 44, juin 2014.
- « La détermination prétorienne du cadre d’examen des conflits de droits », p. 166-201 in F. Sudre (dir.). – Les conflits de droits dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. – Bruylant, 2014.
-Prise en compte prévisible de la singularité française du "vivre ensemble" (Cour EDH, Gde Ch., 1er juillet 2014, SAS c/ France. – JCP G 2014, act. 826.
-Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH. – Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, n° 44, juin 2014, p. 163-168.
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- L’extension audacieuse de la compétence ratione temporis de la Cour européenne des droits de l’homme en matière de protection des droits procéduraux garantis par les articles 2 et 3 de la Convention. – RTDH 2012. 271.
- Refus d’octroi d’un congé parental à un militaire : Cour EDH, Gde Ch., 22 mars 2012, Konstantin Markin c/ Russie. – JCP G 2012. 456
- Refus de report d’une audience demandé par un avocat en raison de ses convictions religieuses : Cour EDH, Francesco Sessa c/ Italie. – JCP G 2012. 526.
- Conciliation entre lutte contre le terrorisme et respect des droits fondamentaux : une occasion manquée. – JCP G 2012. 1732.
- Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (dir. F. Sudre) (2011, avec G. Gonzalez, L. Milano). – RDP 2012. 785-816.
- Rubrique « Principe de non-discrimination » in : C. Picheral, H. Surrel (dir.), Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux. Chronique de jurisprudence 2011. – RTDH, 1er octobre 2012.
- Conciliation entre lutte contre le terrorisme et respect des droits fondamentaux : une occasion manquée, Cour EDH, Gde Ch., 12 sept. 2012, Nada c/ Suisse. – JCP G 2012 act. 1016.
- Associations communales de chasse agréées et CEDH : l’épilogue : Cour EDH, Gde Ch., 4 octobre 2012, Chabauty c/ France, req. n° 57412/08. – JCP G 2012 act. 1146.
- Un arrêté portant reconduite à frontière doit pouvoir être réellement contesté même en Guyane ! : Cour EDH, Gde Ch., 13 décembre 2012, De Souza Ribeiro c/ France, req. n° 22689/07. – JCP G 2012 act. 1420.
- Le contentieux français des associations communales de chasse agréées devant la Cour de Strasbourg : suite et fin. Note sous Cour EDH, Gde Ch., 4 octobre 2012, Chabauty c/ France n° 57412/08. – JCP G 2012. 1351.
- (collab. C. Picheral, L. Milano e.a.) Droit communautaire des droits fondamentaux. Chronique de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (2010). – RTDH 2011. 595.
- Interdiction du territoire et exécution des arrêts rendus par le juge européen. Note sous Cour EDH, 11 oct. 2011, Emre c/ Suisse, req. 5056/10. – JCP G 2011. 1992.
- Reconnaissance de l’objection de conscience au service militaire. Note sous Cour EDH, Gde Ch., 7 juill. 2011, Bayatyan c/ Arménie, req. 23459/03. – JCP G 2011. 1555.
- Présence de journalistes au sein d’équipes de police. Note sous Cour EDH, 14 juin 2011, Trévalec c/ Belgique, req. 30812/07. – JCP G 2011. 1324.
- Les crucifix demeureront dans les salles de classe des écoles italiennes. Note sous Cour EDH, Gde Ch., 18 mars 2011, Lautsi e.a. c/ Italie, req. 30814/06. – JCP G 2011. 654.
- (dir. F. Sudre) Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (2010). – RDP 2011/3, pp. 767-769, 774 et 791-794.

- VIENNOIS (J.-P.)
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- Comm. de CJCE, 30 sept. 1987, Meryem Demirel c/ Ville de Schwäbisch Gmünd, aff. 12/86. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 32, p. 173-177.
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- VOUGIOUKAS (D.).
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- Confirmation par le Tribunal de la décision de la Commission sur la compatibilité de la concentration Lufthansa/Austrian. Note ss Trib. UE, 13 mai 2015, Niki Luftfahrt GmbH c/ Commission, aff. T-162/10, EU:T:2015:283, p. 50-53 in : Chr. CEE Droit européen du marché intérieur / dir. scientif. É. Carpano – RLDA 2015/107, n° 5707.
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- Μicrosoft : L’abus de position dominante coûte cher. Étude sur l’ensemble des affaires concernant la violation de l’article 102 TFUE par l’éditeur américain. – L’Euroscope du CEE, n° 2013/2, p. 2-5.
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- Deuxième interdiction d’un projet de concentration dans le secteur aérien. À l’ombre de l’affaire Ryanair/Aer Lingus, la Commission bloque la fusion des transporteurs aériens grecs Aegean Airlines/Olympic Air. – L’Euroscope du CEE, n° 2011/1, p. 2.

- WATHELET (M.).
- Comm. de CJCE, Gde Ch., 12 juill. 2005, Com. c/ France, aff. C-304/02. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 77, p. 403-407.
- Comm. de CJCE, Gde Ch., 13 déc. 2005, Marks & Spencer plc c/ David Halsey (Her Majesty’s Inspector of Taxes), aff. C-446/03. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 79, p. 411-417.
- Comm. de CJUE, Gde Ch., 26 févr. 2013, Åklagaren c/ Hans Åkerberg Fransson, aff. C-617/10. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 102, cjt avec n° 103, sous n° 103, p. 502-507.
- Comm. de CJUE, Gde Ch., 26 févr. 2013, Melloni, aff. C-399/11. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 103, p. 502-507.
- Comm. de CJUE, Gde Ch., 3 oct. 2013, Inuit Tapiriit Kanatami e.a. c/ Parlement et Conseil, aff. C-583/11 P. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 107, cjt avec n° 111, sous n° 111, p. 532-539.
- Comm. de CJUE, Gde Ch., 26 nov. 2013, Groupe Gascogne c/ Com., aff. C-58/12 P. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 110, p. 528-532.
- Comm. de CJUE, Gde Ch., 19 déc. 2013, Telefónica c/ Com., aff. C-274/12 P. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 111, p. 532-539.
- Comm. de CJUE, Gde Ch., 8 avr. 2014, Digital Rights Ireland et Seitlinger e.a., aff. C-293/12 et C-594/12. – GAJUE / dir. M. Karpenschif, C. Nourissat, 3e éd., 2016, comm. n° 114, p. 547-552.
- Comm. de CJCE, Gde Ch., 12 juillet 2005, Commission c/ France, aff. C-304/02. – GAJUE, 2e éd., 2014, n° 75, p. 357-362.
- Comm. de CJCE, Gde Ch., 13 décembre 2005, Marks & Spencer plc c/ David Halsey (Her Majesty’s Inspector of Taxes), aff. C-446/03. – GAJUE, 2e éd., 2014, n° 77, p. 366-371.
- Comm. de CJUE, Gde Ch., 26 février 2013, Åklagaren c/ Hans Åkerberg Fransson (Åkerberg Fransson), aff. C-617/10. – GAJUE, 2e éd., 2014, n° 98, conjoint avec n° 99, p. 440-445.
- Comm. de CJUE, Gde Ch., 26 février 2013, Melloni, aff. C-399/11. – GAJUE, 2e éd., 2014, n° 99, p. 440-445.
- Comm. de CJUE, Gde Ch., 3 octobre 2013, Inuit Tapiriit Kanatami e.a. c/ Parlement et Conseil, aff. C-583/11 P. – GAJUE, 2e éd., 2014, n° 102 cjt avec n° 106, p. 461-468.
- Comm. de CJUE, Gde Ch., 26 novembre 2013, Groupe Gascogne c/ Commission, aff. C-58/12 P. – GAJUE, 2e éd., 2014, n° 105, p. 457-461.
- Comm. de CJUE, Gde Ch., 19 décembre 2013, Telefónica c/ Commission, aff. C-274/11 P. – GAJUE, 2e éd., 2014, n° 106, p. 461-468.
- Comm. de CJUE, Gde Ch., 8 avril 2014, Digital Rights Ireland et Seitlinger e.a., aff. C-293/12 et C-594/12. – GAJUE, 2e éd., 2014, n° 108, p. 473-478.

- ZAMPINI (F.).
- « Utilisation des instruments de collaboration entre autorités nationales de concurrence et entre la Commission et le juge national pour l’application efficace des articles 101 et 102 TFUE », p. 28-31 in : Chr. Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union européenne / dir. J.-S. Bergé. – RTD Eur. 2016/2.
- « L’application des articles 101 et 102 TFUE par la Cour de cassation et la Cour d’appel de Paris : autonomie sous influence… ou de l’utilité des moyens de collaboration entre la commission et le juge et de l’amicus curiae en particulier », p. 159-173 in : La pratique du droit de l’Union européenne par le juge judiciaire.
- « Nouvelles preuves de concordance dans l’application des articles 101 et 102 TFUE par la Cour de cassation et la Cour d’appel de Paris », p. 348-22-348-25 in : Chr. EDIEC Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union européenne / dir. scientif. J.-S. Bergé. – RTD Eur. 2015/2, accessible aux abonnés sur www.dalloz-revues.fr.
- Le recours en indemnité, remède adéquat en cas de non-respect d’un délai de jugement raisonnable par le juge de l’Union européenne. – RTD Eur. 2014. 291-308.
- « Le juge judiciaire français assure manifestement l’efficacité des articles 101 et 102 du TFUE », p. 474-478 in : Chr. EDIEC Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union, année 2013 (dir. scientif. Jean-Sylvestre Bergé). – RTD Eur. 2014/2.
- « Fraude fiscale et principe ne bis in idem : la position de la CJUE (CJUE, 26 février 2013, Åklagaren c/ Åkerberg Fransson, aff. C-617/10) », p. 52-57 in : Chr. CEE Droit européen du marché intérieur (dir. scientif. Éric Carpano). – RLDA 2013/82. Repères n° 4591.
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- « De l’État responsable à la responsabilisation des régions : l’exemple italien », p. 417-438 in : Mélanges en hommage à Panayotis Soldatos : réalisations et défis de l’union européenne. Droit-politique-économie. – Bruxelles : Bruylant, 2012. – 609 p.
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- « L’exemple italien en matière de fin de vie », p. 103-119 in : Bioéthique et CEDH. – Actes du Colloque du Concours Habeas Corpus, Lyon, 7-8 avril 2011. – Saarbrücken : Éditions universitaires européennes, 2012. – 174 p.
- Compte rendu RTDeur. sur : HERINGA (A.W.), KIIVER (Ph.). – Constitutions Compared. An Introduction to Comparative Constitutional Law. – 3rd ed. – Anvers : Intersentia, 2012. – 364 p. – ISBN : 9781780680781. www.dalloz-revues.fr.
- L’arrêt Otis : « private enforcement » pour la Commission et manifeste d’autonomie-alignement à l’égard de la CEDH… – L’Euroscope du CEE, n° 2012/4, p. 2-3.
- La Cour Constitutionnelle italienne et la loi sur la procréation médicalement assistée : un juge qui fait de la bioéthique (et de la politique ?). – RFDC 2011. 411.
- Réforme (en gestation) de la « participation de l’Italie au processus normatif de l’Union européenne ». – L’Euroscope du CEE, n° 2011/3, p. 2.
- Allemagne, contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionalité. – Constitutions 2010. 525.
- Incompatibilité avec les libertés communautaires et inconstitutionnalité d’une taxe d’escale fondée sur le principe du pollueur-payeur. – Dr. Fisc. 2010, comm. 97.
- Comm. de CJCE, 21 sept. 1989, Hoechst AG c/ Commission des Communautés européennes, aff. jtes 46/87 et 227/88, GAJUE, n° 34.
- Comm. de CJCE, 18 oct. 1989, Orkem c/ Commission des Communautés européennes, aff. 374/87, GAJUE, n° 35.
- Comm. de CJCE, 19 nov. 1991, Andrea Francovich et Danila Bonifaci e.a. c/ République italienne, aff. jtes C-6/90 et C-9/90, GAJUE, n° 40.
- Comm. de CJCE, 5 mars 1996, Brasserie du Pêcheur SA c/ Bundesrepublik Deutschland et The Queen c/ Secretary of State for Transport, ex parte : Factortame Ltd e.a. (Brasserie du Pêcheur-Factortame), aff. jtes C-46/93 et C-48/93, GAJUE, n° 52.
- Comm. de CJCE, 17 déc. 1998, Bausthalgewebe GmbH c/ Commission des Communautés européennes, aff. C-185/95 P, GAJUE, n° 61.
- Comm. de CJCE, 15 oct. 2002, Limburgse Vinyl Maatschappij NV e.a. (LVM), aff. C-238/99 P e.a., GAJUE, n° 71.
- Comm. de CJCE, 22 oct. 2002, Roquette Frères SA c/ Directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aff. C-94/00, GAJUE, n° 72.
- Comm. de CJCE, 7 janv. 2004, Aalborg Portland A/S e.a., aff. C-204/00 P e.a., GAJUE, n° 77.
Contributions à la Gazette, Faculté de Droit virtuelle, Université Jean Moulin-Lyon 3 :
- La Cour constitutionnelle allemande "eurosceptique".
- Bis repetita placent… sed non bis in idem (Propos après le dernier référendum irlandais sur le Traité de Lisbonne).
- La Cour des droits de l’Homme face à la croix (Cour EDH, 3 nov. 2009, Laütsi c/ Italie).
- Le Conseil d’État et le droit communautaire : dernier acte (de foi)… L’abandon de la jurisprudence Cohn-Bendit (CE, Ass., 30 oct. 2009, Mme Perreux, n° 298348).
- L’inconstitutionnalité de la Loi sur l’immunité pénale du Président du Conseil italien : les silences de la Cour constitutionnelle ne valaient pas acceptation (Corte costituzionale, 7 oct. 2009, n° 262).
- Déduction dans l’État d’origine des cotisations versées dans l’État d’accueil et inapplicabilité de la décision du juge constitutionnel (CJCE, 19 nov. 2009, Filipiak, C-314/08).
- Effet vertical ou horizontal de la directive ? (CJCE, 19 janv. 2010, Swedex, C-555/07).
- La Cour EDH se prononce sur la PMA (S.H. e.a. c/ Autriche, 1er avr. 2010, req. 57813/00).
- Mariage homosexuel : le non, mais… de la Cour constitutionnelle italienne (CC. sent. n° 138/2010 du 15 avr. 2010)
- La Cour de cassation opte pour la question préjudicielle plutôt que pour la QPC… (C. Cass. QPC 16 avr. 2010, n° 10-40.002, Abdeli-Melki)
- Des jeux de hasard et de la nécessité d’admettre la priorité de la question préjudicielle à la CJUE sur la QPC (CC 2010-605 DC du 12 mai 2010).
- Mariage homosexuel : convergences, références croisées et variations sur le thème (à propos de la décision du Tribunal constitutionnel portugais et de la décision de la Cour EDH Schalk et Kopf c/ Autriche)
- QPC, Dialogue au sommet, acte 3 : la CJUE refuse la priorité et le clash…
- Loi anti-burqa : nihil obstat… et pas de QPC possible et l’indulgence du droit européen…
- Au nom de l’efficacité des règles européennes de concurrence, les règles relatives à l’autorité de concurrence belge sont à revoir… Note sous CJUE, Gde Ch., 7 déc. 2010, VEBIC, aff. C-439/08. – Contribution à La Gazette, Faculté de Droit virtuelle, Université Jean Moulin-Lyon 3, janv. 2011.
- Finalement, la Cour EDH n’a rien contre le crucifix dans les classes... Note sous Cour EDH, Gde Ch., 18 mars 2011, Lautsi c/ Italie, req. n° 30814/06. – Contribution à La Gazette, Faculté de Droit virtuelle, Université Jean Moulin-Lyon 3, mai 2011.
- Les autorités de concurrence nationales ne peuvent pas dire que l’article 102 TFUE n’a pas été violé : au nom de la cohérence, de l’uniformité, de la primauté et des limites à l’autonomie procédurale… Note sous CJUE, Gde Ch., 3 mai 2011, Tele2 Polska sp. z o.o., aff. C-375/09. – Contribution à La Gazette, Faculté de Droit virtuelle, Université Jean Moulin-Lyon 3, juin 2011.
- La CJUE gardienne des droits fondamentaux dans le cadre de l’Union européenne seulement. Note sous Ord., 1er mars 2011, Chartry, aff. C-457/09. – Contribution à La Gazette, Faculté de Droit virtuelle, Université Jean Moulin-Lyon 3, octobre 2011.
- Le satisfecit pour le contrôle des décisions de l’autorité de concurrence par le juge italien, vaut-il caution pour le contrôle du juge de Luxembourg ?
Note sous Cour EDH, 27 sept. 2011, A. Menarini Diagnostics srl c/ Italie, req. n° 43509/08. – Contribution à La Gazette, Faculté de Droit virtuelle, Université Jean Moulin-Lyon 3, novembre 2011.
- La CJUE fait de la bioéthique et de l’ontologie malgré elle. Note sous CJUE, Gde Ch., 18 oct. 2011, Oliver Brüstle c/ Greenpeace eV, aff. C-34/10. – Contribution à La Gazette, Faculté de Droit virtuelle, Université Jean Moulin – Lyon 3, janvier 2012.
- Pas de miracle, pas de référendum abrogatif : la loi électorale n’est pas un « Lazare juridique »… Note sous Cour const. ital., 12 janv. 2012, sent. n° 13. – Contribution à La Gazette, Faculté de Droit virtuelle, Université Jean Moulin – Lyon 3, avril 2012.

 
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