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Quel État de droit dans une Europe en crise ?

Colloque international
Lyon, 11 et 12 octobre 2018 (Amphi Huvelin, 15 quai Claude Bernard)

Renseignements et inscriptions : cee@univ-lyon3.fr

Programme

Sous la direction scientifique de Éric Carpano, Professeur, Directeur du Centre d’études européennes et Marie-Laure Basilien-Gainche, Professeure
Avec le soutien de la Commission européenne, de l’Institut universitaire de France, de la Mission de recherche Droit et Justice, et de l’Équipe de droit international, européen et comparé
En partenariat avec l’Équipe de droit public de Lyon et la Casa de Velázquez (Programme IDENTITÉS)

L’Europe est en crise et emporte avec elle l’un des modèles fondateurs de son identité : l’État de droit. Construite dans un dessein de paix, l’Union européenne est exposée à un risque sans précédent de désintégration à la faveur de la multiplicité des crises qui l’affecte (crise identitaire, crise financière, crise des réfugiés, crise sécuritaire) dont l’érosion de l’État de droit constitue une manifestation paradoxale. Les réflexes populistes et nationalistes que ces crises suscitent génèrent des politiques sécuritaires et autoritaires qui viennent saper, dans les jeunes comme dans les veilles démocraties européennes, certaines structures fondamentales de l’État de droit. La Hongrie, la Pologne et dans une moindre mesure pour l’instant la Roumanie se sont engagées, dans un processus de démantèlement de l’État de droit en s’en prenant à la justice constitutionnelle, à l’indépendance de la justice, à la liberté de la presse, aux réfugiés, aux minorités etc. En Autriche, l’extrême droite participe à une coalition gouvernementale en occupant des postes clés dans l’indifférence de l’UE rassurée par sa profession foi européenne. Plus généralement, dans toutes les démocraties européennes, on assiste à une remise en cause d’une certaine conception de l’État de droit où les lois sécuritaires multiplient les régimes de dérogation et d’exception au nom de la lutte contre le terrorisme ou contre l’immigration clandestine. Les structures de l’État de droit sont également affectées par un processus plus profond résultant de la globalisation et de la digitalisation.
L’Union européenne, garante des valeurs qui fondent le pacte européen, a eu une réaction tardive, ambivalente et insuffisante. L’objet de ce colloque est de prendre la mesure de cette crise européenne et globale de l’État de droit.
Le colloque sera organisé autour de différents axes qui seront déclinés sous la forme de tables rondes dont l’objectif sera de confronter les points de vue et d’ouvrir des nouvelles pistes de réflexion pour évaluer, à partir de la situation européenne, la nature et l’étendue de la transformation de l’État de droit dans le monde contemporain.

11 OCTOBRE 2018 14H00-18H00

- 14H00 | Propos introductifs
– Ouverture, Marie-Laure Basilien-Gainche (Université Lyon 3), Michel Bertrand (Casa de Velázquez)
– L’État de droit en Europe, les figures de la crise, Éric Carpano (Université Lyon 3)

- 14H30 | Panel n° 1 – L’État de droit, un modèle européen ?
Président : Éric Carpano | Discutante : Lauren Blatière (Université de Nantes)
– Appréhensions de l’État de droit en Europe, Marie-Laure Basilien-Gainche (Université Lyon 3)
– État de droit et valeurs de l’Union, Romain Tinière (Université Grenoble-Alpes)
– Le droit européen des droits de l’homme au secours de l’État de droit ? Céline Romainville (Université catholique de Louvain)

- 16H30 | Panel n° 2 – Le contrôle de l’État de droit en Europe
Président : Loïc Robert | Discutant : Mehdi Lahouazi (Université Lyon 3)
– Le contrôle parlementaire de l’État de droit, Philippe Blachèr (Université Lyon 3)
– Le respect de l’État de droit dans l’Union européenne : la Cour de justice à la rescousse ? Sébastien Platon (Université de Bordeaux)
– L’Union européenne, une Union de droit ? Analyse de la portée du modèle de l’État de droit lors du récent épisode des crises polonaises, Lucie Laithier (Administrateur à la Cour de justice, Luxembourg)

12 OCTOBRE 2018 9H30-16H30

- 9H30 | Panel n° 3 – L’État de droit à l’épreuve de la crise migratoire
Présidente : Marie-Laure Basilien-Gainche | Discutant : Antoine Guérin (Université Lyon 3)
– L’érosion jurisprudentielle des droits fondamentaux face à
l’argument de la crise migratoire, Louis Imbert (SciencesPo. Paris)
– La marginalisation du pouvoir législatif dans la politique migratoire de l’UE, Mauro Gatti (Université du Luxembourg)
– L’action des acteurs privés dans la gestion des frontières. Quel État de droit pour les questions migratoires ? Marjorie Beulay (Université de Picardie)

- 11H30 | Panel n° 4 – L’État de droit et la lutte contre le terrorisme
Présidente : Caroline Chamard-Heim | Discutant : Amaury Cravarezza (Université Lyon 3)
– Asile et menace terroriste, Catherine Gauthier (Université de Bordeaux)
– L’évaluation du risque par le juge des droits de l’homme, Frédéric Bouhon (Université de Liège)
– L’Union européenne à l’ère du numérique et la lutte contre le terrorisme : la sécurité au détriment de l’État de droit avec les accords PNR ? Nina Le Bonniec (Université de Montpellier)

13h00 | Cocktail déjeunatoire

- 14H30 | Panel n° 5 – La crise de l’État de droit et le fait religieux
Présidente : Mathilde Philip-Gay | Discutant : Aurélien Javel (Université Lyon 3)
– La protection de la liberté religieuse en Europe est-elle en crise ? Quelques réflexions à la lumière de la jurisprudence européenne, Antonietta Elia (Université de Saint-Jacques de Compostelle)
– Le modèle belge de neutralité de l’État, Marc Uyttendaele (Université libre de Bruxelles)
– Les cours suprêmes à l’épreuve du foulard islamique, Xavier Delgrange (Université libre de Bruxelles)

- 16H00 | Débats et conclusions

- 16H30 | Clôture


L’énergie dans tous ses États. Regards croisés France-Allemagne

24 avril 2018 (Amphi Huvelin – 9h00-17h30)

Journée d’études organisée par le Consortium Pau Droit Énergie, avec le soutien du CEE (dir. sc. : B. Le Baut-Ferrarese).

Programme

Les communications du colloque sont en ligne. Merci au PAPN de Lyon 3 : https://webtv.univ-lyon3.fr/channels/rencontresconsortium/

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