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28 mars 2017

La Cour de justice de l’Union européenne et la crise de la zone euro
Conférence du Pr. Yanakopoulos à la lumière des jurisprudences les plus récentes (Ledra Advertising Ltd, aff. C-8/15 P, Mallis et Malli c/ Com. et BCE, aff. C-105/15 P).
La vidéo de la conférence est en ligne sur la web TV de Lyon 3.


12-13 octobre 2017 (Amphi Huvelin)

L’exception en droit de l’Union
Colloque organisé par le CEE

Appel à communications

Appel à communications

L’idée de ce colloque part du constat – paradoxal -– selon selon lequel l’exception, quelle que soit la forme qu’elle adopte (dérogations en droit du marché intérieur, exemptions en droit de la concurrence, clauses de sauvegarde, « opting-out », etc.) tend à prendre de l’ampleur en droit de l’UE, pourtant censé être caractérisé par les principes d’unité et d’uniformité du droit applicable.

Phénomène connu en droit, l’exception présente des particularités en droit de l’UE : si elle permet de traduire juridiquement le projet de faire vivre l’unité dans la diversité, elle n’en constitue pas moins un défi pour la survie du projet européen.

L’objectif de ce colloque est alors de prendre la mesure de l’exception en droit de l’Union, afin de vérifier si elle est plutôt un facteur d’intégration ou si elle présente un réel risque de désintégration, et ainsi d’en apprécier la pertinence.

Avant de se livrer à une telle appréciation, plusieurs axes de réflexion sont proposés afin de poser des jalons et structurer la recherche : la question des fondements de l’exception (axe 1), celle des techniques de l’exception (axe 2), celle des acteurs de l’exception (axe 3), ces questions convergeant in fine vers la question de l’évaluation de l’exception (axe 4).

Axe 1 : les fondements de l’exception

Le premier axe vise à poser les soubassements de la réflexion sur l’exception en droit de l’Union, afin d’en faire ressortir les fondements (théoriques, légaux, jurisprudentiels, etc.). Il s’agit également d’identifier les causes (politiques, juridiques, etc.) du recours aux mécanismes dérogatoires en droit de l’UE, afin notamment d’en apprécier la spécificité au regard d’autres branches du droit.

Les communications seront de préférence transversales, privilégiant une approche décloisonnée, afin de mettre en exergue les déterminants de l’exception, son sens et sa portée.

Axe 2 : les techniques de l’exception

Le deuxième axe de réflexion proposé tend à mettre en lumière la diversité des figures de l’exception en droit de l’UE ainsi que leurs manifestations, afin d’en dresser un état des lieux.

Le but de ces interrogations pourrait être de déterminer s’il y existe un mode de gestion de l’exception en droit de l’UE, s’il est possible d’identifier les grandes lignes directrices d’une politique de l’exception contribuant à la spécificité de l’UE et si les mécanismes utilisés soulèvent des difficultés particulières.

L’accent sera ici mis sur la technique juridique, même si les communications pourront être sectorisées dans la mesure où selon la matière concernée, certains outils sont privilégiés pour traduire juridiquement le besoin de distanciation par rapport à la règle générale.

Axe 3 : les acteurs de l’exception

Au-delà des aspects techniques, il semble que l’exception puisse également être saisie par le biais des acteurs, c’est-à-dire des personnes juridiques et/ou des institutions qui décident de l’octroi d’un statut dérogatoire, qui en assurent la concrétisation juridique et la gestion.

L’idée serait d’insister sur l’existence éventuelle d’évolutions et d’interactions entre ces acteurs ainsi que sur la signification des phénomènes identifiés.
En effet, la maîtrise de l’exception est un marqueur de pouvoir qui peut avoir des répercussions importantes sur la répartition des pouvoirs entre les institutions et/ou sur la répartition des compétences entre les États et l’Union.
Une place spécifique sera bien entendu faite au rôle du juge à travers l’identification, l’encadrement de l’exception, voire sa création.

Les communications pourront ici également être thématiques, même si des interventions transversales (sur le jeu entre acteurs institutionnels, sur l’existence de dynamiques concurrentielles ou coopératives entre acteurs, etc.) seraient valorisées.

Axe 4 : L’évaluation de l’exception

La réflexion se terminera par une évaluation du recours à l’exception en droit de l’UE, à l’aune de la dialectique intégration/désintégration.

Ce bilan pourra être fait en distinguant les différents champs d’intervention de l’UE, les intervenants étant conduits à s’interroger, en fonction de leur domaine de spécialité, sur la pertinence du recours à l’exception au regard des exigences contradictoires que sont le maintien de la diversité constitutive de l’UE et la nécessaire préservation de son unité.

Pourront également être mises en évidence les limites du recours à l’exception au regard de principes tels que l’égalité, la solidarité, l’uniformité du droit applicable ou encore les principes de clarté et de prévisibilité de la règle et plus généralement les droits fondamentaux.

Les propositions de contribution de 3 000 signes maximum sont à adresser au plus tard le 15 mars 2017 par voie électronique à l’adresse suivante : cee@univ-lyon3.fr. Les auteurs seront informés le 15 avril 2017 au plus tard de la suite donnée à leur proposition de communication après examen par le Comité scientifique. Les communications sélectionnées feront l’objet d’une publication.

Dans le but de favoriser au maximum la discussion, une version écrite des communications orales (8 000 à 12 12 000 mots) devra être envoyée le 15 septembre 2017 au plus tard, et sera transmise aux participants avant le colloque.

 
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