EUROPEAN LAW MOOT COURT (ELMC) 2018-2019

Encadrement :


Yassine Chattout, Doctorant au CEE et Président de l’Alyde, Association lyonnaise de droit européen

Jenny Cathiard,
Hanna Mhamdi,
Valentine Pellet,
et Adam Mazoyer (un des quatre meilleurs Avocats généraux)

étudiants en M2 Droit européen des affaires, ont été qualifiés pour la finale régionale qui a eu lieu à Ljubljana, du 31 janvier au 3 février 2018.

Case : Prosecutor’s Office v. Gully (M-180 et M-181/18).


EUROPEAN LAW MOOT COURT (ELMC) 2017-2018

Encadrement :


Gaëlle Marti, Professeur de droit public, Yassine Chattout, Doctorant au CEE

Thomas Buttin,
Maria-Cristina Dinu,
Inès Filali,
et Mathieu Rouy

étudiants en M2 Droit européen des affaires, ont été qualifiés pour la finale régionale qui a eu lieu à Lucerne, du 15 au 18 février 2018.

Case : BrickUp SRL v The Ministry of Defence (M-530/17).


EUROPEAN LAW MOOT COURT (ELMC) 2016-2017

Encadrement :


Gaëlle Marti, Professeur de droit public, Yassine Chattout et Georges Tirel, Doctorants au CEE

Juliette Boivineau,
Pierre Carrot,
Jules Dimondo,
Mathias Pousset,
et Alexandre Raba,
étudiants en M2 Droit européen des affaires, ont été qualifiés pour la finale régionale qui a eu lieu à La Haye, du 2 au 5 février 2017.

Case : Woland v European Central Bank and Woland v National Central Bank of Bezdomny (Joined Cases M-80/16 and M-230/16).


EUROPEAN LAW MOOT COURT (ELMC) 2015-2016

Encadrement :


Gaëlle MARTI, Professeur de droit public, Responsable pédagogique du M2 Droit européen des affaires, parcours recherche et Etienne DURAND et Julie GRANGEON, Doctorants au CEE

Yassine Chattout,
Maxime Jacob,
Mathias Pousset,
et Georges Tirel,
étudiants en M2 Droit européen des affaires, ont été qualifiés pour la finale régionale qui a eu lieu à Athènes, du 11 au 14 février 2016.


EUROPEAN LAW MOOT COURT (ELMC) 2014-2015

Encadrement :


Eric CARPANO, Professeur de droit public, Responsable pédagogique du M2 Droit européen des affaires, parcours recherche et Etienne DURAND, Doctorant

Guillaume André,
Arnaud Bonisoli,
Amaury Cravarezza
et Camille Rapoport
étudiants en M2 Droit européen des affaires, ont été qualifiés pour la finale régionale qui a lieu à Brême du 26 au 28 février 2015.

Cas pratique 2014-2015 :

- AlfaDečets SA v Omorfi City, OmorfiDečets and CalorUrbis SA, Case M-680/14
- AlfaDečets SA c/ Omorfi City, OmorfiDečets and CalorUrbis SA, aff. M-680/14


EUROPEAN LAW MOOT COURT (ELMC) 2013-2014

Encadrement :


Florence ZAMPINI, Maître de Conférences HDR en droit public, Responsable pédagogique du M1 Droit européen

Julie Catherine,
Christine Chaurand,
Gianluca Gaspari
et Julie Grangeon
étudiants en M2 Droit européen des affaires, sont qualifiés pour la finale régionale qui a lieu à Turin du 20 au 22 février 2014.

Cas pratique 2013-2014 :

- Spyridon and others v. Minister for Immigration and Naturalisation and Director-General of Healthcare, Case M-564/13
- Spyridon et autres c/ le Ministre de l’Immigration et de la Naturalisation et le Directeur général de la Santé, aff. M-564/13


EUROPEAN LAW MOOT COURT (ELMC) 2012-2013


Équipe du Moot Court 2012-2013 pour l’Université Jean Moulin Lyon 3

Julien Bottinelli, Sarah Dubot, Élise Sayegh (M2 Droit européen des affaires) et Laurens Van Til (LLM in International and European Business Law) ont obtenu la note exceptionnelle de 19,5/20 pour leurs mémoires (requête et défense) dans un concours très relevé (moyenne générale : 16,28/20).
Qualifiés pour la finale régionale de Lund (Suède, 14-16 février), ils se sont inclinés malgré une belle prestation.
Nous les félicitons et les remercions pour ce très beau parcours.

Encadrement :


Florence ZAMPINI, Maître de Conférences HDR en droit public, Responsable pédagogique du M1 Droit européen
Eleni ARTEMIOU, Doctorante contractuelle-monitrice, Centre d’Études Européennes

Équipiers :


Julien BOTTINELLI (M2 Droit européen des affaires)
Sarah DUBOT (M2 Droit européen des affaires)
Élise SAYEGH (M2 Droit européen des affaires)
Laurens VAN TIL D’INTRONA (LL.M in International and European Business Law)

Cas pratique 2012-2013 :

- Joined Cases M-312/12 and M-365/12, Sepp v. Prokuratuur and European Commission v. Republic of Kapitaal.
- Aff. jointes M-312/12 et M-365/12, Sepp c/Prokuratuur et Commission européenne c/ République de Kapitaal.

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