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Jean Monnet Lifelong Learning Program – Appel à contributions de jeunes chercheurs (doctorants et post-doctorants)

Les frontières du droit international privé européen
Lyon – Barcelone – Louvain-la-Neuve

Projet n° 542359-LLP-1-2013-1-FR-AJM-IC – Décision n° 2013-2891/001-001

L’Union européenne s’est engagée dans un vaste et complexe processus d’uniformisation des règles de droit international privé des États membres (règles de conflit de lois, règles de compétences judiciaires, reconnaissance et exécution des décisions étrangères). Pour les juristes de cette discipline, formés historiquement au droit international privé de source essentiellement nationale et, accessoirement, internationale, les bouleversements apportés sont considérables. L’adoption de très nombreux règlements européens, la refonte de règlements existants sont autant de défis portés à la formation et à la réflexion des juristes.
C’est dans ce contexte hautement évolutif que le Centre de Recherche sur le Droit International Privé (CREDIP) de l’Université Jean Moulin – Lyon 3 a remporté un programme européen de recherche sur le thème fédérateur des frontières du droit international privé européen. Où commence et où s’arrête le droit international privé européen ?

La démonstration de l’existence d’un droit international privé européen n’est plus à faire. En revanche, la question de la place de ce droit international privé européen dans un ordonnancement juridique plus global, c’est-à-dire le thème difficile mais crucial de l’articulation de ce droit international privé européen avec des constructions juridiques qui l’ont précédé au niveau national, international et européen, a été jusqu’à ce jour très largement négligée.

Le but de ce programme de recherche est de remédier à cette situation en ouvrant, en différents lieux en Europe (Lyon – Barcelone – Louvain), des espaces de discussion, réunissant des spécialistes européens de droit international privé ou de droit européen et des étudiants de niveau doctoral ou postdoctoral.

Quatre grands thèmes sont abordés :
1° L’articulation du droit international privé européen avec les constructions de droit national (substantiel et procédural) et international ;
2° L’articulation du droit international privé européen avec le droit international privé applicable dans les rapports avec les pays tiers à l’UE ;
3° L’articulation du droit international privé européen avec les autres constructions du droit européen (marché intérieur : libertés économiques de circulation et rapprochement des législations nationales de droit privé) et autres domaines de l’espace de liberté sécurité justice (immigration et coopération en matière pénale) ;
4° L’articulation entre les différents instruments européens du droit international privé.
Les thèmes 1 et 2 feront l’objet d’un workshop international à l’Université Autonome de Barcelone (27-28 mars 2014).
Les thèmes 3 et 4 feront l’objet d’un workshop international à l’Université Catholique de Louvain (juin 2014).

Si vous êtes intéressé par l’un de ces quatre thèmes, merci de faire votre proposition avant le 1er décembre 2013 (un résumé de 5 lignes, votre titre et une présentation de 1 à 2 pages au format word), à adresser à credip@univ-lyon3.fr. Vous joindrez également un CV et une lettre de recommandation de votre directeur de thèse ou de votre directeur de centre de recherche.

Les travaux seront publiés en anglais, français ou espagnol dans un ouvrage à paraître aux éditions Bruylant/Larcier. Durant les workshops, les présentations se feront dans la langue de travail compréhensible par tous. La discussion se poursuivra en plusieurs langues afin que chacun puisse s’exprimer dans sa langue maternelle. Durant la discussion, les participants assureront une éventuelle traduction de l’espagnol ou du français vers l’anglais.

Pour les personnes dont la candidature aura été retenue, l’ensemble des frais de participation aux workshops concernant leur thème seront pris en charge.

Comité scientifique : Rafael ARENAS GARCÍA, Catedrático, Universitat Autònoma de Barcelona, España – Louis D’AVOUT, Professeur de droit, Université Panthéon-Assas Paris II, France – Jean-Sylvestre BERGÉ, Professeur de droit, Université Jean Moulin Lyon 3, France – Christine BIDAUD-GARON, Maître de conférences HDR, Université Jean Moulin Lyon 3, France – Blandine de CLAVIÈRE, Maître de conférences en droit, Université Jean Moulin Lyon 3, France – Pedro A. DE MIGUEL ASENSIO, Catedrático, Université Complutense de Madrid, España – Alain DEVERS, Maître de conférences HDR en droit, Université Jean Moulin Lyon 3, France – Marc FALLON, Professeur de droit, Université catholique de Louvain, Louvain-la-Neuve, Belgique – José Carlos FERNÁNDEZ ROZAS, Catedrático, Universidad Complutense de Madrid, España – Éric FONGARO, Maître de conférences en droit, Université Montesquieu Bordeaux IV, France – Stéphanie FRANCQ, Professeur de droit, Université catholique de Louvain, Louvain-la-Neuve, Belgique – Hugues FULCHIRON, Professeur de droit, Université Jean Moulin Lyon 3, France – Estelle GALLANT-BUSNEL, Maître de conférences HDR en droit, Université Paris 1, France – Miguel GARDEÑES SANTIAGO, Profesor Titular, Universitat Autònoma de Barcelona, España – Hélène GAUDEMET-TALLON, Professeur de droit, Université Panthéon-Assas Paris II, France – Patrick KINSCH, Professeur de droit invité, Université du Luxembourg – Malik LAAZOUZI, Professeur de droit, Université de Saint-Étienne, France – Paul LAGARDE, Professeur de droit, Université Panthéon-Sorbonne – Paris I, France – Cyril NOURISSAT, Professeur de droit, Université Jean Moulin Lyon 3, France – Étienne PATAUT, Professeur de droit, Université Panthéon-Sorbonne – Paris I, France – Sylvaine POILLOT PERUZZETTO, Professeur de droit, Université de Toulouse 1 Capitole, France – Gian Paolo ROMANO, Professeur de droit, Université de Lausanne, Suisse – Sixto SÁNCHEZ LORENZO, Catedrático, Universidad de Granada, España – Laurence SINOPOLI, Maître de conférences HDR en droit, Université Paris Ouest Nanterre – La Défense, France – Édouard TREPPOZ, Professeur de droit, Université Jean Moulin Lyon 3, France – Patrick WAUTELET, Professeur de droit, Université de Liège, Belgique – Blanca VILÀ COSTA, Catedrática, Universitat Autònoma de Barcelona, España.

Coordination scientifique : Jean-Sylvestre Bergé, Stéphanie Francq et Miguel Gardeñes Santiago.

Responsable administrative : Véronique Gervasoni, Équipe de Droit International, Européen et Comparé (EA n° 4185).

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