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POUR LES PUBLICATIONS ANTÉRIEURES, MERCI DE VOUS RÉFÉRER À L’ARTICLE "PUBLICATIONS 2009-2017"

I. – OUVRAGES

BERGÉ (J.-S.). – Traité de droit civil. Introduction générale. – T. I (avec J. Ghestin, H. Barbier). – 5e éd. – Paris : LGDJ, 2018. – 960 p.

II. – ARTICLES / CONTRIBUTIONS

BERGÉ (J.-S.).
– « Reconnaissance mutuelle » et « Confiance mutuelle » dans le discours de la Commission et de la Cour de justice (à propos de l’actualité récente) : entre posture et culture ! - http://www.gdr-elsj.eu/2018/03/23/liberte-de-circulation/reconnaissance-mutuelle-et-confiance-mutuelle-dans-le-discours-de-la-commission-et-de-la-cour-de-justice-a-propos-de-lactualite-recente/ .
– Contextualisation et circulation des situations : approche modale des phénomènes de gestation pour autrui à l’étranger. – JDI 2018.1, chr. 1.
– « La Cour de justice de l’Union européenne et les interactions entre les sources internationales et européennes du droit d’auteur », p. 87-101 in : La réforme du droit d’auteur dans la société de l’information / dir. A. Bensamoun. – Paris : Mare & Martin, 2018.
– « Les figures du juriste global », p. 315-322 in : États généraux de la recherche sur le droit et la justice. – Actes des journées des 30 janv. – 2 févr. 2017 – Paris : Lexis-Nexis 2018.
– La circulation totale au-delà du contrôle : hypothèse de risque invisible. – RISEO 2017/2, p. 40-54.
– « Protection internationale et européenne de la propriété intellectuelle. Sources. Principes. Contextes de mise en œuvre ». – Fasc. 572-115 in : JurisClasseur Droit international / dir. H. Fulchiron. – 49 p.
– Entretien organisé par l’Alypi (Association lyonnaise du master de Propriété Intellectuelle), févr.2018 : https://www.alypi.com/interview-jsb.

KARPENSCHIF (M.). – Chr. Droit des aides d’État. Décisions du 1er mai au 30 août 2017 (avec J.-L. Sauron). – JCP A 2018. Chr. 2052 (p. 16-21).

LEKKOU (E.). – Vers un nouveau code de la commande publique : l’obligation de mettre en concurrence les titres d’occupation du domaine public. – JCP A 2018. Étude 2003 (p. 1-6).

MARTI (G.).
– L’office du juge de l’asile statuant sur la cessation du statut de réfugié. – JCP A 2018. 2090.
– Absence de droit au visa au titre de l’asile. – JCP A 2018. 2089.
– Les titulaires du pouvoir de police général face à la Lande de Calais. – JCP A 2018. 2088.
– Illégalité des mesures de transfert anticipées et de la rétention anticipée du demandeur d’asile « dubliné ». – JCP A 2018. 2087.
– Contentieux combiné du refus de séjour et de l’OQTF. – JCP A 2018. 2086.
– Demande d’aide juridictionnelle et délai de recours. – JCP A 2018. 2085.
– Demande d’asile et rétention administrative. – JCP A 2018. 2084.
– L’ouverture de la protection subsidiaire aux étrangers en cas de « violence aveugle » sur leur trajet de retour. – JCP A 2018. 2083.

ROBERT (L.). – Clauses Molière Acte III : les faux-semblants du Conseil d’État. – JCP A 2018. Comm. 2043.

SOLDATOS (P.).
– L’actualité du discours politique de refondation de l’UE : Espoir ou illusion ? – Fenêtre Europe, 21 févr. 2018.
– L’érosion croissante de la gouvernance supranationale de l’UE : dérive d’intégration et impératif de refondation. – Rev. de l’Union européenne (RUE), févr. 2018, n° 615, p. 78-86.
– Quelle refondation du paradigme de mise en commun des souverainetés dans l’Union européenne ? – https://blogdroiteuropeen.com/.

SURREL (H).
– Brûler la photographie d’un couple royal relève de la liberté d’expression. Note sous Cour EDH, 13 mars 2018, Stern Taulats et Roura Capellera c/ Espagne. – JCP G 2018. Act. n° 361.
– Encadrement du recours à une caméra cachée. Note sous Cour EDH, 22 févr. 2018, Alpha Doryforiki Tileorasi Anonymi Etairia c/ Grèce. – JCP G 2018. Act. n° 291.
– Il est possible d’utiliser des symboles religieux dans des publicités. Note sous Cour EDH, 30 janv. 2018, Sekmadienis Ltd c/ Lituanie. – JCP G 2018. Act. n° 222.
– Liberté d’expression des fonctionnaires et obligation de réserve. Note sous Cour EDH, 9 janv. 2018, Catalan c/ Roumanie. – JCP G 2018. Act. n° 83.
– Chr. Conseil constitutionnel et jurisprudence de la Cour EDH. – Les Nouveaux Cahiers du CC, janv. 2018, n° 58, p. 133-144.

III. – COMPTES RENDUS

BERGÉ (J.-S.).
– Compte rendu libre sur P. Baldwin. – The Copyright Wars – Three Centuries of Trans-Atlantic Battle. – Princetown U.P., 2014. – Blog « Droit & Pluriel », janv. 2018.
– Lectures d’ici et d’ailleurs (I) : À l’heure du Brexit. – Compte rendu de M. Dougan (ed.). – The UK after Brexit. – Anvers : Intersentia, 2017. – 324 p. ; Ch. Bahurel, E. Bernard, M. Ho-Dac (dir.). – Le Brexit. Enjeux régionaux, nationaux et internationaux. – Bruxelles : Bruylant 2017. – 384 p. – LPA, 2018, n° 22, rubr. Bibliographie et billet sur le site du GDR ELSJ : http://www.gdr-elsj.eu/.

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