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POUR LES PUBLICATIONS ANTÉRIEURES, MERCI DE VOUS RÉFÉRER À L’ARTICLE "PUBLICATIONS 2009-2017"

I. – OUVRAGES

BERGÉ (J.-S.). – Traité de droit civil. Introduction générale. – T. I (avec J. Ghestin, H. Barbier). – 5e éd. – Paris : LGDJ, 2018. – 960 p.

II. – ARTICLES / CONTRIBUTIONS

BERGÉ (J.-S.).
– La Xe session des Ateliers doctoraux itinérants du GDR Réseau Universitaire européen de l’Espace de liberté, sécurité et justice (ELSJ). – La lettre électronique du CERIC, juin 2018.
– Datasphere, Data Flows beyond Control : Challenges for Law and Governance (with S.Grumbach, V. Zeno-Zencovich). – European Journal of Comparative Law and Governance 5 (2018). 144-178.
– « Entre concurrence et dialogue des juges : du phénomène à la contrainte de circulation des situations » in La concurrence des juges en Europe – Le dialogue en question(s) / dir. P.-Y. Monjal. – RDUE 2018, p. 177-186. – « Actes de colloques ».
– « La dimension européenne (UE) de la propriété industrielle en comparaison » in Un nouveau regard sur la propriété intellectuelle – Acquis et défis de la propriété intellectuelle en Afrique / dir. F. Diop, A.-E. Kahn, E. Treppoz. – RFPI 2018.
– « Rapport conclusif » in L’inapplication du droit / dir. R. Le Bœuf, O. Le Bot. – Actes du colloque de l’UMR DICE (7318), Paris : Confluence des droits, 2018.
– « Le contrôle de conventionnalité » in Précis de culture juridique. – 2e éd. / dir. Th. Revet, F.-X. Lucas. – Paris : Lextenso, 2018.
– De l’art et la manière de poser une question préjudicielle à la Cour de justice en droit européen des contrats. – Rev. des contrats, n° 2018/2.
– « Reconnaissance mutuelle » et « Confiance mutuelle » dans le discours de la Commission et de la Cour de justice (à propos de l’actualité récente) : entre posture et culture ! - http://www.gdr-elsj.eu/2018/03/23/liberte-de-circulation/reconnaissance-mutuelle-et-confiance-mutuelle-dans-le-discours-de-la-commission-et-de-la-cour-de-justice-a-propos-de-lactualite-recente/ .
– Contextualisation et circulation des situations : approche modale des phénomènes de gestation pour autrui à l’étranger. – JDI 2018.1, chr. 1.
– « La Cour de justice de l’Union européenne et les interactions entre les sources internationales et européennes du droit d’auteur », p. 87-101 in : La réforme du droit d’auteur dans la société de l’information / dir. A. Bensamoun. – Paris : Mare & Martin, 2018.
– « Les figures du juriste global », p. 315-322 in : États généraux de la recherche sur le droit et la justice. – Actes des journées des 30 janv. – 2 févr. 2017 – Paris : Lexis-Nexis 2018.
– La circulation totale au-delà du contrôle : hypothèse de risque invisible. – RISEO 2017/2, p. 40-54.
– « Protection internationale et européenne de la propriété intellectuelle. Sources. Principes. Contextes de mise en œuvre ». – Fasc. 572-115 in : JurisClasseur Droit international / dir. H. Fulchiron. – 49 p.
– Entretien organisé par l’Alypi (Association lyonnaise du master de Propriété Intellectuelle), févr.2018 : https://www.alypi.com/interview-jsb.

CARDON (M.). – « Intel missa est ! ». Soixante ans de discussions inutiles autour du titre de compétence de la Commission en droit de la concurrence : le critère des effets qualifiés. – RTD Eur. 2018. 115.

FERRARI-BREEUR (Ch.). – L’assurance des objets d’art des personnes publiques. – Dalloz IP/IT n° 5, mai 2018, p. 280-285.

KARPENSCHIF (M.).
– Note ss CJUE, 13 sept. 2017, aff. C-329/15 (avec J.-L. Sauron). – JCP A 2018. Chr. 2136, p. 10-11.
– Note ss CJUE, 9 nov. 2017, TV2 Danmark, aff. C-649/15 P, Com. c/ TV2 Danmark, aff. C-656/15 P, Viasat Broadcasting, aff. C-657/15 P (avec J.-L. Sauron). – JCP A 2018. Chr. 2136, p. 11.
– Note ss Trib. UE, 26 sept. 2017, aff. T-138/15 (avec J.-L. Sauron). – JCP A 2018. Chr. 2136, p. 11-12.
– Note ss Trib. UE, 28 nov.2017, aff. T-254/16 (avec J.-L. Sauron). – JCP A 2018. Chr. 2136, p. 12-13.
– Note ss CJUE, 20 déc. 2017, aff. C-70/16 P (avec J.-L. Sauron). – JCP A 2018. Chr. 2136, p. 13.
– Note ss CJUE, 20 sept. 2017, aff. C-300/16 P (avec J.-L. Sauron). – JCP A 2018. Chr. 2136, p. 13-14.
– Note ss Trib. UE, ord., 11 oct. 2017, aff. T-170/16 (avec J.-L. Sauron). – JCP A 2018. Chr. 2136, p. 14-15.
– Note ss CJUE, 25 déc. 2017, aff. C-467-15 (avec J.-L. Sauron). – JCP A 2018. Chr. 2136, p. 15.
– Note ss Trib. UE, 17 nov. 2017, aff. T-263/15 14 (avec J.-L. Sauron). – JCP A 2018. Chr. 2136, p. 15.
– Note ss Trib. UE, 12 sept. 2017, aff. T-671/14 (avec J.-L. Sauron). – JCP A 2018. Chr. 2136, p. 15-16.
– Note ss CJUE, 13 sept. 2017, aff. C-591/14 16 (avec J.-L. Sauron). – JCP A 2018. Chr. 2136, p. 16.
– Note ss CJUE, 9 nov. 2017, aff. C-481/16 (avec J.-L. Sauron). – JCP A 2018. Chr. 2136, p. 16.
– Note ss CE, 24 nov. 2017, req. 403183 (avec J.-L. Sauron). – JCP A 2018. Chr. 2136, p. 16-17.
– Note ss CE, 15 déc. 2017, req. 408550 (avec J.-L. Sauron). – JCP A 2018. Chr. 2136, p. 17.
– Chr. Droit des aides d’État. Décisions du 1er mai au 30 août 2017 (avec J.-L. Sauron). – JCP A 2018. Chr. 2052 (p. 16-21).

LAHOUAZI (M.).
– « Droit des aides d’État et Brexit : de la continuité dans la rupture. À propos de la lettre du Gouvernement du 28 mars 2018 ». – L’Observatoire du Brexit (https://brexit.hypotheses.org/), 26 avril 2018.
– La réparation du préjudice subi par les acheteurs du fait des pratiques anticoncurrentielles dans les marchés publics : le nouveau régime du private enforcement. – JCP A 2018. 2123.
– L’arrêt Achmea ou les dissonances entre l’arbitrage d’investissement et le droit de l’Union européenne. Comm. ss CJUE, Gde Ch., 6 mars 2018, Slowakische Republik c/ Achmea BV, aff. C-284/16. – RDUE 2018. 617.

LEKKOU (E.). – Vers un nouveau code de la commande publique : l’obligation de mettre en concurrence les titres d’occupation du domaine public. – JCP A 2018. Étude 2003 (p. 1-6).

MARTI (G.).
– Société civile vs citoyenneté européenne : réflexions sur les structures de légitimation de l’UE. – Civitas Europa, n° 1/2018 (vol. 40).
– L’office du juge de l’asile statuant sur la cessation du statut de réfugié. – JCP A 2018. 2090.
– Absence de droit au visa au titre de l’asile. – JCP A 2018. 2089.
– Les titulaires du pouvoir de police général face à la Lande de Calais. – JCP A 2018. 2088.
– Illégalité des mesures de transfert anticipées et de la rétention anticipée du demandeur d’asile « dubliné ». – JCP A 2018. 2087.
– Contentieux combiné du refus de séjour et de l’OQTF. – JCP A 2018. 2086.
– Demande d’aide juridictionnelle et délai de recours. – JCP A 2018. 2085.
– Demande d’asile et rétention administrative. – JCP A 2018. 2084.
– L’ouverture de la protection subsidiaire aux étrangers en cas de « violence aveugle » sur leur trajet de retour. – JCP A 2018. 2083.

ROBERT (L.). – Clauses Molière Acte III : les faux-semblants du Conseil d’État. – JCP A 2018. Comm. 2043.

SOLDATOS (P.).
– En quête de lecture réaliste de l’impasse européenne et de reprise du paradigme pour une autre Europe. – Fenêtre Europe, 9 mai 2018.
– L’actualité du discours politique de refondation de l’UE : Espoir ou illusion ? – Fenêtre Europe, 21 févr. 2018.
– L’érosion croissante de la gouvernance supranationale de l’UE : dérive d’intégration et impératif de refondation. – Rev. de l’Union européenne (RUE), févr. 2018, n° 615, p. 78-86.
– Quelle refondation du paradigme de mise en commun des souverainetés dans l’Union européenne ? – https://blogdroiteuropeen.com/.

SURREL (H).
– La Grande chambre joue-t-elle son rôle régulateur dans la détermination des limites de la liberté d’expression ? – Les droits de l’homme à la croisée des droits. Mélanges en l’honneur du professeur Frédéric Sudre. – Paris : LexisNexis, 2018. – 860 p.
– Le Conseil constitutionnel français face à la répression de la négation de crimes de génocide : une jurisprudence dans l’impasse ? – RTDH 2018. 365.
– Chr. Conseil constitutionnel et jurisprudence de la Cour EDH. – NCCC, n° 59, avr. 2018, p. 147-156.
– Comm ss Cour EDH, 7 juin 2018, O’Sullivan McCarthy Mussel Development Ltd c/ Irlande, n° 44460/16. – JCP G 2018. Act. 745.
– Comm ss Cour EDH, 22 mai 2018, Zelenchuk et Tsytsyura c/ Ukraine, n° 846/16 et 1075/16. – JCP G 2018. Act. 682.
– Comm ss Cour EDH, 19 avril 2018, Ottan c/ France, n° 41841/12. – JCP G 2018. Act. 549.
– Comm ss Cour EDH, 21 mars 2018, Aleksandr Aleksandrov c/ Russie, n° 14431/06. – JCP G 2018. Act. 432.
– Brûler la photographie d’un couple royal relève de la liberté d’expression. Note sous Cour EDH, 13 mars 2018, Stern Taulats et Roura Capellera c/ Espagne. – JCP G 2018. Act. n° 361.
– Encadrement du recours à une caméra cachée. Note sous Cour EDH, 22 févr. 2018, Alpha Doryforiki Tileorasi Anonymi Etairia c/ Grèce. – JCP G 2018. Act. n° 291.
– Il est possible d’utiliser des symboles religieux dans des publicités. Note sous Cour EDH, 30 janv. 2018, Sekmadienis Ltd c/ Lituanie. – JCP G 2018. Act. n° 222.
– Liberté d’expression des fonctionnaires et obligation de réserve. Note sous Cour EDH, 9 janv. 2018, Catalan c/ Roumanie. – JCP G 2018. Act. n° 83.
– Chr. Conseil constitutionnel et jurisprudence de la Cour EDH. – Les Nouveaux Cahiers du CC, janv. 2018, n° 58, p. 133-144.

III. – COMPTES RENDUS

BERGÉ (J.-S.).
- Compte rendu de Micklitz (H.-W.), Sieburgh (C.). – Primary EU Law and Private Law Concepts. – Anvers : Intersentia, 2017. – 225 p. – ISBN : 9781780684529 ; Van Leuken (R.). – Private Law and the Internal Market. – Anvers : Intersentia, 2017. – 208 p. – ISBN : 9781780684666. – European Review of Private Law 2018 (3).
- Compte rendu de A.E. Platsas. – The Harmonisation of National Legal Systems – Strategic Models and Factors. – Edward Elgar, 2017. – 288 p. – ISBN : 9781786433282 ; W. Kuan Hon, Data Localization Laws and Policy. The EU Data Protection International Transfers Restriction Through a Cloud Computing Lens. – Edward Elgar : 2017. – 488 p. – ISBN : 9781786431967. - JDI 2018/2.
- Lectures d’ici et d’ailleurs (II) : La gestion des risques dans tous ses états. – Comptes rendus de M. Weimer, A. de Ruijeter (eds). – Regulating Risks in the European Union – The Co-production of Expert and Executive Power. – Bloomsbury : 2017, 266 p. ; E. Falla, La réparation des dommages de masse – Propositions visant à renforcer l’efficacité de l’action en réparation collective. – Larcier : 2017, 812 p. ; C. Cheneviere, Le système d’échange des quotas d’émission de gaz à effet de serre. – Larcier : 2018, 497 p. – Les Petites Affiches, 2018, n° 89, p. 7.
– Compte rendu libre sur P. Baldwin. – The Copyright Wars – Three Centuries of Trans-Atlantic Battle. – Princetown U.P., 2014. – Blog « Droit & Pluriel », janv. 2018.
– Lectures d’ici et d’ailleurs (I) : À l’heure du Brexit. – Compte rendu de M. Dougan (ed.). – The UK after Brexit. – Anvers : Intersentia, 2017. – 324 p. ; Ch. Bahurel, E. Bernard, M. Ho-Dac (dir.). – Le Brexit. Enjeux régionaux, nationaux et internationaux. – Bruxelles : Bruylant 2017. – 384 p. – LPA, 2018, n° 22, rubr. Bibliographie et billet sur le site du GDR ELSJ : http://www.gdr-elsj.eu/.

Du lundi au vendredi
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