CARPANO (Éric), MARTI (Gaëlle) / dir. – L’exception en droit de l’Union européenne. – Presses universitaires de Rennes : 2019. – 374 p. – 9782753577336. – (Droits européens / dir. Isabelle Bosse-Platière, Cécile Rapoport.)

Présentation

L’exception, entendue comme technique permettant d’adapter la règle aux variations des circonstances, est omniprésente en droit de l’Union européenne, sous des appellations variées : dérogations en droit du marché intérieur, exemptions en droit de la concurrence, clauses de sauvegarde, « opting-out », etc.
Dans une Union qui superpose les niveaux de pouvoirs et qui nécessite une articulation entre les compétences, l’exception permet de moduler la règle générale et ainsi de donner corps au projet de faire vivre l’unité dans la diversité. Elle n’en constitue pas moins un défi pour la survie de l’ordre juridique européen, qui se caractérise par le principe d’uniformité du droit applicable. L’exception soulève ainsi des enjeux qui dépassent le cadre spécifique dans lequel elle trouve sa concrétisation, et qui tiennent à la pérennité de l’Europe à géométrie variable.
Les contributions ici rassemblées se proposent d’appréhender les grands domaines du droit européen (droit institutionnel, droit matériel, contentieux, droits fondamentaux, etc.) au prisme de l’exception, afin d’en prendre la mesure, d’en identifier les dynamiques et d’en évaluer la portée.
À travers l’exploration d’un objet d’étude théorique, cette recherche contribue ainsi à une meilleure compréhension des mécanismes propres au droit de l’Union européenne, et nous renseigne sur le sens et la nature de l’intégration européenne.

Cet ouvrage est le fruit d’un colloque organisé par le Centre d’études européennes de l’Université Jean Moulin Lyon 3 les 12 et 13 octobre 2017.

Il est publié avec le concours de l’université Rennes 1, de l’EDIEC-CEE, de la commission Recherche de l’université JeanMoulin Lyon 3 et du programme Erasmus+ de l’Union européenne (Chaire Jean Monnet DMOCRIS : projet 587011-EPP-1-2017-1-FR-EPPJMO-CHAIR).

Sommaire

  • Éric Carpano et Gaëlle Marti, Avant-propos, p. 15-16
  • Éric Carpano, Les figures de l’exception en droit de l’Union européenne : éléments de problématique, p. 17-24

Première partie – L’exception en perspectives

  • Charles Girard, La règle et l’exception en philosophie du droit, p. 27-36
  • Ariane Vidal-Naquet et Céline Gueydan, L’exception en droit public, p. 37-46
  • Kiara Neri, Les fonctions de l’exception en droit international, p. 47-58

Deuxième partie – Exception et dynamiques institutionnelles

  • Frédérique Michéa, Les incidences institutionnelles des dispositifs d’exception visés dans le droit primaire de l’Union européenne, p. 61-83
  • Fabrice Bin, Surveillance européenne des déficits budgétaires : bilan juridique d’un régime d’exception politique, p. 85-94
  • Isabelle Bosse-Platière, Les exceptions à l’incompétence de la Cour de justice en matière de Politique étrangère et de sécurité commune, p. 95-114

Troisième partie – Exception et dynamiques de marché

  • Étienne Durand, L’exception en droit du marché intérieur, p. 117-141
  • Fabrice Jury, De l’exception à la régulation dans le marché intérieur : l’exemple de l’européanisation des services publics, p. 143-155
  • Efthymia Lekkou, L’exception en droit de la commande publique, p. 157-169
  • Emmanuelle Mazuyer, L’exception sociale ? p. 171-183

Quatrième partie – Exception et identité de L’Union européenne

  • Loïc Robert, L’exceptionnalisme européen, p. 187-199
  • Gaëlle Marti, L’exception fondée sur l’identité constitutionnelle, reflet de la spécificité de l’UE, p. 201-214
  • Jean-Christophe Barbato, L’exception culturelle, p. 215-231
  • Elsa Bernard, « Circonstances exceptionnelles » et confiance mutuelle entre les États membres de l’Union européenne, p. 233-248
  • Marie-Laure Basilien-Gainche, Les droits des migrants en Europe : la normalisation de l’exception, p. 249-264

Cinquième partie – Exception et unité de l’Union européenne

  • Didier Blanc, L’Union européenne et ses outre-mer intégrés : quand l’exception devient commune, p. 267-286
  • Mathieu Combet, L’exception à la libre circulation des noms de familles dans l’Union européenne, p. 287-299
  • Marylou Françoise, L’exception et la règle de conflit européenne. L’exception d’ordre public et la loi de police : des exceptions régulées au service de la norme européenne, p. 301-312
  • François-Vivien Guiot, Le principe de reconnaissance mutuelle : un mécanisme d’exception(s) multiscalaire au service d’une intégration différentielle, p. 313-336
  • Romain Tinière, Droits fondamentaux et exception en droit de l’Union européenne : dialectique entre intégration et désintégration, p. 337-346
  • Marianne Dony, Conclusions, p. 347-352

CARPANO (É.), MARTI (G.) / dir. – L’exception en droit de l’Union européenne. – Presses universitaires de Rennes : 2019. – 374 p. – 9782753577336

 
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