L’exception en droit de l’UE

CARPANO (Éric), MARTI (Gaëlle) / dir. – L’exception en droit de l’Union européenne. – Presses universitaires de Rennes : 2019. – 374 p. – 9782753577336. – (Droits européens / dir. Isabelle Bosse-Platière, Cécile Rapoport.)

Présentation

L’exception, entendue comme technique permettant d’adapter la règle aux variations des circonstances, est omniprésente en droit de l’Union européenne, sous des appellations variées : dérogations en droit du marché intérieur, exemptions en droit de la concurrence, clauses de sauvegarde, « opting-out », etc.
Dans une Union qui superpose les niveaux de pouvoirs et qui nécessite une articulation entre les compétences, l’exception permet de moduler la règle générale et ainsi de donner corps au projet de faire vivre l’unité dans la diversité. Elle n’en constitue pas moins un défi pour la survie de l’ordre juridique européen, qui se caractérise par le principe d’uniformité du droit applicable. L’exception soulève ainsi des enjeux qui dépassent le cadre spécifique dans lequel elle trouve sa concrétisation, et qui tiennent à la pérennité de l’Europe à géométrie variable.
Les contributions ici rassemblées se proposent d’appréhender les grands domaines du droit européen (droit institutionnel, droit matériel, contentieux, droits fondamentaux, etc.) au prisme de l’exception, afin d’en prendre la mesure, d’en identifier les dynamiques et d’en évaluer la portée.
À travers l’exploration d’un objet d’étude théorique, cette recherche contribue ainsi à une meilleure compréhension des mécanismes propres au droit de l’Union européenne, et nous renseigne sur le sens et la nature de l’intégration européenne.
Cet ouvrage est le fruit d’un colloque organisé par le Centre d’études européennes de l’Université Jean Moulin Lyon 3 les 12 et 13 octobre 2017.
Il est publié avec le concours de l’université Rennes 1, de l’EDIEC-CEE, de la commission Recherche de l’université JeanMoulin Lyon 3 et du programme Erasmus+ de l’Union européenne (Chaire Jean Monnet DMOCRIS : projet 587011-EPP-1-2017-1-FR-EPPJMO-CHAIR).

Sommaire

  • Éric Carpano et Gaëlle Marti, Avant-propos, p. 15-16
  • Éric Carpano, Les figures de l’exception en droit de l’Union européenne : éléments de problématique, p. 17-24

Première partie – L’exception en perspectives

  • Charles Girard, La règle et l’exception en philosophie du droit, p. 27-36
  • Ariane Vidal-Naquet et Céline Gueydan, L’exception en droit public, p. 37-46
  • Kiara Neri, Les fonctions de l’exception en droit international, p. 47-58

Deuxième partie – Exception et dynamiques institutionnelles

  • Frédérique Michéa, Les incidences institutionnelles des dispositifs d’exception visés dans le droit primaire de l’Union européenne, p. 61-83
  • Fabrice Bin, Surveillance européenne des déficits budgétaires : bilan juridique d’un régime d’exception politique, p. 85-94
  • Isabelle Bosse-Platière, Les exceptions à l’incompétence de la Cour de justice en matière de Politique étrangère et de sécurité commune, p. 95-114

Troisième partie – Exception et dynamiques de marché

  • Étienne Durand, L’exception en droit du marché intérieur, p. 117-141
  • Fabrice Jury, De l’exception à la régulation dans le marché intérieur : l’exemple de l’européanisation des services publics, p. 143-155
  • Efthymia Lekkou, L’exception en droit de la commande publique, p. 157-169
  • Emmanuelle Mazuyer, L’exception sociale ? p. 171-183

Quatrième partie – Exception et identité de L’Union européenne

  • Loïc Robert, L’exceptionnalisme européen, p. 187-199
  • Gaëlle Marti, L’exception fondée sur l’identité constitutionnelle, reflet de la spécificité de l’UE, p. 201-214
  • Jean-Christophe Barbato, L’exception culturelle, p. 215-231
  • Elsa Bernard, « Circonstances exceptionnelles » et confiance mutuelle entre les États membres de l’Union européenne, p. 233-248
  • Marie-Laure Basilien-Gainche, Les droits des migrants en Europe : la normalisation de l’exception, p. 249-264

Cinquième partie – Exception et unité de l’Union européenne

  • Didier Blanc, L’Union européenne et ses outre-mer intégrés : quand l’exception devient commune, p. 267-286
  • Mathieu Combet, L’exception à la libre circulation des noms de familles dans l’Union européenne, p. 287-299
  • Marylou Françoise, L’exception et la règle de conflit européenne. L’exception d’ordre public et la loi de police : des exceptions régulées au service de la norme européenne, p. 301-312
  • François-Vivien Guiot, Le principe de reconnaissance mutuelle : un mécanisme d’exception(s) multiscalaire au service d’une intégration différentielle, p. 313-336
  • Romain Tinière, Droits fondamentaux et exception en droit de l’Union européenne : dialectique entre intégration et désintégration, p. 337-346
  • Marianne Dony, Conclusions, p. 347-352
Quel État de droit dans une Europe en crise ?

CARPANO (É.), BASILIEN-GAINCHE (M.-L.) / dir. – Quel État de droit dans une Europe en crise ?Revue des droits et libertés fondamentauxhttp://www.revuedlf.com⟩, 2019.

L’Europe est en crise et emporte avec elle l’un des modèles fondateurs de son identité : l’État de droit. Construite dans un dessein de paix, l’Union européenne est exposée à un risque sans précédent de désintégration à la faveur de la multiplicité des crises qui l’affecte (crise identitaire, crise financière, crise des réfugiés, crise sécuritaire) dont l’érosion de l’État de droit constitue une manifestation paradoxale. Les réflexes populistes et nationalistes que ces crises suscitent génèrent des politiques sécuritaires et autoritaires qui viennent saper, dans les jeunes comme dans les veilles démocraties européennes, certaines structures fondamentales de l’État de droit. La Hongrie, la Pologne et dans une moindre mesure pour l’instant la Roumanie se sont engagées, dans un processus de démantèlement de l’État de droit en s’en prenant à la justice constitutionnelle, à l’indépendance de la justice, à la liberté de la presse, aux réfugiés, aux minorités etc. En Autriche, l’extrême droite participe à une coalition gouvernementale en occupant des postes clés dans l’indifférence de l’UE rassurée par sa profession foi européenne. Plus généralement, dans toutes les démocraties européennes, on assiste à une remise en cause d’une certaine conception de l’État de droit où les lois sécuritaires multiplient les régimes de dérogation et d’exception au nom de la lutte contre le terrorisme ou contre l’immigration clandestine. Les structures de l’État de droit sont également affectées par un processus plus profond résultant de la globalisation et de la digitalisation.
L’Union européenne, garante des valeurs qui fondent le pacte européen, a eu une réaction tardive, ambivalente et insuffisante. L’objet de ce colloque est de prendre la mesure de cette crise européenne et globale de l’État de droit.
Le colloque sera organisé autour de différents axes qui seront déclinés sous la forme de tables rondes dont l’objectif sera de confronter les points de vue et d’ouvrir des nouvelles pistes de réflexion pour évaluer, à partir de la situation européenne, la nature et l’étendue de la transformation de l’État de droit dans le monde contemporain.

Propos introductifs

L’État de droit en Europe, les figures de la crise, Éric Carpano (Université Lyon 3)

Panel n° 1 – L’État de droit, un modèle européen ?

– État de droit et valeurs de l’Union, Romain Tinière (Université Grenoble-Alpes)
La protection de l’État de droit par la Convention européenne des droits de l’homme - La Cour européenne et l’exigence de légalité Céline Romainville (Université catholique de Louvain)
La protection évolutive de l’État de droit par la Cour de justice de l’Union européenne, Lauren Blatière (Université de Nantes)

Panel n° 2 – Le contrôle de l’État de droit en Europe

– Le respect de l’État de droit dans l’Union européenne : la Cour de justice à la rescousse ? Sébastien Platon (Université de Bordeaux)
– L’Union européenne, une Union de droit ? Analyse de la portée du modèle de l’État de droit lors du récent épisode des crises polonaises, Lucie Laithier (Administrateur à la Cour de justice, Luxembourg)

Panel n° 3 – L’État de droit à l’épreuve de la crise migratoire

– L’érosion jurisprudentielle des droits fondamentaux face à l’argument de la crise migratoire, Louis Imbert (SciencesPo. Paris)
– La marginalisation du pouvoir législatif dans la politique migratoire de l’UE, Mauro Gatti (Université du Luxembourg)
– L’action des acteurs privés dans la gestion des frontières. Quel État de droit pour les questions migratoires ? Marjorie Beulay (Université de Picardie)

Panel n° 4 – L’État de droit et la lutte contre le terrorisme

– Asile et menace terroriste, Catherine Gauthier (Université de Bordeaux)
– L’évaluation du risque par le juge des droits de l’homme, Frédéric Bouhon (Université de Liège)
– L’Union européenne à l’ère du numérique et la lutte contre le terrorisme : la sécurité au détriment de l’État de droit avec les accords PNR ? Nina Le Bonniec (Université de Montpellier)

Panel n° 5 – La crise de l’État de droit et le fait religieux

– La protection de la liberté religieuse en Europe est-elle en crise ? Quelques réflexions à la lumière de la jurisprudence européenne, Antonietta Elia (Université de Saint-Jacques de Compostelle)
– Le modèle belge de neutralité de l’État, Marc Uyttendaele (Université libre de Bruxelles)
– Les cours suprêmes à l’épreuve du foulard islamique, Xavier Delgrange (Université libre de Bruxelles).

CARPANO (É.), MARTI (G.) / dir. – L’exception en droit de l’Union européenne. – Presses universitaires de Rennes : 2019. – 374 p. – 9782753577336

CARPANO (É.), BASILIEN-GAINCHE (M.-L.) / dir. – Quel État de droit dans une Europe en crise ? – Revue des droits et libertés fondamentaux ⟨http://www.revuedlf.com⟩, 2019

 
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