• Le marché au service des politiques publiques : l’exemple de l’environnement Étienne Durand, Docteur en droit, Enseignant vacataire, Université de Versailles
• Conditionnalité démocratique et commerce international | Patrick Meunier, Professeur, Université de Lille
• L’Union européenne et le marché des armes : quelle place pour la démocratie ? | Loïc Robert, Maître de conférences, Lyon 3
• Discutante : Julie Courtois, Docteure en droit, Lyon 3

16h-17h30

31 janvier 2019 (Amphi Huvelin – 14h00-18h00). – L’état de l’Union 2018-2019. – Colloque des étudiants du M2 Droit européen des affaires, avec le soutien de la CEDECE, de l’ALYDE et du CEE (dir. sc. Éric Carpano/Gaëlle Marti)

29 janvier 2019 Université Grenoble Alpes, 10h-17h). – Atelier doctoral en droit de l’Union européenne (dir. sc. A. Bailleux, E. Carpano, L. Guilloud-Colliat,R. Tinière)

11 et 12 octobre 2018

QUEL ÉTAT DE DROIT DANS UNE EUROPE EN CRISE ?

Colloque international
Lyon, (Amphi Huvelin, 15 quai Claude Bernard)

Sous la direction scientifique de Éric Carpano, Professeur, Directeur du Centre d’études européennes et Marie-Laure Basilien-Gainche, Professeure
Avec le soutien de la Commission européenne (Chaire Jean Monnet DMOCRIS), de la Commission Recherche de l’Université Jean Moulin Lyon 3, de l’Institut universitaire de France, de la Mission de recherche Droit et Justice, et de l’Équipe de droit international, européen et comparé
En partenariat avec l’Équipe de droit public de Lyon et la Casa de Velázquez (Programme Identités)

L’Europe est en crise et emporte avec elle l’un des modèles fondateurs de son identité : l’État de droit. Construite dans un dessein de paix, l’Union européenne est exposée à un risque sans précédent de désintégration à la faveur de la multiplicité des crises qui l’affecte (crise identitaire, crise financière, crise des réfugiés, crise sécuritaire) dont l’érosion de l’État de droit constitue une manifestation paradoxale. Les réflexes populistes et nationalistes que ces crises suscitent génèrent des politiques sécuritaires et autoritaires qui viennent saper, dans les jeunes comme dans les veilles démocraties européennes, certaines structures fondamentales de l’État de droit. La Hongrie, la Pologne et dans une moindre mesure pour l’instant la Roumanie se sont engagées, dans un processus de démantèlement de l’État de droit en s’en prenant à la justice constitutionnelle, à l’indépendance de la justice, à la liberté de la presse, aux réfugiés, aux minorités etc. En Autriche, l’extrême droite participe à une coalition gouvernementale en occupant des postes clés dans l’indifférence de l’UE rassurée par sa profession foi européenne. Plus généralement, dans toutes les démocraties européennes, on assiste à une remise en cause d’une certaine conception de l’État de droit où les lois sécuritaires multiplient les régimes de dérogation et d’exception au nom de la lutte contre le terrorisme ou contre l’immigration clandestine. Les structures de l’État de droit sont également affectées par un processus plus profond résultant de la globalisation et de la digitalisation.
L’Union européenne, garante des valeurs qui fondent le pacte européen, a eu une réaction tardive, ambivalente et insuffisante. L’objet de ce colloque est de prendre la mesure de cette crise européenne et globale de l’État de droit.
Le colloque sera organisé autour de différents axes qui seront déclinés sous la forme de tables rondes dont l’objectif sera de confronter les points de vue et d’ouvrir des nouvelles pistes de réflexion pour évaluer, à partir de la situation européenne, la nature et l’étendue de la transformation de l’État de droit dans le monde contemporain.

• Programme

• Vidéos en ligne :

• Publication :
  Les actes du colloque sont parus à la Revue des droits et libertés fondamentaux, en ligne : http://www.revuedlf.com/dossier/quel-etat-de-droit-dans-une-europe-en-crise/
  ou sont accessibles en cliquant sur les liens ci-dessous.

Propos introductifs

– L’État de droit en Europe, les figures de la crise, Éric Carpano (Université Lyon 3)

Panel n° 1 – L’État de droit, un modèle européen ?

– État de droit et valeurs de l’Union européenne, Romain Tinière (Université Grenoble-Alpes)
– La protection de l’État de droit par la Convention européenne des droits de l’homme - La Cour européenne et l’exigence de légalité Céline Romainville (Université catholique de Louvain)
– La protection évolutive de l’État de droit par la Cour de justice de l’Union européenne, Lauren Blatière (Université de Nantes)

Panel n° 2 – Le contrôle de l’État de droit en Europe

– Le respect de l’État de droit dans l’Union européenne : la Cour de justice à la rescousse ? Sébastien Platon (Université de Bordeaux)
– L’Union européenne, une Union de droit ? Analyse de la portée du modèle de l’État de droit lors du récent épisode des crises polonaises, Lucie Laithier (Administrateur à la Cour de justice, Luxembourg)

Panel n° 3 – L’État de droit à l’épreuve de la crise migratoire

– Du Palais des Droits de l’Homme au Palais Royal : chronique d’un renoncement jurisprudentiel face à l’argument de la crise migratoire, Louis Imbert (SciencesPo. Paris)
– La marginalisation du pouvoir législatif dans la politique migratoire de l’Union européenne : défis pour l’État de droit, Mauro Gatti (The Hague University of Applied Sciences)
– L’action des acteurs privés à la frontière. Quel État de droit en matière de migrations ? Marjorie Beulay (Université de Picardie)

Panel n° 4 – L’État de droit et la lutte contre le terrorisme

– Asile et terrorisme – L’insidieuse érosion des statuts de réfugié et de bénéficiaire de la protection subsidiaire, Catherine Gauthier (Université de Bordeaux)
– Le risque et la Cour européenne des droits de l’homme – Premières esquisses d’une réflexion sur le risque à l’aune des droits fondamentaux, Frédéric Bouhon (Université de Liège)
– L’Union européenne à l’ère du numérique et la lutte contre le terrorisme : la sécurité au détriment de l’État de droit avec les accords PNR ? Nina Le Bonniec (Université de Montpellier)

Panel n° 5 – La crise de l’État de droit et le fait religieux

– La protection de la liberté religieuse en Europe est-elle en crise ? Quelques réflexions à la lumière de la jurisprudence européenne, Antonietta Elia (Université de Saint-Jacques de Compostelle)
– Le modèle belge de neutralité de l’État, Marc Uyttendaele (Université libre de Bruxelles)
– Les cours suprêmes à l’épreuve du foulard islamique en milieu scolaire, Xavier Delgrange (Université libre de Bruxelles).

12-13 avril 2018

INTÉGRATION, FÉDÉRALISME, SÉCESSIONNISME : APPROCHES COMPARÉES DES DYNAMIQUES TERRITORIALES DANS L’UNION EUROPÉENNE

Barcelone. – Universitat Pompeu Fabra, Campus de la Ciutadella (Sala Auditori Mercè Rodoreda)

Coordinación : Éric Carpano (Chaire Jean Monnet DMOCRIS, Université Jean Moulin Lyon 3), Marc Sanjaume-Calvet (Universitat Pompeu Fabra), Anthony Sfez (École des hautes études hispaniques et ibériques - Casa de Velázquez, Madrid)

Organización :
École des hautes études hispaniques et ibériques (Casa de Velázquez, Madrid), Université Jean Moulin Lyon 3, Centre d’études européennes (CEE, Lyon), Universitat Pompeu Fabra / Institut d’Història Jaume Vicens i Vives

Programme

Ce colloque international ambitionne d’interroger le concept de fédéralisme dans une perspective pluridisciplinaire à la lumière des expériences des États fédéraux ou régionaux européens et de l’Union européenne. Le fédéralisme est souvent présenté comme le cadre rendant possible la construction d’un corps politique commun catalyseur d’intégration. Cependant, beaucoup de systèmes fédéraux ou quasi-fédéraux en Europe se trouvent aujourd’hui confrontés au défi de la résurgence des revendications identitaires nationales et régionalistes. Bien souvent, ces revendications se fondent sur une critique des systèmes fédéraux européens qui seraient en proie à un processus de recentralisation négateur des spécificités locales. Ces critiques, qu’elles soient plus ou moins fondées, invitent à s’interroger sur la raison d’être du fédéralisme : unir dans la diversité. Notre focus portera précisément sur cette essence du fédéralisme et sur la manière de sa mise en œuvre, en Europe et au XXIe siècle, non seulement dans le cadre des États européens mais également au niveau de l’Union dont la nature juridique pose encore question. L’ensemble de la réflexion sera articulée autour de trois questions : comment apparaissent les systèmes fédéraux ? Comment fonctionne un système fédéral et, surtout, comment assurer l’égalité des citoyens d’une Fédération tout en reconnaissant le droit à la différence de certains territoires ? Quelles réponses peut-on apporter aux revendications sécessionnistes au sein d’un système fédéral ? Ces questions seront toutes traitées par des chercheurs en droit, en philosophie ou encore en économie issus d’universités de différents pays européens (Espagne, Belgique, France, Royaume-Uni).

17 mars 2018

DÉFICIT DÉMOCRATIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE. QUEL RÔLE POUR LES PARTIS POLITIQUES ?

Amphi Huvelin. – Colloque organisé par l’Union des fédéralistes européens, avec le soutien de la Chaire Jean Monnet DMOCRIS

Comment les partis politiques peuvent-ils répondre au besoin croissant d’un débat public sur le projet européen ? Quel peut être leur rôle dans la création d’une société civile européenne ? Comment doivent-ils s’organiser à l’échelle européenne ? Ces questions seront abordées notamment dans la perspective des élections européennes de 2019.

Programme

Avec la participation de :
Sylvie Guillaume, Vice-présidente du Parlement européen (pour l’ouverture)
Jo Leinen, membre du Parlement européen, parrain de l’évènement
Luc Vandeputte, Secrétaire général adjoint, Parti Populaire Européen
Gwendoline Delbos-Corfield, membre du Comité du Parti Vert Européen
Françoise Grossetête, députée européenne, élue Les Républicains
André Gattolin, Sénateur LaREM
Marie Toussaint, membre du Bureau exécutif d’EELV, en charge de l’Europe
Henri Oberdorff, Professeur émérite à l’Université de Grenoble-Alpes et Président de l’Université populaire européenne de Grenoble
Wilhelm Lehmann, chercheur invité à l’Institut universitaire européen, Florence
Michel Theys, éditorialiste à l’Agence Europe
Modération : Fabien Cazenave, journaliste, directeur rubrique Ouest-France/Europe
Inscriptions : www.uef.fr/622

Les actes du colloque sont parus et téléchargeables.

12-13 octobre 2017

L’EXCEPTION EN DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE

(Amphi Huvelin). – Colloque organisé par la Chaire Jean Monnet DMOCRIS, avec le soutien de l’EDIEC, et de l’EDD 492 et du SGR de l’Université Jean Moulin Lyon 3 (dir. sc. : E. Carpano, G. Marti)

Les actes sont publiés : CARPANO (É.), MARTI (G.) / dir. – L’exception en droit de l’Union européenne. – Rennes : Presses universitaires de Rennes, 2019. – 374 p.