Projet DMOCRIS : Démocratie et intégration dans une Europe en crise

Titulaire de la Chaire : Pr. Éric Carpano

Référence : 587011-EPP-1-2017-1-FR-EPPJMO-CHAIR

À l’heure où le projet européen est en crise et où les démocraties européennes sont traversées par des tentations nationalistes et populistes, il est plus que jamais nécessaire de replacer l’Europe au centre de l’espace public. Tel est l’un des objectifs de cette Chaire en offrant un support institutionnel et financier pour la promotion de l’idée européenne au moyen de différentes actions de formation (I) et de recherche (II) en région Auvergne-Rhône-Alpes en collaboration avec des partenaires locaux, nationaux et européens (Espagne, Hongrie, Italie).

I. Une formation européenne attractive, de qualité et diversifiée pour tous

La formation aux questions européennes est la première étape de la reconquête de l’espace public. Nous souhaitons, eu égard aux problématiques développées, consolider, professionnaliser, renouveler, ouvrir et diversifier davantage cette offre de formation aux questions européennes.

1.1. Consolidation de la formation européenne par l’amélioration et l’approfondissement de la formation
La Chaire Jean Monnet doit permettre de consolider la formation existante en assurant sa pérennisation et son approfondissement et de redynamiser la formation par sa professionnalisation, sa diversification, et le renouvellement des méthodes.

1.1.1. Cohérence et continuité d’un enseignement d’excellence en droit européen
L’un des objectifs de la Chaire est de garantir l’excellence de la formation en droit européen. L’ensemble des enseignements en droit européen, répartis entre la 1ère (L1) et la 5ème année (M2) seront coordonnées par le comité de pilotage et de suivi de la Chaire afin de garantir la cohérence et la continuité du contenu de ces enseignements de telle sorte que tous les étudiants sortant de l’Université Lyon 3 aient reçu une formation suivie en droit européen :

• élaboration collective d’un programme commun
• articulation commune des enseignements
• détermination collective des modalités d’évaluation
• échanges pédagogiques entre les enseignements de droit européen dans le cadre du comité de pilotage et suivi
• partage des expériences entre les étudiants de différents niveaux (L1 à M2).

1.1.2. Pérennisation de la formation
Au cours des dernières années, le droit européen a servi de variable d’ajustement dans de nombreuses spécialités de droit en étant en priorité frappé par une diminution de son volume horaire. Jusqu’en 2016, il existait deux Masters 2 de droit européen : l’un à visée professionnelle (30 étudiants) et l’autre à visée recherche (10 étudiants). Les deux diplômes ont fusionné à la rentrée 2016.

1.1.3. Professionnalisation de la formation
Nous souhaitons renforcer l’attractivité de nos formations en droit européen en proposant un enseignement plus professionnalisant qui passera par la création de deux modules d’enseignement nouveaux dans le master 2 :

• un séminaire d’insertion professionnelle de 15h qui doit permettre de faire intervenir des praticiens du droit européen et des politiques européennes ;
• un séminaire de clinique de droit européen de 15h qui doit permettre d’encadrer les étudiants dans la participation à une clinique de droit européen en partenariat notamment avec le Groupement d’information et de soutien des immigrés (GISTI) et la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDE) et / ou à des concours européens de plaidoirie (European Law Moot Court / Concours Rousseau).

1.1.4. Renouvellement des méthodes d’enseignement
Le droit européen est, en tant qu’objet original, un laboratoire d’expérimentation des nouvelles formes de normativités. Il doit aussi être prétexte à de nouvelles formes d’enseignement si l’on veut assurer son attractivité et sa diffusion au-delà du cercle restreint des spécialistes :

• favoriser en présentiel l’apprentissage pratique par la mise en situation, l’initiation à la recherche et la pédagogie inversée ;
• introduire un enseignement clinique visant à faire travailler les étudiants sur des cas réels en collaboration avec des ONG ou des cabinets d’avocat ;
• expérimenter un enseignement libre et gratuit, en ligne, accessible non seulement aux étudiants du Master de droit européen mais également à un public plus large : les séminaires de l’Europe en contexte seront filmés et mis en ligne pour être accessibles au plus grand nombre (podcasts des séminaires, vidéos en ligne de cours) : l’objectif est de créer un MOOC Questions européennes pour le grand public d’ici la rentrée 2020 sur la base de ces différents supports.

1.1.5. Diversification de la formation européenne : L’Europe en contexte
À l’heure actuelle, nos enseignements en droit européen sont exclusivement centrés sur la seule dimension juridique. La complexité du processus d’intégration européenne et les différentes figures de la crise européenne démontrent qu’il n’est plus possible de penser l’intégration européenne au seul prisme du phénomène juridique. Une approche contextuelle du droit européen est plus que jamais nécessaire.
La création d’un séminaire « Europe en contexte » de 16h déclinera une problématique transversale, d’un point de vue pluridisciplinaire, au travers de la participation de différents intervenants. Pour plus de cohérence entre la recherche et la formation, ce séminaire transversal s’inscrira dans la thématique annuelle de travail de la Chaire : par exemple, pour l’année 2017-2018, la sous-thématique annuelle retenue est « Identités et intégration » et le séminaire comportera 8 interventions de 2h sur ce thème en lien avec les recherches menées par les membres de l’équipe.
Cet enseignement doit faire le lien entre la recherche et l’enseignement en servant de support à la diffusion généraliste des recherches menées dans le cadre des thématiques annuelles.

1.2. Formation continue : Ouverture de la formation européenne vers la société civile (Activités supplémentaires)
Le deuxième objectif de formation de la Chaire Jean Monnet est la diversification de la formation aux questions européennes et son ouverture vers la société civile. Le projet européen souffre singulièrement d’un déficit de pédagogie ce qui affecte résolument la place de l’idée européenne dans l’espace public. Trois actions spécifiques seront financées par la Chaire Jean Monnet :

• Un cycle de formation de 20h en partenariat avec le Rectorat de Lyon à destination des enseignants du secondaire (collège et lycée) sur les questions européennes (à partir de septembre 2018)
• Un cycle de biennale (2017-2018 et 2019-2020) : conférences de 20h sur l’Europe, accessible aux adultes sans condition de diplôme dans le cadre de la formation continue Lettres/Langues/Philosophie. Cet enseignement fera également le lien entre la recherche et l’enseignement en servant de support à la diffusion généraliste des recherches menées dans le cadre des thématiques annuelles.
• Une journée sur « L’état de l’Union » en partenariat avec la presse locale, les médias locaux (Euronews et Télévision Lyon Métropole) et les collectivités territoriales.

1.3. Université d’été visant à l’intégration des doctorants : séminaire doctoral d’été (début juillet) – Incubateur de recherche en partenariat et en alternance avec l’Università di Napoli-Parthénope
Pendant près de 25 ans l’Université Jean Moulin Lyon 3 a organisé une Université européenne d’été sur l’Europe. Le professeur Eric Carpano en fut le directeur de 2008 à 2011. Par manque de moyens financiers, cette université d’été a été interrompue en 2011. Il s’agit de relancer ce projet en le réorientant vers un séminaire doctoral d’été et la constitution d’un réseau européen de jeunes chercheurs. Cette université doctorale d’été aura lieu en alternance entre Lyon et Naples.

Ces activités de formation seront appuyées par la publication d’un ouvrage généraliste sur les Grandes notions du droit européen, PUF, Paris (septembre 2019/septembre 2020) réalisé en collaboration avec Eric Carpano, Gaëlle Marti et Bernadette Le Baut-Ferrarese.

II. Soutenir une recherche d’excellence sur le thème « Démocratie et intégration dans une Union en crise »

Le second volet de la Chaire DMOCRIS vise à soutenir une recherche d’excellence sur le thème de la crise de la démocratie et de l’intégration en Europe. Cette recherche vise trois objectifs :
 Approfondir les connaissances liées au développement de l’intégration européenne dans le cadre des crises nationales et européennes de la démocratie et de l’intégration ;
 Construire un réseau de partenaires visant à la constitution d’un pôle d’expertise européen sur la crise démocratique et de l’intégration (D-CrisNet : democris network) ;
 Associer et intégrer les jeunes chercheurs (doctorants) dans ce réseau européen.
Ces recherches donneront lieu à différents types de manifestations scientifiques :

• colloques internationaux ;
• ateliers de recherche ;
• conférences ;
• séminaires doctoraux.

Cette recherche s’articulera autour de trois sous-thèmes distincts au cours des trois années de la durée de la Chaire :

 Identités et intégration (2017-2019) : Ce projet vise à confronter la résurgence des revendications identitaires nationales avec la possibilité de construire une identité européenne qui servirait de catalyseur à l’intégration européenne. Ces revendications identitaires (indépendantistes, autonomistes, nationalistes) sont sources de fragmentation de l’Union alors même que l’Union tente de s’imposer comme une puissance dans l’ordre international. Dans le cadre de cette recherche il s’agit ainsi d’interroger l’avenir de la construction européenne dans un espace fragmenté et pluriel et de réfléchir à des modèles alternatifs pour repenser l’unité dans la diversité. Ce thème « Identités et intégration » (IDTCRIS) sera également le support d’un Projet Jean Monnet par ailleurs présenté en partenariat avec la CASA de VELASQUEZ (Madrid) et l’Università di Napoli-Parthenope (Italie). Ce thème sera décliné dans le cadre de trois séminaires organisés à Madrid, Naples et Budapest et un colloque final à Lyon.
 Migrations et citoyenneté (2018-2019) : Le thème vise à appréhender la crise migratoire en Europe dans le contexte plus large de la crise de l’intégration européenne et des questions qu’elle soulève, du point de vue institutionnel, juridique et politique, en termes d’identité, de solidarité et de citoyenneté. (colloque automne 2019)
 Démocratie et marché (2019-2020) : Il s’agit d’interroger dans le contexte de la crise économique et budgétaire européenne l’articulation des exigences de démocratie et de marché dans la construction européenne. (colloque printemps 2020)

Ces différentes thématiques donneront lieu à la publication de trois ouvrages :

• L’exception en droit de l’Union européenne, actes du colloque d’octobre 2017.
• Identités et intégration dans une Union en crise, actes du colloque d’octobre 2019.
• Migrations et citoyennetés, actes du colloque printemps 2019.