11 et 12 octobre 2018

Quel État de droit dans une Europe en crise ?

Colloque international
Lyon, 11 et 12 octobre 2018 (Amphi Huvelin, 15 quai Claude Bernard)

Les vidéos des communications sont en ligne :

Programme

Sous la direction scientifique de Éric Carpano, Professeur, Directeur du Centre d’études européennes et Marie-Laure Basilien-Gainche, Professeure
Avec le soutien de la Commission européenne (Chaire Jean Monnet DMOCRIS), de la Commission Recherche de l’Université Jean Moulin Lyon 3, de l’Institut universitaire de France, de la Mission de recherche Droit et Justice, et de l’Équipe de droit international, européen et comparé
En partenariat avec l’Équipe de droit public de Lyon et la Casa de Velázquez (Programme IDENTITÉS)

L’Europe est en crise et emporte avec elle l’un des modèles fondateurs de son identité : l’État de droit. Construite dans un dessein de paix, l’Union européenne est exposée à un risque sans précédent de désintégration à la faveur de la multiplicité des crises qui l’affecte (crise identitaire, crise financière, crise des réfugiés, crise sécuritaire) dont l’érosion de l’État de droit constitue une manifestation paradoxale. Les réflexes populistes et nationalistes que ces crises suscitent génèrent des politiques sécuritaires et autoritaires qui viennent saper, dans les jeunes comme dans les veilles démocraties européennes, certaines structures fondamentales de l’État de droit. La Hongrie, la Pologne et dans une moindre mesure pour l’instant la Roumanie se sont engagées, dans un processus de démantèlement de l’État de droit en s’en prenant à la justice constitutionnelle, à l’indépendance de la justice, à la liberté de la presse, aux réfugiés, aux minorités etc. En Autriche, l’extrême droite participe à une coalition gouvernementale en occupant des postes clés dans l’indifférence de l’UE rassurée par sa profession foi européenne. Plus généralement, dans toutes les démocraties européennes, on assiste à une remise en cause d’une certaine conception de l’État de droit où les lois sécuritaires multiplient les régimes de dérogation et d’exception au nom de la lutte contre le terrorisme ou contre l’immigration clandestine. Les structures de l’État de droit sont également affectées par un processus plus profond résultant de la globalisation et de la digitalisation.
L’Union européenne, garante des valeurs qui fondent le pacte européen, a eu une réaction tardive, ambivalente et insuffisante. L’objet de ce colloque est de prendre la mesure de cette crise européenne et globale de l’État de droit.
Le colloque sera organisé autour de différents axes qui seront déclinés sous la forme de tables rondes dont l’objectif sera de confronter les points de vue et d’ouvrir des nouvelles pistes de réflexion pour évaluer, à partir de la situation européenne, la nature et l’étendue de la transformation de l’État de droit dans le monde contemporain.

11 OCTOBRE 2018 14H00-18H00

- 14H00 | Propos introductifs
– Ouverture, Marie-Laure Basilien-Gainche (Université Lyon 3), Michel Bertrand (Casa de Velázquez)
– L’État de droit en Europe, les figures de la crise, Éric Carpano (Université Lyon 3)

- 14H30 | Panel n° 1 – L’État de droit, un modèle européen ?
Président : Éric Carpano | Discutante : Lauren Blatière (Université de Nantes)
– Appréhensions de l’État de droit en Europe, Marie-Laure Basilien-Gainche (Université Lyon 3)
– État de droit et valeurs de l’Union, Romain Tinière (Université Grenoble-Alpes)
– Le droit européen des droits de l’homme au secours de l’État de droit ? Céline Romainville (Université catholique de Louvain)

- 16H30 | Panel n° 2 – Le contrôle de l’État de droit en Europe
Président : Loïc Robert | Discutant : Mehdi Lahouazi (Université Lyon 3)
– Le contrôle parlementaire de l’État de droit, Philippe Blachèr (Université Lyon 3)
– Le respect de l’État de droit dans l’Union européenne : la Cour de justice à la rescousse ? Sébastien Platon (Université de Bordeaux)
– L’Union européenne, une Union de droit ? Analyse de la portée du modèle de l’État de droit lors du récent épisode des crises polonaises, Lucie Laithier (Administrateur à la Cour de justice, Luxembourg)

12 OCTOBRE 2018 9H30-16H30

- 9H30 | Panel n° 3 – L’État de droit à l’épreuve de la crise migratoire
Présidente : Marie-Laure Basilien-Gainche | Discutant : Antoine Guérin (Université Lyon 3)
– L’érosion jurisprudentielle des droits fondamentaux face à
l’argument de la crise migratoire, Louis Imbert (SciencesPo. Paris)
– La marginalisation du pouvoir législatif dans la politique migratoire de l’UE, Mauro Gatti (Université du Luxembourg)
– L’action des acteurs privés dans la gestion des frontières. Quel État de droit pour les questions migratoires ? Marjorie Beulay (Université de Picardie)

- 11H30 | Panel n° 4 – L’État de droit et la lutte contre le terrorisme
Présidente : Caroline Chamard-Heim | Discutant : Amaury Cravarezza (Université Lyon 3)
– Asile et menace terroriste, Catherine Gauthier (Université de Bordeaux)
– L’évaluation du risque par le juge des droits de l’homme, Frédéric Bouhon (Université de Liège)
– L’Union européenne à l’ère du numérique et la lutte contre le terrorisme : la sécurité au détriment de l’État de droit avec les accords PNR ? Nina Le Bonniec (Université de Montpellier)

13h00 | Cocktail déjeunatoire

- 14H30 | Panel n° 5 – La crise de l’État de droit et le fait religieux
Présidente : Mathilde Philip-Gay | Discutant : Aurélien Javel (Université Lyon 3)
– La protection de la liberté religieuse en Europe est-elle en crise ? Quelques réflexions à la lumière de la jurisprudence européenne, Antonietta Elia (Université de Saint-Jacques de Compostelle)
– Le modèle belge de neutralité de l’État, Marc Uyttendaele (Université libre de Bruxelles)
– Les cours suprêmes à l’épreuve du foulard islamique, Xavier Delgrange (Université libre de Bruxelles)

- 16H00 | Débats et conclusions

- 16H30 | Clôture


12-13 avril 2018

Intégration, fédéralisme, sécessionnisme : approches comparées des dynamiques territoriales dans l’Union européenne

Barcelone. – Universitat Pompeu Fabra, Campus de la Ciutadella (Sala Auditori Mercè Rodoreda)

Coordinación : Éric Carpano (Chaire Jean Monnet DMOCRIS, Université Jean Moulin Lyon 3), Marc Sanjaume-Calvet (Universitat Pompeu Fabra), Anthony Sfez (École des hautes études hispaniques et ibériques - Casa de Velázquez, Madrid)

Organización :
École des hautes études hispaniques et ibériques (Casa de Velázquez, Madrid), Université Jean Moulin Lyon 3, Centre d’études européennes (CEE, Lyon), Universitat Pompeu Fabra / Institut d’Història Jaume Vicens i Vives

Programme

Ce colloque international ambitionne d’interroger le concept de fédéralisme dans une perspective pluridisciplinaire à la lumière des expériences des États fédéraux ou régionaux européens et de l’Union européenne. Le fédéralisme est souvent présenté comme le cadre rendant possible la construction d’un corps politique commun catalyseur d’intégration. Cependant, beaucoup de systèmes fédéraux ou quasi-fédéraux en Europe se trouvent aujourd’hui confrontés au défi de la résurgence des revendications identitaires nationales et régionalistes. Bien souvent, ces revendications se fondent sur une critique des systèmes fédéraux européens qui seraient en proie à un processus de recentralisation négateur des spécificités locales. Ces critiques, qu’elles soient plus ou moins fondées, invitent à s’interroger sur la raison d’être du fédéralisme : unir dans la diversité. Notre focus portera précisément sur cette essence du fédéralisme et sur la manière de sa mise en œuvre, en Europe et au XXIe siècle, non seulement dans le cadre des États européens mais également au niveau de l’Union dont la nature juridique pose encore question. L’ensemble de la réflexion sera articulée autour de trois questions : comment apparaissent les systèmes fédéraux ? Comment fonctionne un système fédéral et, surtout, comment assurer l’égalité des citoyens d’une Fédération tout en reconnaissant le droit à la différence de certains territoires ? Quelles réponses peut-on apporter aux revendications sécessionnistes au sein d’un système fédéral ? Ces questions seront toutes traitées par des chercheurs en droit, en philosophie ou encore en économie issus d’universités de différents pays européens (Espagne, Belgique, France, Royaume-Uni).


17 mars 2018

Déficit démocratique de l’Union européenne. Quel rôle pour les partis politiques ?

Amphi Huvelin. – Colloque organisé par l’Union des fédéralistes européens, avec le soutien de la Chaire Jean Monnet DMOCRIS

Comment les partis politiques peuvent-ils répondre au besoin croissant d’un débat public sur le projet européen ? Quel peut être leur rôle dans la création d’une société civile européenne ? Comment doivent-ils s’organiser à l’échelle européenne ? Ces questions seront abordées notamment dans la perspective des élections européennes de 2019.

Programme

Avec la participation de :
Sylvie Guillaume, Vice-présidente du Parlement européen (pour l’ouverture)
Jo Leinen, membre du Parlement européen, parrain de l’évènement
Luc Vandeputte, Secrétaire général adjoint, Parti Populaire Européen
Gwendoline Delbos-Corfield, membre du Comité du Parti Vert Européen
Françoise Grossetête, députée européenne, élue Les Républicains
André Gattolin, Sénateur LaREM
Marie Toussaint, membre du Bureau exécutif d’EELV, en charge de l’Europe
Henri Oberdorff, Professeur émérite à l’Université de Grenoble-Alpes et Président de l’Université populaire européenne de Grenoble
Wilhelm Lehmann, chercheur invité à l’Institut universitaire européen, Florence
Michel Theys, éditorialiste à l’Agence Europe
Modération : Fabien Cazenave, journaliste, directeur rubrique Ouest-France/Europe
Inscriptions : www.uef.fr/622


12-13 octobre 2017

L’exception en droit de l’Union européenne

(Amphi Huvelin). – Colloque organisé par la Chaire Jean Monnet DMOCRIS, avec le soutien de l’EDIEC, et de l’EDD 492 et du SGR de l’Université Jean Moulin Lyon 3 (dir. sc. : E. Carpano, G. Marti)

Inscriptions : cee@univ-lyon3.fr

Programme :

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