I. – OUVRAGES
Informations à venir
II. – ARTICLES / CONTRIBUTIONS
Florian Berger, « Bien-être animal et libertés de circulation : un déséquilibre conceptuel persistant », p. 677-690 in Rev. sem. dr. animalier, n° 2/2021, « Le bien-être animal dans l’Union européenne : le temps d’accélérer la cadence ? », Actes de la quatrième journée de la Jeune recherche de l’AFEE [en ligne], p. 535-768, <https://idedh.edu.umontpellier.fr/f...>
Benjamin Boumakani et Aubin Nzaou-Kongo
Mediating Energy Resources Development and Environmental Concerns : An Initial Step Towards the Energy Transition, Carbon & Climate Law Review, Vol. 16, Issue 1, 2022
Étienne Durand
– Aides aux énergies fossiles : la sécurité d’approvisionnement n’excuse pas tout ! Note sous CJUE, 27 janvier 2022, Fondul Proprietatea SA, aff. C-179/20, Énergie – Environnement – Infrastructures, 2022, commentaire 36
– Loi Climat et résilience : focus sur les nouvelles dispositions de soutien aux énergies renouvelables, AJCT, 2022, p. 26-30
– « Europe 2020 et énergie », p. 93-96 in Chronique « Protection par la solidarité », 2e partie (dir. Didier Blanc), Rev. dr. UE, 2022, n° 655
Julie Grangeon
« Le private enforcement au secours de la protection des consommateurs, approche de droit étranger : les États-Unis », p. 424-445 in Mathieu Combet (dir.), Le droit européen de la consommation au XXIe siècle. État des lieux et perspectives, Bruxelles, Bruylant, collection « Droit de l’Union européenne », sous-collection « Colloques », 2022, 587 p.
Bérénice Hamidi et Gaëlle Marti
Recadrer les scènes de viol. Entretien avec Sarah Al-Matari, La Vie des idées [en ligne], 25 février 2022
Bernadette Le Baut-Ferrarese et Étienne Durand
« Le consommateur d’énergie », p. 145-164 in Mathieu Combet (dir.), Le droit européen de la consommation au XXIe siècle. État des lieux et perspectives, Bruxelles, Bruylant, collection « Droit de l’Union européenne », sous-collection « Colloques », 2022, 587 p.
Gaëlle Marti
– Justice et intelligence artificielle : de la promesse de l’aube aux liaisons dangereuses, Revue pratique de la prospective et de l’innovation, n° 1, mai 2022, dossier 5
– « Vers une obsolescence étatique programmée ? Le dépassement de l’État à l’ère du tout numérique », p. 77-86 in Maxence Chambon et Pierre-Marie Raynal (dir.), L’identité de l’État dans la mondialisation, Paris, Pedone, 2022
– « Souveraineté européenne : réflexions sur les usages d’un discours politique », p. 231-243 in François-Vivien Guiot (dir.), La souveraineté européenne. Du discours politique à une réalité juridique ?, Paris, Mare & Martin, collection « Horizons européens », 2022
Gaëlle Marti, Lucie Cluzel-Métayer et Samir Merabet
Chronique Droit et intelligence artificielle, JCP G 2022, doctrine 760
Laure Milano, Hélène Surrel, Katarzyna Blay-Grabarczyk et Fabien Marchadier
Chronique de jurisprudence de la CEDH (2021), RDP, mai 2022, p. 889 et suiv.
Antoine Petel
– L’« Acte sur la gouvernance des données » : l’Union européenne dévoile le premier pilier du marché européen des données, JCP G, 2022, 698
– Proposition législative de « règlement sur les données » : quels impacts pour les administrations ?, JCP A, 2022, étude 2172
Almodis Peyre
L’impact du Brexit sur les mineurs isolés à la frontière franco-britannique, Observatoire du Brexit, 1er mai 2022
Mathieu Rouy
– « Entre extension et fragmentation du champ d’application du droit de l’union : le cas de la citoyenneté européenne », p. 397-414 in Claude Blumann et Fabrice Picod (dir.), Annuaire de droit de l’Union européenne 2020, Paris, éditions Panthéon-Assas, Hors collection, 2022, 1502 p.
– « L’intensité de protection du bien-être animal dans l’Union européenne à l’épreuve de la liberté de religion », p. 623-639 in Rev. sem. dr. animalier, n° 2/2021, « Le bien-être animal dans l’Union européenne : le temps d’accélérer la cadence ? », Actes de la quatrième journée de la Jeune recherche de l’AFEE [en ligne], p. 535-768, <https://idedh.edu.umontpellier.fr/f...>
Panayotis Soldatos
– La présidence semestrielle française du Conseil de l’Union européenne et ses éventuels prolongements : l’ambition et la réalité, Fenêtre sur l’Europe [en ligne], 7 juin 2022
– De l’accord d’association UE-Ukraine à l’invasion russe : vaste programme pour une stratégie européenne de sphère géopolitique optimale et autonome, Fenêtre sur l’Europe [en ligne], 15 mars 2022
Hélène Surrel
Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH (juillet à décembre 2021), Titre VII [en ligne], n° 8, avril 2022
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