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29 mars 2019 (Amphi Huvelin-8h45-17h00). – Quel avenir pour le système européen de protection des droits de l’homme ? – Colloque organisé par le CEE (dir. sc. Hélène Surrel et Loïc Robert), avec le soutien de l’EDIEC, en partenariat avec SciencesPo Lyon, et avec le soutien de la Commission Recherche de l’Université Jean Moulin Lyon 3

8h45 | Accueil des participants

9h00 | Ouverture | Hervé de Gaudemar, Doyen de la Faculté de droit, Université Jean Moulin Lyon 3, Frédérique Ferrand, Professeure, Directrice de l’EDIEC et Gaëlle Marti, Professeure, Directrice adjointe du Centre d’Études Européennes

9h15 | Du Protocole 11 au Protocole 16 : un système en quête de sens | Frédéric Sudre, Professeur émérite, Université de Montpellier

Première partie – Un système de protection entre évolution et mutation | sous la présidence de Jean-Pierre Marguénaud, Professeur, Université de Limoges

9h45 | La composition de la Cour européenne : la recherche d’un équilibre entre différentes exigences | Hélène Surrel, Professeure, Sciences Po Lyon, EDIEC-CEE

10h05 | Les méthodes de travail de la Cour européenne | Andrea Tamietti, Greffier adjoint de la quatrième section de la Cour européenne des droits de l’homme

10h25 | Débats

10h40 | Pause

11h00 | Le défi de l’exécution des arrêts de la Cour européenne | Loïc Robert, Maître de conférences, Université Jean Moulin Lyon 3, EDIEC-CEE

11h20 | Point de vue sur les grandes évolutions du système de protection | Andrew Drzemczewski, Professeur invité, School of Law, Middlesex University London, ancien Chef du Service des questions juridiques et des droits de l’homme, Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe

11h50 | Débats

12h10 | Pause

Deuxième partie – La jurisprudence de la Cour, entre acceptation et contestation sous la présidence de Frédéric Sudre, Professeur émérite, Université de Montpellier

13h45 | La Cour européenne des droits de l’homme en quête d’acceptabilité de ses arrêts | Frédéric Krenc, Avocat au barreau de Bruxelles, Chargé d’enseignement à l’Université de Louvain et à l’Université Saint-Louis, Bruxelles

14h05 | La jurisprudence de la Cour européenne : une autorité contestée ? David Szymczak, Professeur, Sciences Po Bordeaux

14h30 | Table ronde : La réception de la jurisprudence européenne par le juge français et le juge de l’UE

  • Le juge judiciaire | Jean-Pierre Marguénaud, Professeur, Université de Limoges
  • Le juge administratif | Christophe Roux, Professeur, Université Lyon 2
  • Le juge constitutionnel | Valérie Goesel-Le Bihan, Professeure, Université Lyon 2
  • Le juge de l’Union européenne | Laurence Potvin-Solis, Professeure, Université de Caen

16h00 | Débats

16h20 | Pause

16h35 | Conclusions | Françoise Tulkens, Ancienne juge et vice-présidente de la Cour européenne des droits de l’homme

17h05 | Clôture des travaux

 
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