Recherche > Publications 2020

I. – OUVRAGES

Brexit, aspects sectoriels / dir. Mathieu Combet. – RLDA 2020/158, avril 2020, 54 p.

GRANGEON (J.), FRANÇOISE (M.) / dir. – Les robots. Regards disciplinaires en sciences juridiques, sociales et humaines. – Aix-en-Provence : Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2020. – 132 p. – (Inter-normes.)

II. – ARTICLES/CONTRIBUTIONS

COMBET (M.). – « L’impact du Brexit sur les contrats internationaux« , in Brexit, aspects sectoriels / dir. M. Combet. – RLDA 2020/158, n° 6956, p. 43-48.

DURAND (E.). – Rubrique « Énergie » in Chronique « Politiques publiques internes de l’Union européenne » / dir. D. Blanc. – RDUE 2020/1.

FRANÇOISE (M.).
– « Le Brexit en droit international privé des affaires : bilan« , in Brexit, aspects sectoriels / dir. M. Combet. – RLDA 2020/158, n° 6957, p. 49-54.
– « Préface », p. 11-12 in Les robots. Regards disciplinaires en sciences juridiques, sociales et humaines / dir. J. Grangeon, M. Françoise. – Aix-en-Provence : Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2020. – 132 p.
– « Les régimes de responsabilité civile à l’épreuve des voitures autonomes », p. 31-44 in Les robots. Regards disciplinaires en sciences juridiques, sociales et humaines / dir. J. Grangeon, M. Françoise. – Aix-en-Provence : Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2020. – 132 p.

GRANGEON (J.). – « Avant-propos », p. 7-9 in Les robots. Regards disciplinaires en sciences juridiques, sociales et humaines / dir. J. Grangeon, M. Françoise. – Aix-en-Provence : Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2020. – 132 p.

KARPENSCHIF (M.).
– Chronique « Droit des aides d’État, 1er septembre – 31 décembre 2019 » (avec Jean-Luc Sauron). – JCP A 2020, étude 2144.
– Les conséquences de la crise du Covid-19 sur le droit européen des aides d’État. Entretien. – D. 2020. 928.
– Le régime français d’aides aux entreprises frappées par le Covid-19 : bien, mais doit mieux faire. – JCP A 2020, actualité 200.
– COVID-19 et droit des aides d’État. – JCP A 2020, étude 2083.
– Entreprises publiques locales et contraintes du droit européen. – Juristourisme 2020, p. 33.
– Les aides purement locales sont-elles des aides d’État ? – JCP A 2020, étude 2034.

LAHOUAZI (M.).
– « La régulation de la concurrence au Royaume-Uni après le Brexit : Quelles perspectives ? », in Brexit, aspects sectoriels/ dir. M. Combet. – RLDA 2020/158, n° 6955, p. 35-42.
– Chronique « Droit des modes alternatifs de règlement des différends, Textes et décisions de janvier à décembre 2019 ». – JCP A 2020, commentaire 2113.

LE BAUT-FERRARESE (B.), DURAND (É.). – Une nouvelle loi au soutien de la transition énergétique : la loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat. 2e partie : Des transitions énergétiques en particulier. – Droit de l’environnement 2020, n° 285, p. 12-19.

PETEL (A.). – Les nouvelles obligations des collectivités territoriales en matière de droit de la réutilisation des données publiques. – La Gazette des communes, 13 mars 2020.

ROBERT (L.). – « Les fondements de l’espace européen des libertés.Retour sur les interactions entre le droit de l’UE et le droit de la Convention européenne des droits de l’homme », p. 167-171 in L’espace européen des libertés, mythe ou réalité ? / dir. S. Cursoux-Bruyère, F. Mulet-Wady. – Rev. Union eur., mars 2020, n° 636, p. 166-175.

ROUY (M.). – « Brexit et libertés de circulation », in Brexit, aspects sectoriels / dir. M. Combet. – RLDA 2020/158, n° 6950, p. 5-10.

SOLDATOS (P.).
L’UE à l’heure du coronavirus : Gulliver enchaîné par les limites de ses compétences et empêtré dans la polarisation des approches de relance et des visions d’intégration. – Fenêtre Europe [en ligne], 28 février 2020.
Le Brexit, miroir des insuffisances de l’Union européenne et source d’enseignements pour le devenir de l’Europe. – Fenêtre Europe [en ligne], 21 février 2020.

SURREL (H.).
– Droit à la liberté d’expression – Muselage des médias en Hongrie. Note sous Cour EDH, 28 avril 2020, ATV Zrt c/ Hongrie, n° 61178/14. – JCP G 2020, actualité 605.
– Droit à la liberté d’expression – Absence de mise en balance entre droit à la liberté d’expression et droit au respect de la vie privée. Note sous Cour EDH, 26 mars 2020, Tête c/ France, n° 59636/16. – JCP G 2020, actualité 464.
Chronique « Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH (juillet 2019 à fin décembre 2019) ». – Titre VII [en ligne], avril 2020, n° 4.
La sanction des discriminations par la Cour européenne des droits de l’homme. – Titre VII [en ligne], avril 2020, n° 4.
– Interdiction des discriminations – Restriction discriminatoire du droit de visite d’un père. Note sous Cour EDH, 18 février 2020, Cînța c/ Roumanie, n° 3891/19. – JCP G 2020, actualité 313.
– « Les acteurs de l’environnementalisation : la Cour européenne des droits de l’homme », p. 179-194 in L’environnementalisation du droit. Études en l’honneur de Sylvie Caudal / dir. Christophe Roux. – Paris : Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2020. – 324 p. – (Colloques & Essais : 101.)
– Interdiction des discriminations -Discours de haine homophobes sur Facebook. Note sous Cour EDH, 14 janvier 2020, Beizaras et Levickas c/ Lituanie, n° 41288/15. – JCP G 2020, actualité 103.
– Droit de propriété – Indemnisation d’une expropriation de fait. Note sous Cour EDH, 17 décembre 2019, n° 25601/12. – JCP G 2020, actualité 32.
– Chronique « Droit de la Convention européenne des droits de l’homme » (avec Frédéric Sudre, Laure Milano, Béatrice Pastre-Belda). – JCP G 2020, doctrine 40.

TILLMANN (M.). – « L’apport de la doctrine américaine quant à l’opportunité d’un Robot Act », p. 45-55 in Les robots. Regards disciplinaires en sciences juridiques, sociales et humaines / dir. J. Grangeon, M. Françoise. – Aix-en-Provence : Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2020. – 132 p.

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