Recherche > Publications 2019

KARPENSCHIF (M.).
– Chronique Droit des aides d’État, 1er sept.-31 déc. 2018 (avec J.L. Sauron). – JCP A 2019, étude 2059.
– Les nouveaux maux du in house à la française. – JCP A 2019, étude 2021.
– Un nouvel Elan pour le logement social (avec L. Cochet). – JCP A 2019, étude 2013 (21 janv. 2019, p. 11).

LAHOUAZI (M.). – L’arbitrage en matière de marchés publics et de concessions : les apports insuffisants du code de la commande publique. – Contrats publics 2019, n° 194, p. 50.

LE BAUT-FERRARESE (B.). – Les énergies renouvelables en milieux aquatiques sous le regard du droit. – Énergie – Env. – Infrastr. 2019, dossier 2.

MARTI (G.).
– « L’intégrité du droit de l’Union européenne. Recherches sur l’effectivité et les potentialités d’un principe matriciel du droit de l’Union européenne », p. 99-118 in Annuaire du droit de l’Union européenne. Année 2017 / dir. Cl. Blumann, F. Picod. – Paris : Panthéon-Assas Paris II, 2019. – 1304 p.
– « Les conflits de bases juridiques », p. 73-100 in Le rôle politique de la Cour de justice de l’Union européenne / dir. L. Clément-Wilz. – Bruxelles : Bruylant, 2019. – 472 p.

SURREL (H.).
– Discrimination à l’encontre des enfants adultérins : suite et fin ? (Cour EDH, 14 mars 2019, Quilichini c/ France, n° 38299/15). – JCP G 2019, Act. 319.
– Violation du droit à la liberté d’expression d’un avocat (Note ss Cour EDH, 12 févr. 2019, Pais Pires de Lima c/ Portugal, n° 70465/12). – JCP G 2019. Act. 252.
– Droit au respect de la vie privée – L’État doit protéger les journalistes contre des agressions (Cour EDH, 10 janvier 2019, Khadija Ismayilova c/ Azerbaïdjan, n° 65286/13 et 57270/14). – JCP G 2019, act. 112 (4 févr. 2019).
– Interdiction de discrimination – Les droits de l’homme l’emportent sur les droits collectifs (Cour EDH, Gde Ch., 19 déc. 2018, Molla Sali c/ Grèce, n° 20452/14). – JCP G 2019. Act. 49 (21 janv. 2019, p. 108).

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