Recherche > Publications 2019

I. OUVRAGES

CARPANO (É.), BASILIEN-GAINCHE (M.-L.) / dir. – Quel État de droit dans une Europe en crise ?Revue des droits et libertés fondamentauxhttp://www.revuedlf.com⟩, 2019.

CARPANO (É.), MARTI (G.) / dir. – L’exception en droit de l’Union européenne. – Rennes : Presses universitaires de Rennes, 2019. – 374 p.

DEBARD (Th.).
Institutions juridictionnelles. – 15e éd. (avec S. Guinchard, A. Varinard) . – Paris : Dalloz, 2019. – 1334 p.
Lexique des termes juridiques 2019-2020. – 27e éd. (avec S. Guinchard) . – Paris : Dalloz, 2019. – 1150 p.

KARPENSCHIF (M.). – Droit européen des aides d’État. – Préface de Marc Jaeger. – 3e éd. – Bruxelles : Bruylant, 2019. – 547 p. – (Competition Law/Droit de la concurrence.)

LE BAUT-FERRARESE (B.) / coord. sc. – Le Paquet législatif de l’UE « Une énergie propre pour tous les Européens ». 1re et 2e parties. – Énergie – Environnement – Infrastructures, juin et août-septembre 2019, dossiers 22 à 29.

SUDRE (F.), MILANO (L.), SURREL (H.). – Droit européen et international des droits de l’homme. – 14e éd. mise à jour. – Paris : PUF, 2019. – 1013 p.

II. ARTICLES / CONTRIBUTIONS

CARPANO (É.).
« La crise de l’État de droit en Europe. De quoi parle-t-on ? », chr. n° 29 in Quel État de droit dans une Europe en crise ? / dir. É. Carpano, M.-L. Basilien-Gainche. – Revue des droits et libertés fondamentauxhttp://www.revuedlf.com⟩, 2019.
– « La définition du standard européen de l’État de droit » in Les mécanismes de suivi du respect de l’État de droit en Europe / dir. R. Tinière, F. Ippolito. – RTDEur. 2019, p. 255-272.
– « Les figures de l’exception en droit de l’Union européenne : éléments de problématique », p. 17-24 in L’exception en droit de l’Union européenne / dir. É. Carpano, G. Marti. – Rennes : Presses universitaires de Rennes, 2019. – 374 p.

CARPANO (É.), MARTI (G.). – « Avant-propos », p. 15-16 in L’exception en droit de l’Union européenne / dir. É. Carpano, G. Marti. – Rennes : Presses universitaires de Rennes, 2019. – 374 p.

COMBET (M.). – « L’exception à la libre circulation des noms de familles dans l’Union européenne », p. 287-299 in L’exception en droit de l’Union européenne / dir. É. Carpano, G. Marti. – Rennes : Presses universitaires de Rennes, 2019. – 374 p.

COMBET (M.), LAHOUAZI (M.). – Chronique L’arbitrage interdisciplinaire 2018 (droit privé, droit public, droit de l’Union européenne). – RLDA 2019/148, n° 6722, p. 52-59.

DURAND (E.).
– « L’exception en droit du marché intérieur », p. 117-141 in L’exception en droit de l’Union européenne / dir. É. Carpano, G. Marti. – Rennes : Presses universitaires de Rennes, 2019. – 374 p.
– La vente à prix réglementé de bouteilles de gaz constitue une mission de SIEG soumise au principe de proportionnalité. Note sur CJUE, 11 avril 2019, Repsol Butano SA e.a., aff. jtes C-473/17 et C-546/17. – Dictionnaire permanent Droit européen des affaires, avril 2019.
– La fin doit justifier les moyens : plaidoyer de la Commission pour une adaptation des processus décisionnels aux enjeux de la transition énergétique et écologique. Note sur Communication de la Commission du 9 avril 2019, Un processus décisionnel plus efficace et démocratique pour la politique de l’UE en matière d’énergie et de climat, COM(2019)177 final. – Dictionnaire permanent Droit européen des affaires, avril 2019.
– La Commission européenne dresse un bilan enthousiaste de l’union de l’énergie. Note sur Rapport de la Commission du 9 avril 2019, Quatrième rapport de la Commission sur l’état de l’union de l’énergie, COM(2019)175 final. – Dictionnaire permanent Droit européen des affaires, avril 2019.
– La cybersécurité : l’angle mort de la transition énergétique. Note sur Recommandation de la Commission du 3 avril 2019 relative à la cybersécurité dans le secteur de l’énergie. – Dictionnaire permanent Droit européen des affaires, avril 2019.
– Service postal : les droits exclusifs accordés à l’opérateur chargé du service universel se définissent limitativement. Note sur CJUE, 2 mai 2019, Sociedad Estatal Correo y Telégrafos SA c/ Asendia Spain SLU, aff. C-259/16. – Dictionnaire permanent Droit européen des affaires, mai 2019.
– Concessions de distribution de gaz naturel : inapplicabilité du principe de sécurité juridique aux modifications rétroactives des règles nationales relatives à l’indemnisation des concessionnaires sortants. Note sur CJUE, 21 mars 2019, Unareti Spa, aff. C-702/17. – Dictionnaire permanent Droit européen des affaires, mars 2019.
– « Titre XIX – Recherche et développement technologique et espace », p. 168-175 in Politiques publiques internes de l’Union européenne / dir. D. Blanc, chr. RDUE, 2019/1.
– Première prise de position de la Cour de justice sur les réseaux fermés d’approvisionnement d’électricité (collab. Bl. Lormeteau). Note sur CJUE, 28 nov. 2018, Solvay Chimica Italia e.a., aff. jtes C-262/17, C-263/17 et C-673/18. – Énergie-Environnement-Infrastructures, 2019, comm. 16.

FRANÇOISE (M.).
– « L’exception et la règle de conflit européenne. L’exception d’ordre public et la loi de police : des exceptions régulées au service de la norme européenne », p. 301-312 in L’exception en droit de l’Union européenne / dir. É. Carpano, G. Marti. – Rennes : Presses universitaires de Rennes, 2019. – 374 p.
– Retour sur la qualification de loi de police d’une loi nationale de transposition et précisions quant au champ d’application matériel du règlement Rome II au regard des directives européennes (CJUE, 31 janv. 2019, Agostinho da Silva Martins, aff. C-149/18). – LPA 29 avril 2019, n° 85, p. 15s.
– Le droit international privé post-Brexit. – AJ Contrat 2019, p. 106-110.

KARPENSCHIF (M.).
– Le retour des autoroutes « dans le giron de l’État » en questions. – Droit de la voirie et du domaine public, septembre-octobre 2019, n° 210, p. 189-191.
– Chronique Droit des aides d’État – Décisions du 1er janvier 2019 au 30 avril 2019 » (avec J.-L. Sauron). – JCP A 2019, étude 2233.
– Chronique Droit des aides d’État – Décisions du 1er septembre au 31 décembre 2018 (avec J.L. Sauron). – JCP A 2019, étude 2059.
– Les nouveaux maux du in house à la française. – JCP A 2019, étude 2021.
– Un nouvel Elan pour le logement social (avec L. Cochet). – JCP A 2019, étude 2013 (21 janv. 2019, p. 11).

JURY (F.). – « De l’exception à la régulation dans le marché intérieur : l’exemple de l’européanisation des services publics », p. 143-155 in L’exception en droit de l’Union européenne / dir. É. Carpano, G. Marti. – Rennes : Presses universitaires de Rennes, 2019. – 374 p.

LAHOUAZI (M.).
– La définition de la guerre en droit public français. – RDP 2019. 321.
– L’arbitrage en matière de marchés publics et de concessions : les apports insuffisants du code de la commande publique. – Contrats publics 2019, n° 194, p. 50.

LE BAUT-FERRARESE (B.).
– « L’intégration des "énergies renouvelables en mer" dans le droit de l’Union européenne », p. 129-154 in L’Union européenne et la mer – Soixante ans après les Traités de Rome / dir. A. Cudennec, G. Gueguen-Hallouet. – Actes du Colloque de Brest des 23 et 24 novembre 2017. – Paris : Pedone, 2019. – 402 p.
Enseigner le changement climatique à la Faculté de droit. – Blog Droit européen<https://blogdroiteuropeen.com> , 18 septembre 2019.
– La directive 2018/2001/UE du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation des énergies renouvelables : entre renouvellement de l’européanisation et européanisation renouvelée. – Énergie – Environnement – Infrastructures 2019, dossier 27.
– Les énergies renouvelables en milieux aquatiques sous le regard du droit. – Énergie – Environnement – Infrastructures 2019, dossier 2.

LEKKOU (E.). – « L’exception en droit de la commande publique », p. 157-169 in L’exception en droit de l’Union européenne / dir. É. Carpano, G. Marti. – Rennes : Presses universitaires de Rennes, 2019. – 374 p.

MARTI (G.).
– Maintien en rétention en cas de demande d’asile à des fins dilatoires : le droit français conforme à la directive Accueil. – JCP A 2019, comm. 2296.
– Insuffisance du montant de l’allocation pour demandeur d’asile (ADA). – JCP A 2019, comm. 2297.
– Refus d’entrée en France et OQTF de l’étranger non ressortissant UE en transit. – JCP A 2019, comm. 2298.
– Régime contentieux des OQTF. – JCP A 2019, comm. 2299.
– Fichage « S » et retrait du statut de réfugié. – JCP A 2019, comm. 2304.
– L’arrêt Wightman du 10 décembre 2018 : la réversibilité du retrait au service de l’irréversibilité de l’intégration ? – RAE 2018/4, p. 729-738.
– « L’exception fondée sur l’identité constitutionnelle, reflet de la spécificité de l’UE », p. 201-214 in L’exception en droit de l’Union européenne / dir. É. Carpano, G. Marti. – Rennes : Presses universitaires de Rennes, 2019. – 374 p.
– La condamnation de la France pour violation de l’article 3 de la Convention EDH oblige l’administration à octroyer la protection subsidiaire (CE, 3 octobre 2018). – JCP A 2019, commentaire 2090.
– Délivrance d’une carte de séjour au conjoint de français entré irrégulièrement sur le territoire (CE, 26 juillet 2018). – JCP A 2019, commentaire 2092.
– L’illégalité de l’assignation à résidence des « dublinés » excédant le délai de transfert de 6 mois (CE, 26 juillet 2018). – JCP A 2019, commentaire 2093.
– Nouveau calcul du délai de transfert en cas de recours juridictionnel dirigé contre la décision de transfert (CE, 24 septembre 2018). – JCP A 2019, commentaire 2094.
– Absence de délivrance automatique d’un droit de séjour de plus de trois mois au partenaire enregistré d’un citoyen de l’Union (CE, 22 octobre 2018). – JCP A 2019, commentaire 2096.
– Assignation à résidence des personnes dublinées : unification de la compétence du juge des 72 heures (CE, 24 octobre 2018). – JCP A 2019, commentaire 2097.
– « L’intégrité du droit de l’Union européenne. Recherches sur l’effectivité et les potentialités d’un principe matriciel du droit de l’Union européenne », p. 99-118 in Annuaire du droit de l’Union européenne. Année 2017 / dir. Cl. Blumann, F. Picod. – Paris : Panthéon-Assas Paris II, 2019. – 1304 p.
– « Les conflits de bases juridiques », p. 73-100 in Le rôle politique de la Cour de justice de l’Union européenne / dir. L. Clément-Wilz. – Bruxelles : Bruylant, 2019. – 472 p.

NERI (K.), ROBERT (L.). – Effets des traités : force obligatoire des normes conventionnelles à l’égard des Parties. – JurisClasseur Droit international, fasc. 25 (juillet 2019).

PELLET (V.). – État de droit et indépendance judiciaire en droit de l’Union européenne. – Mémoire de Master 2 Droit européen des affaires / sous la direction de Gaëlle Marti, Professeur. – Lyon : EDIEC, 2019. – 89 p. – (Les Mémoires de l’Équipe de droit international, européen et comparé : n° 20).

ROBERT (L.).
– Enfants de « djihadistes » détenus en Syrie : vers une obligation de rapatriement en droit européen des droits de l’homme ? – RTDH 2019, n° 120, p. 779-796.
– « L’exceptionnalisme européen », p. 187-199 in L’exception en droit de l’Union européenne / dir. É. Carpano, G. Marti. – Rennes : Presses universitaires de Rennes, 2019. – 374 p.

ROUY (M.).
– Précisions sur la notion de « fraude » à l’allocation pour demandeur d’asile. – JCP A 2019, comm. 2300.
– Applicabilité temporelle de la loi immigration et asile. – JCP A 2019, comm. 2301.
– Appréciation de la menace grave pour la sûreté de l’État et retrait du statut de réfugié. – JCP A 2019, comm. 2302.
– Droit de séjour, bénéfice du RSA et chômage involontaire. – JCP A 2019, comm. 2303.
– Obligation de possession d’un titre de séjour pour un travailleur détaché non européen. – JCP A 2019, comm. 2305.
– Absence d’illégalité d’une décision d’un département de mettre fin à l’hébergement et à la mise à l’abri d’une mineure isolée (CE, 20 juillet 2018). – JCP A 2019, commentaire 2091.
– Octroi du RSA pour un étranger et condition de présence sur le territoire français (CE, 22 octobre 2018). – JCP A 2019, commentaire 2095.
– Interruption du délai de prescription de l’action publique en matière d’extradition en raison de la situation exceptionnelle du Kosovo (CE, 25 octobre 2018). – JCP A 2019, commentaire 2098.
– Précisions sur l’obligation de motivation d’une décision de transfert d’un demandeur d’asile (CE, 7 décembre 2018). – JCP A 2019, commentaire 2099.
– Illégalité du refus d’un échange de permis de conduire d’un réfugié contre un permis de conduire français (CE, 17 décembre 2018). – JCP A 2019, commentaire 2100.

SOLDATOS (P.).
– L’abandon du mécanisme « tête de liste » gagnante pour la désignation du nouveau président de la Commission européenne : un sérieux revers pour le processus de renforcement de la supranationalité-légitimité de la Commission européenne. – Fenêtre Europe, 28 août 2019.
– En quête de lisibilité et de lucidité dans l’analyse du processus du Brexit. – Fenêtre Europe, 4 mai 2019.
– Le traité franco-allemand d’Aix-la-Chapelle dans une Union européenne en quête de leadership directionnel. – Fenêtre Europe, 7 février 2019.

SURREL (H.).
Chronique de jurisprudence Conseil constitutionnel et jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. – Titre VII [en ligne], n° 3, octobre 2019.
– Liberté d’expression – Condamnation des propos négationnistes d’un parlementaire (Cour EDH, 3 oct. 2019, Pastörs c/ Allemagne, n° 55225/14). – JCP G 2019, actualité 1064.
– Commentaire de l’arrêt n° 2 – La théorie des obligations positives, in Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme / dir. F. Sudre. – 9e éd. – Paris : PUF, 2019. – 976 p. (Thémis.)
– Commentaire de l’arrêt n° 3 – Effet horizontal, in Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme / dir. F. Sudre. – 9e éd. – Paris : PUF, 2019. – 976 p. (Thémis.)
– Commentaire de l’arrêt n° 9 – L’exercice des droits sans discrimination, in Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme / dir. F. Sudre. – 9e éd. – Paris : PUF, 2019. – 976 p. (Thémis.)
– Commentaire de l’arrêt n° 17 – L’interdiction de l’esclavage et du travail forcé, in Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme / dir. F. Sudre. – 9e éd. – Paris : PUF, 2019. – 976 p. (Thémis.)
– Commentaire de l’arrêt n° 29 – Les lois rétroactives, in Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme / dir. F. Sudre. – 9e éd. – Paris : PUF, 2019. – 976 p. (Thémis.)
– Commentaire de l’arrêt n° 48 – Le droit au respect du domicile, in Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme / dir. F. Sudre. – 9e éd. – Paris : PUF, 2019. – 976 p. (Thémis.)
– Commentaire de l’arrêt n° 59 – La liberté d’information, in Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme / dir. F. Sudre. – 9e éd. – Paris : PUF, 2019. – 976 p. (Thémis.)
– Commentaire de l’arrêt n° 60 – La liberté de la presse, in Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme / dir. F. Sudre. – 9e éd. – Paris : PUF, 2019. – 976 p. (Thémis.)
– Commentaire de l’arrêt n° 61 – La liberté d’expression dans la fonction publique, in Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme / dir. F. Sudre. – 9e éd. – Paris : PUF, 2019. – 976 p. (Thémis.)
– Interdiction de la discrimination. La violence domestique doit être réprimée (Cour EDH, 9 juill. 2019, Volodina c/ Russie, n° 41261/17). – JCP G 2019, actualité 872.
– Chronique Droit de la Convention européenne des droits de l’homme (avec F. Sudre, L. Milano, B. Pastre-Belda). – JCP G 2019, doctrine 718.
– « La protection des droits des membres des minorités : entre avancées et considération des particularismes nationaux », p. 884-891 in Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme / dir. L. Milano, H. Surrel. – RDP 2019.
La protection des données à caractère personnel, domaine emblématique des interactions jurisprudentielles entre cours européennes et Conseil constitutionnel. – Titre VII [en ligne], n° 2, avril 2019.
Chronique de jurisprudence Conseil constitutionnel et jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. – Titre VII [en ligne], n° 2, avril 2019.
– Droit de propriété – Application d’une loi rétroactive privant une marque de protection (Cour EDH, 16 avr. 2019, Kamoy Radyo Televizyon Yayıncılık ve Organizasyon A.S. c/ Turquie), n° 19965/06. – JCP G 2019, actualité 492.
– Discrimination à l’encontre des enfants adultérins : suite et fin ? (Cour EDH, 14 mars 2019, Quilichini c/ France, n° 38299/15). – JCP G 2019, act. 319.
– Violation du droit à la liberté d’expression d’un avocat (Cour EDH, 12 févr. 2019, Pais Pires de Lima c/ Portugal, n° 70465/12). – JCP G 2019, actualité 252.
– Droit au respect de la vie privée – L’État doit protéger les journalistes contre des agressions (Cour EDH, 10 janvier 2019, Khadija Ismayilova c/ Azerbaïdjan, n° 65286/13 et 57270/14). – JCP G 2019, actualité 112.
– Interdiction de discrimination – Les droits de l’homme l’emportent sur les droits collectifs (Cour EDH, Gde Ch., 19 déc. 2018, Molla Sali c/ Grèce, n° 20452/14). – JCP G 2019, actualité 49.

Suivre l’EDIEC et ses centres sur les réseaux sociaux : Facebook | LinkedIn | Twitter


POUR ACCÉDER AUX PUBLICATIONS DES ANNÉES ANTÉRIEURES, CLIQUEZ SUR CE LIEN : PUBLICATIONS 2009-2018.

Du lundi au vendredi
9h00 à 12h00
14h00 à 17h00

 
© Copyright 2008-09 - Tous droits réservés - http://cee.univ-lyon3.fr/ - Faculté de droit - Université Jean Moulin - Lyon 3 - cee@univ-lyon3.fr