Recherche > Publications 2020

I. – OUVRAGES

COMBET (M.). – Brexit, aspects sectoriels. – RLDA 2020/158, avril 2020, 54 p.

GRANGEON (J.), FRANÇOISE (M.) / dir. – Les robots. Regards disciplinaires en sciences juridiques, sociales et humaines. – Aix-en-Provence : Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2020. – 132 p. – (Inter-normes.)

KARPENSCHIF (M.), ROUX (Chr.) / dir.. – L’exception in house, 20 ans après l’arrêt Teckal. – Actes du colloque EDPL/EDIEC du 12 février 2020 / dir. sc. M. Karpenschif et Chr. Roux. – JCP A 2020, études 2197 à 2208.

ROBERT (L.), SURREL (H.) / dir. – Quel avenir pour le système européen de protection des droits de l’homme ? – Limal : Anthemis, 2020. – 254 p. – (Droit et Justice : 119.)

VIENNOIS (J.-P.) / dir. – Actualité du droit des investissements étrangers en France. – Actes du colloque, Lyon, Association Master Droit et ingénierie financière, 26 février 2020 / dir. J.-P. Viennois. – RLDA 2020/160, n° 6994 à 6996, p. 24-41.

II. – ARTICLES/CONTRIBUTIONS

COMBET (M.). – « L’impact du Brexit sur les contrats internationaux« , in Brexit, aspects sectoriels / dir. M. Combet. – RLDA 2020/158, n° 6956, p. 43-48.

CRAVAREZZA (A.) et GRANGEON (J.). – « Du bon usage de la critique en droit de l’Union européenne », p. 25 et suiv. in Lydia Lebon, Mehdi Mezaguer et Olivier Peiffert (dir.). – Études européennes critiques. Actes de la 1re journée d’études de la « Jeune recherche » de l’Association française des études européennes (AFÉE), Nice, 19 octobre 2018. – Paris : Pedone, 2020. – 206 p. – (Institut du droit de la paix et du développement.)

DURAND (É.).
– Une lecture de la décision QPC Force 5 [Cons. const., 28 mai 2020, n° 2020-843 QPC] au prisme du principe de participation du public. – Droit de l’environnement, n° 291, juillet-août 2020, p. 243-250.
– Indépendance des autorités de régulation, l’arbre qui cache la forêt. Note sous CJUE, 11 juin 2020, Prezident Slovenskej republiky, aff. C-378/19. – Énergie – Env. – Infrastr. 2020, commentaire 24.
– Rubrique « Énergie » in Chronique « Politiques publiques internes de l’Union européenne » / dir. D. Blanc. – RDUE n° 2-3/2020, p. 35-57.

FRANÇOISE (M.).
– « Le Brexit en droit international privé des affaires : bilan« , in Brexit, aspects sectoriels / dir. M. Combet. – RLDA 2020/158, n° 6957, p. 49-54.
– « Préface », p. 11-12 in Les robots. Regards disciplinaires en sciences juridiques, sociales et humaines / dir. J. Grangeon, M. Françoise. – Aix-en-Provence : Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2020. – 132 p.
– « Les régimes de responsabilité civile à l’épreuve des voitures autonomes », p. 31-44 in Les robots. Regards disciplinaires en sciences juridiques, sociales et humaines / dir. J. Grangeon, M. Françoise. – Aix-en-Provence : Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2020. – 132 p.

GRANGEON (J.). – « Avant-propos », p. 7-9 in Les robots. Regards disciplinaires en sciences juridiques, sociales et humaines / dir. J. Grangeon, M. Françoise. – Aix-en-Provence : Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2020. – 132 p.

KARPENSCHIF (M.).
– Le financement public des jeunes pousses : entre opportunités et incertitudes (avec François Gagnaire). – BJCL, n° 10/2020, octobre 2020, p. 675-680.
– Réparation des préjudices subis par les pouvoirs adjudicateurs : utiles précisions dans le contentieux des pratiques anticoncurrentielles. – Contrats publics – ACCP, n° 212, septembre 2020, p. 56-62.
– « In house et droit de la concurrence », in M. Karpenschif, Chr. Roux. – L’exception in house, 20 ans après l’arrêt Teckal. – JCP A 2020, étude 2207.
– Subventions, prêts et avances récupérables au temps du coronavirus : de l’intérêt de bien connaître le champ des possibles pour soutenir les entreprises (avec François Gagnaire). – JCP A 2020, étude 2177.
– Chronique « Droit des aides d’État, 1er septembre – 31 décembre 2019 » (avec Jean-Luc Sauron). – JCP A 2020, étude 2144.
– Les conséquences de la crise du Covid-19 sur le droit européen des aides d’État. Entretien. – D. 2020. 928.
– Le régime français d’aides aux entreprises frappées par le Covid-19 : bien, mais doit mieux faire. – JCP A 2020, actualité 200.
– COVID-19 et droit des aides d’État. – JCP A 2020, étude 2083.
– Entreprises publiques locales et contraintes du droit européen. – Juristourisme 2020, p. 33.
– Les aides purement locales sont-elles des aides d’État ? – JCP A 2020, étude 2034.

LE BAUT-FERRARESE (B.). – La programmation pluriannuelle de l’énergie : l’enjeu de souveraineté. – Énergie – Env. – Infrastr. 2020, dossier 22.

LE BAUT-FERRARESE (B.), DURAND (É.). – Une nouvelle loi au soutien de la transition énergétique : la loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat. 2e partie : Des transitions énergétiques en particulier. – Droit de l’environnement 2020, n° 285, p. 12-19.

MARTI (G.).
« Utopie(s) et droit. Propos introductifs », p. 17-24 in Kiara Neri (dir.). – L’Utopie. Actes de la première Journée de l’EDIEC. – Lyon : Équipe de droit international, européen et comparé. – collection « Les Cahiers de l’EDIEC » [en ligne], n° 1. – 2020. – 96 p.
– Chronique « Droit et Intelligence Artificielle » (avec Lucie Cluzel-Métayer et Samir Merabet). – JCP G 2020, doctrine 840.
– Technologie de l’information : Concilier l’excellence et la confiance en matière d’intelligence artificielle. Le Livre blanc de la Commission européenne cherche à réaliser la quadrature du cercle. – RPPI (Revue pratique de la prospective et de l’innovation), 2020, dossier 5.

PETEL (A.). – Les nouvelles obligations des collectivités territoriales en matière de droit de la réutilisation des données publiques. – La Gazette des communes, 13 mars 2020.

ROBERT (L.).
– « Vers un statut harmonisé du lanceur d’alerte. Analyse critique de la directive sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union », p. 155-178 in J. Chacornac (dir.). – Lanceurs d’alerte. Regards comparatistes. – Paris : Société de législation comparée, 2020 – 196 p. – (Centre français de droit comparé : 21.)
– « Le défi de l’exécution des arrêts de la Cour européenne », p. 75-94 in L. Robert et H. Surrel (dir.). – Quel avenir pour le système européen de protection des droits de l’homme ? – Limal : Anthemis, 2020. – 254 p. – (Droit et Justice : 119.)
– « Les fondements de l’espace européen des libertés.Retour sur les interactions entre le droit de l’UE et le droit de la Convention européenne des droits de l’homme », p. 167-171 in S. Cursoux-Bruyère, F. Mulet-Wady (dir.). – L’espace européen des libertés, mythe ou réalité ?. – Rev. Union eur., mars 2020, n° 636, p. 166-175.

ROUY (M.). – « Brexit et libertés de circulation », in Brexit, aspects sectoriels / dir. M. Combet. – RLDA 2020/158, n° 6950, p. 5-10.

ROUY (M.) et CHATTOUT (Y.). – « L’utopie européenne », p. 61-72 in Kiara Neri (dir.). – L’Utopie. Actes de la première Journée de l’EDIEC. – Lyon : Équipe de droit international, européen et comparé. – collection « Les Cahiers de l’EDIEC » [en ligne], n° 1. – 2020. – 96  p.

SOLDATOS (P.).
Contempler une Union européenne en processus de catharsis sociétale après la fin de la pandémie de coronavirus ou confinée dans son périmètre de grand marché et de zone euro dysfonctionnelle ?. – Fenêtre Europe [en ligne], 26 mai 2020.
L’UE à l’heure du coronavirus : Gulliver enchaîné par les limites de ses compétences et empêtré dans la polarisation des approches de relance et des visions d’intégration. – Fenêtre Europe [en ligne], 28 février 2020.
Le Brexit, miroir des insuffisances de l’Union européenne et source d’enseignements pour le devenir de l’Europe. – Fenêtre Europe [en ligne], 21 février 2020.

SURREL (H.).
– Droit à la liberté d’expression – Blocage global de l’accès à des sites web. Note sous Cour EDH, 23 juin 2020, OOO Flavus e.a. c/ Russie, n° 12468/15 e.a. – JCP G 2020, actualité 865.
– Droit à la liberté d’expression – Un appel au boycott des produits originaires d’Israël relève du droit à la liberté d’expression. Note sous Cour EDH, 11 juin 2020, Baldassi e.a. c/ France, n° 15271/16. – JCP G 2020, actualité 799.
– « La composition de la Cour européenne : la recherche d’un équilibre entre différentes exigences », p. 45-66 in L. Robert et H. Surrel (dir.). – Quel avenir pour le système européen de protection des droits de l’homme ? . – Limal : Anthemis, 2020. – 254 p. – (Droit et Justice : 119.)
– Chronique « Droit de la Convention européenne des droits de l’homme » (avec F. Sudre, L. Milano et B. Pastre-Belda). – JCP G 2020, doctrine 743.
– Droit à la liberté d’expression – Muselage des médias en Hongrie. Note sous Cour EDH, 28 avril 2020, ATV Zrt c/ Hongrie, n° 61178/14. – JCP G 2020, actualité 605.
– Droit à la liberté d’expression – Absence de mise en balance entre droit à la liberté d’expression et droit au respect de la vie privée. Note sous Cour EDH, 26 mars 2020, Tête c/ France, n° 59636/16. – JCP G 2020, actualité 464.
Chronique « Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH (juillet 2019 à fin décembre 2019) ». – Titre VII [en ligne], avril 2020, n° 4.
La sanction des discriminations par la Cour européenne des droits de l’homme. – Titre VII [en ligne], avril 2020, n° 4.
– Interdiction des discriminations – Restriction discriminatoire du droit de visite d’un père. Note sous Cour EDH, 18 février 2020, Cînța c/ Roumanie, n° 3891/19. – JCP G 2020, actualité 313.
– « Les acteurs de l’environnementalisation : la Cour européenne des droits de l’homme », p. 179-194 in L’environnementalisation du droit. Études en l’honneur de Sylvie Caudal / dir. Christophe Roux. – Paris : Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2020. – 324 p. – (Colloques & Essais : 101.)
– Interdiction des discriminations -Discours de haine homophobes sur Facebook. Note sous Cour EDH, 14 janvier 2020, Beizaras et Levickas c/ Lituanie, n° 41288/15. – JCP G 2020, actualité 103.
– Droit de propriété – Indemnisation d’une expropriation de fait. Note sous Cour EDH, 17 décembre 2019, n° 25601/12. – JCP G 2020, actualité 32.
– Chronique « Droit de la Convention européenne des droits de l’homme » (avec Frédéric Sudre, Laure Milano, Béatrice Pastre-Belda). – JCP G 2020, doctrine 40.

TILLMANN (M.). – « L’apport de la doctrine américaine quant à l’opportunité d’un Robot Act », p. 45-55 in Les robots. Regards disciplinaires en sciences juridiques, sociales et humaines / dir. J. Grangeon, M. Françoise. – Aix-en-Provence : Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2020. – 132 p.

VIENNOIS (J.-P.). – « Le nouveau droit européen du filtrage des investissements étrangers : Règlement (UE) n° 2019/452 du 19 mars 2019 », in Actualité du droit des investissements étrangers en France. – Actes du colloque « Actualité du droit des investissements étrangers en France », Lyon, Association Master Droit et ingénierie financière, 26 février 2020. – RLDA 2020/160, n° 6994, p. 26-31.

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