Recherche > Publications 2021

I. – OUVRAGES

CARPANO (É.) et MARTI (G.) (dir.), Démocratie et marché dans l’Union européenne, Bruxelles, Larcier, Droit de l’Union européenne/Colloques, 2021, 480 p.

KARPENSCHIF (M.) et NOURISSAT (C.) (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e éd. mise à jour, Paris, PUF, Thémis, 2021, XXX p.

SUDRE (F.), MILANO (L.), SURREL (H.) et PASTRE-BELDA (B.), Droit européen et international des droits de l’homme, 15e éd. mise à jour, Paris, PUF, Droit fondamental, 2021, 1020 p.

II. – ARTICLES / CONTRIBUTIONS

BASILIEN-GAINCHE (M.-L.).
– Les droits humains : pour un principe d’universalité (avec Yannick Lécuyer), RDP 2021, p. 519 et suiv.
– « Discrimination », p. 197-198 in Valère Ndior (dir.), Dictionnaire de l’actualité internationale, Paris, Pedone, 2021, 569 p.
– «   Exil  », p. 248-250 in Valère Ndior (dir.), Dictionnaire de l’actualité internationale, Paris, Pedone, 2021, 569 p.
– «   Réinstallation/Relocalisation des migrants   », p. 479-480 in Valère Ndior (dir.), Dictionnaire de l’actualité internationale, Paris, Pedone, 2021, 569 p.

CARDON (M.). – « Concurrence et démocratie (1re partie)  », p. 169-180 in Éric Carpano et Gaëlle Marti (dir.), Démocratie et marché dans l’Union européenne, Bruxelles, Larcier, 2021, 480 p.

CARPANO (É.).
– «   L’extension du domaine du marché ou la crise du capitalisme démocratique dans l’Union », p. 21-30 in Éric Carpano et Gaëlle Marti (dir.), Démocratie et marché dans l’Union européenne, Bruxelles, Larcier, 2021, 480 p.
– L’État de droit intégré, Rev. Union européenne, n° 645, février 2021, p. 98-102.

CRAVAREZZA (A.). – «  Expertise et démocratie dans l’encadrement juridique du marché   », p. 131-152 in Éric Carpano et Gaëlle Marti (dir.), Démocratie et marché dans l’Union européenne, Bruxelles, Larcier, 2021, 480 p.

DURAND (É.). – « Le marché au service de la démocratie  : l’exemple de la protection de l’environnement  », p.  291-306 in Éric Carpano et Gaëlle Marti (dir.), Démocratie et marché dans l’Union européenne, Bruxelles, Larcier, 2021, 480 p.

FERRARI-BREEUR (Chr.). – « État et collectivités territoriales : une relation ambiguë – L’exemple des biens culturels mobiliers protégés », in Marché de l’art et droit. Originalité et diversité. Liber amicorum en l’honneur de François Duret-Robert, Lyon, Éditions du Cosmogone/Institut Droit & Art, 2021.

KARPENSCHIF (M.).
– « Le droit des aides d’État face au Covid-19 : un remède efficace ? », p. 46-50, in Sébastien Brameret (dir.), Covid-19 et concurrence, RLC, 2021/103, n° 3991.
– « Aides d’État et démocratie », p. 195-208 in Éric Carpano et Gaëlle Marti (dir.), Démocratie et marché dans l’Union européenne, Bruxelles, Larcier, 2021, 480 p.
– Faux contrats de prestations de services conclus avec les aéroports et vraie allocation d’aides d’État aux compagnies aériennes, RLC 2021/102, n° 3979, p. 35-40.

LE BAUT-FERRARESE (B.). – Le Traité sur la Charte de l’énergie au défi de la transition énergétique, Énergie – Env. – Infrastr., 2021, étude 2.

MARTI (G.)., CLUZEL-METAYER (L.) et MERABET (S.). – Chronique Droit et Intelligence artificielle, JCP G 2021, étude 720.

MARTI (G.).
– « La Cour de justice et les choix de politique publique des États membres de l’Union européenne », p. 93-104 in Éric Carpano et Gaëlle Marti (dir.), Démocratie et marché dans l’Union européenne, Bruxelles, Larcier, 2021, 480 p.
– « L’influence de la doctrine sur la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne  », p. 239-249 in Brunessen Bertrand et Laure Clément-Wilz (dir.), Les méthodes et stratégies dans l’Union européenne, Presses universitaires de Rennes, Droits européens, 2021, 286 p.

MARTI (G.), METAYER-CLUZEL (L.) et MERABET (S.). – Chronique Droit et Intelligence artificielle, JCP G 2021, étude 720.

NERI (K.) et ROBERT (L.). – « Effets des traités : situation juridique des ressortissants des parties au regard des normes conventionnelles (Généralités. Application des traités en France) », in JurisClasseur Droit international, fascicule 30, mai 2021.

PETEL (A.).
– Publication de l’« Artificial Intelligence Act » : la Commission européenne dévoile sa vision pour encadrer l’intelligence artificielle, RLDI 2021/183, n° 6012, p. 36-41
– Politique sur les données : comparaison des approches française et européenne, RLDI 2021/178, n° 5923, p. 43-48

ROBERT (L.).
Quand le provisoire s’éternise. L’entrée en vigueur de l’accord commercial UE / Royaume-Uni suspendu à l’approbation des parlementaires européens, Le Club des Juristes, 2 avril 2021.
– « L’Union européenne et le marché des armes : quelle place pour la démocratie ? », p. 341-354 in Éric Carpano et Gaëlle Marti (dir.), Démocratie et marché dans l’Union européenne, Bruxelles, Larcier, 2021, 480 p.

SOLDATOS (P.).
Regards choisis sur la scène nationale des États membres de l’UE plongés dans la pandémie : la nébuleuse du « bien commun », Fenêtre sur l’Europe [en ligne], 22 avril 2021.
L’accord de commerce et de coopération entre l’UE et le R.-U. : la primauté, chez les Britanniques, du discours du vraisemblable sur l’analyse du réel, Fenêtre sur l’Europe [en ligne], 5 février 2021.

SURREL (H.).
– « III. La protection des droits des personnes LGBTI dans la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l’homme », in Chronique de jurisprudence de la CEDH (2020), RDP 2021, p. 899-906.
Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH (juillet 2020 à décembre 2020) », Titre VII [en ligne], n° 6, Le droit des étrangers, avril 2021, [https://www.conseil-constitutionnel.fr/publications/titre-vii/chronique-conseil-constitutionnel-et-jurisprudence-de-la-cedh-juillet-2020-a-decembre-2020]
« La motivation en pratique : l’exemple de la protection de la vie privée – Étude de décisions de la Cour EDH », in Valérie Goesel-Le Bihan et Jeremy Heymann (dir.), Les Transversales de Lyon 2 – 2019. Comment sont motivées les décisions de justice ?, Lyon, Les Transversales de Lyon 2, Actes en ligne, 2021
– Chronique « Droit de la Convention européenne des droits de l’homme » (avec Frédéric Sudre, Laure Milano et Béatrice Pastre-Belda), JCP G, 2021, doctrine 28.


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