Recherche > Publications 2021

I. – OUVRAGES

CARPANO (É.) et MARTI (G.) (dir.), Démocratie et marché dans l’Union européenne, Bruxelles, Larcier, Droit de l’Union européenne/Colloques, 2021, 480 p.

SUDRE (F.), MILANO (L.), SURREL (H.) et PASTRE-BELDA (B.), Droit européen et international des droits de l’homme, 15e éd. mise à jour, Paris, PUF, Droit fondamental, 2021, 1020 p.

II. – ARTICLES / CONTRIBUTIONS

BASILIEN-GAINCHE (M.-L.).
– «   Exil  », p. 248-250 in Valère Ndior (dir.), Dictionnaire de l’actualité internationale, Paris, Pedone, 2021, 569 p.
– «   Réinstallation/Relocalisation des migrants   », p. 479-480 in Valère Ndior (dir.), Dictionnaire de l’actualité internationale, Paris, Pedone, 2021, 569 p.

CARDON (M.). – « Concurrence et démocratie (1re partie)  », p. 169-180 in Éric Carpano et Gaëlle Marti (dir.), Démocratie et marché dans l’Union européenne, Bruxelles, Larcier, 2021, 480 p.

CARPANO (É.).
– «   L’extension du domaine du marché ou la crise du capitalisme démocratique dans l’Union », p. 21-30 in Éric Carpano et Gaëlle Marti (dir.), Démocratie et marché dans l’Union européenne, Bruxelles, Larcier, 2021, 480 p.
– L’État de droit intégré, Rev. Union européenne, n° 645, février 2021, p. 98-102.

CRAVAREZZA (A.). – «  Expertise et démocratie dans l’encadrement juridique du marché   », p. 131-152 in Éric Carpano et Gaëlle Marti (dir.), Démocratie et marché dans l’Union européenne, Bruxelles, Larcier, 2021, 480 p.

DURAND (É.). – « Le marché au service de la démocratie  : l’exemple de la protection de l’environnement  », p.  291-306 in Éric Carpano et Gaëlle Marti (dir.), Démocratie et marché dans l’Union européenne, Bruxelles, Larcier, 2021, 480 p.

KARPENSCHIF (M.).
– « Le droit des aides d’État face au Covid-19 : un remède efficace ? », p. 46-50, in Sébastien Brameret (dir.), Covid-19 et concurrence, RLC, 2021/103, n° 3991.
– « Aides d’État et démocratie », p. 195-208 in Éric Carpano et Gaëlle Marti (dir.), Démocratie et marché dans l’Union européenne, Bruxelles, Larcier, 2021, 480 p.
– Faux contrats de prestations de services conclus avec les aéroports et vraie allocation d’aides d’État aux compagnies aériennes, RLC 2021/102, n° 3979, p. 35-40.

LE BAUT-FERRARESE (B.). – Le Traité sur la Charte de l’énergie au défi de la transition énergétique, Énergie – Env. – Infrastr., 2021, étude 2.

MARTI (G.).
– « La Cour de justice et les choix de politique publique des États membres de l’Union européenne », p. 93-104 in Éric Carpano et Gaëlle Marti (dir.), Démocratie et marché dans l’Union européenne, Bruxelles, Larcier, 2021, 480 p.
– « L’influence de la doctrine sur la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne  », p. 239-249 in Brunessen Bertrand et Laure Clément-Wilz (dir.), Les méthodes et stratégies dans l’Union européenne, Presses universitaires de Rennes, Droits européens, 2021, 286 p.

PETEL (A.). – Politique sur les données : comparaison des approches française et européenne, RLDI 2021/178, n° 5923, p. 43-48.

ROBERT (L.).
Quand le provisoire s’éternise. L’entrée en vigueur de l’accord commercial UE / Royaume-Uni suspendu à l’approbation des parlementaires européens, Le Club des Juristes, 2 avril 2021.
– « L’Union européenne et le marché des armes : quelle place pour la démocratie ? », p. 341-354 in Éric Carpano et Gaëlle Marti (dir.), Démocratie et marché dans l’Union européenne, Bruxelles, Larcier, 2021, 480 p.

SOLDATOS (P.). – L’accord de commerce et de coopération entre l’UE et le R.-U. : la primauté, chez les Britanniques, du discours du vraisemblable sur l’analyse du réel, Fenêtre sur l’Europe [en ligne], 5 février 2021.

SURREL (H.).
Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH (juillet 2020 à décembre 2020) », Titre VII [en ligne], n° 6, Le droit des étrangers, avril 2021, [https://www.conseil-constitutionnel.fr/publications/titre-vii/chronique-conseil-constitutionnel-et-jurisprudence-de-la-cedh-juillet-2020-a-decembre-2020]
« La motivation en pratique : l’exemple de la protection de la vie privée – Étude de décisions de la Cour EDH », in Valérie Goesel-Le Bihan et Jeremy Heymann (dir.), Les Transversales de Lyon 2 – 2019. Comment sont motivées les décisions de justice ?, Lyon, Les Transversales de Lyon 2, Actes en ligne, 2021
– Chronique « Droit de la Convention européenne des droits de l’homme » (avec Frédéric Sudre, Laure Milano et Béatrice Pastre-Belda), JCP G, 2021, doctrine 28.


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