Le revirement de jurisprudence en droit européen et comparé
Université Jean Moulin-Lyon 3 – Auditorium André Malraux – 22-23 novembre 2010
Le Centre d’Études Européennes (CEE) a organisé les lundi 22 et mardi 23 novembre 2010 dans l’Auditorium André Malraux un colloque intitulé « Le revirement de jurisprudence en droit européen et comparé », placé sous la direction scientifique des professeurs E. Carpano et M. Karpenschif.
Le Professeur Michaël Karpenschif a présidé la première demi-journée du colloque consacrée à la notion de revirement de jurisprudence. Après quelques mots de bienvenue, il a remercié l’ensemble des participants (orateurs, auditoire et équipe organisatrice) et a présenté brièvement les enjeux du colloque.
Monsieur Marc Jaeger, Président du Tribunal de l’Union européenne, a ouvert les débats en proposant une réflexion transversale sur la notion et la pratique du revirement de jurisprudence devant la Cour de justice. Rappelant que les exigences de stabilité de l’ordre juridique doivent commander la politique jurisprudentielle de la Cour de justice, il a relativisé la pratique des revirements de jurisprudence devant la Cour et a montré en même temps combien il était parfois difficile de distinguer les revirements des infléchissements de jurisprudence.
Cette opinion fut largement partagée par le Professeur Melchior Wathelet, Ministre d’État et ancien juge à la Cour de justice, qui s’interrogeant sur l’existence même de revirement de jurisprudence à Luxembourg, a montré que la politique jurisprudentielle de la Cour était d’une rare subtilité et que parfois derrière une apparente stabilité se cachait des évolutions jurisprudentielles notables.
La complexité du phénomène « revirement » a été mise en exergue par la Professeure Pascale Deumier qui a exposé quelques unes des grandes questions que le revirement soulève en s’appuyant principalement sur l’expérience de la Cour de cassation française, montrant dans cette perspective comparative combien les problématiques de sécurité juridique et de cohérence de l’ordre juridique étaient communes aux différents systèmes européens.
Le Professeur Laurent Coutron a prolongé ces réflexions en essayant de proposer une modélisation critique du revirement de jurisprudence en droit de l’Union européenne et en interpellant notamment monsieur Marc Jaeger sur certaines évolutions récentes de la jurisprudence du Tribunal et de la Cour.
Ces interventions furent suivies d’un long débat entre les intervenants et le public. La séance fut levée à 18 h.
Le lendemain, la matinée fut consacrée à la pratique du revirement de jurisprudence en droit de l’Union. Deux tables rondes furent tenues. La première intitulée « Revirement et protection de l’individu » fut présidée par M. Wathelet. La Professeure Anastasia Ilipoulou montra tout d’abord que les évolutions de jurisprudence en matière de citoyenneté européenne étaient nombreuses et parfois contradictoires, tout en reconnaissant que celles-ci étaient souvent la conséquence de modifications contextuelles normatives. Le Professeur Romain Tinière rappela combien la question de la protection des droits fondamentaux a été l’œuvre de la Cour de justice et comment elle a œuvré pour s’assurer de leur développement, s’exposant naturellement aux évolutions et aux ruptures jurisprudentielles. _ Le Professeur Éric Carpano est revenu sur les difficultés qu’éprouve la Cour de justice à pratiquer le revirement de jurisprudence à partir de l’exemple topique de l’interprétation restrictive du locus standi des individus dans le cadre du contentieux de l’annulation en s’interrogeant sur les contraintes politiques et juridiques qui conduisent le juge à refuser toute évolution de sa jurisprudence en la matière. Lors de la seconde table ronde intitulée « Revirement et marché intérieur », tous les intervenants sont parvenus à la conclusion que dans le domaine du marché intérieur la jurisprudence de la Cour faisait l’objet d’une grande stabilité dans ses principes fondamentaux et, si des évolutions sont à remarquer, celles-ci relèvent davantage de l’idée de casuistique que de revirement comme le Professeur Jean-Sylvestre Bergé l’a justement montré. Le Professeur Cyril Nourrissat, vice-président de l’Université Jean Moulin-Lyon 3, a montré pourquoi en matière de liberté d’établissement et de libre prestation de services le revirement de jurisprudence était techniquement et politiquement fortement improbable. Enfin, madame Anne Rigaux est revenue sur quelques revirements explicites ou silencieux de la jurisprudence de la Cour en matière de libre circulation des marchandises en essayant d’en mesurer la portée.
L’après-midi fut consacrée, sous la présidence du Professeur Éric Carpano, à une mise en perspective comparée du revirement de jurisprudence. Tout d’abord, le Professeur Stéphane Caporal a esquissé une comparaison entre les systèmes civilistes et de common law s’agissant de la pratique du revirement de jurisprudence en mettant en évidence que la technique du « distinguinshing » pouvait constituer un lieu de rapprochement entre les deux systèmes en résonnance avec les interventions de la veille des membres de la Cour. Madame Florence Zampini a montré quant à elle que la jurisprudence européenne de la Cour constitutionnelle italienne avait connu de très nombreux soubresauts et en a décortiqué les évolutions parfois brutales. Monsieur Rajendranuth Loljeeh, prolongeant cette réflexion sur l’incidence du droit européen sur les jurisprudences nationales, a montré comment le droit européen avait pu être à l’origine d’un certain nombre de revirements en droit administratif français notamment. Enfin, madame Katia Lucas a présenté la pratique et la technique de la Cour européenne des droits de l’homme du revirement de jurisprudence en montrant très bien au travers de cet exemple spécifique que les questions soulevées par le « changement de cap » jurisprudentiel et les réponses qui lui sont apportées sont largement communes aux juges européens. La séance de l’après-midi s’est terminée par un débat et par un rapport de synthèse présenté par le Professeur Denys Simon qui a mis en perspective critique ces deux journées de travail.
Ce colloque, destiné principalement à un public universitaire et étudiant, a accueilli plus de 150 participants et a bénéficié du soutien du Département du Rhône et de l’Université Jean Moulin-Lyon 3.
Les actes de ce colloquesont parus chez Bruylant (Coll. CEE, n° 7)
