LES CONTRATS DE PARTENARIAT À L’ÉPREUVE DE LEUR EXÉCUTION : IDENTIFICATION DES DIFFICULTÉS ET ÉMERGENCE D’UN CONTENTIEUX DE L’EXÉCUTION
Vendredi 6 avril 2012
Amphi Huvelin, 15 quai Claude Bernard, Lyon 7e
Les contrats de partenariat public-privé (PPP) connaissent, depuis près d’une dizaine d’années, un succès retentissant du moins au regard du nombre de contrats passés. Dérogatoire aux règles de la commande publique, ce procédé contractuel fait l’objet d’un encadrement juridique précis au stade de la passation de ces contrats : dans quelles hypothèses le pouvoir adjudicateur peut-il recourir à cette technique ? Quelles sont les règles de publicité et de mise en concurrence à respecter ? Quelles sont les clauses que ces contrats doivent nécessairement contenir ? En revanche, et sans doute parce que le droit de l’Union qui a accompagné cette évolution juridique se concentre sur les règles d’accès à la commande publique, les questions relatives à l’exécution de ces contrats spécifiques sont restées dans l’ombre.
L’objet de cette journée d’études a donc été, au travers de témoignages de professionnels du secteur, de l’expérience de pouvoirs adjudicateurs, d’avocats et d’universitaires, de mettre en lumière les problématiques actuelles et de tenter de dessiner les difficultés futures liées à l’exécution de ces contrats spécifiques. Comment modifier un tel contrat en cours d’exécution ? Peut-on bouleverser ou rétablir son équilibre économique ? Quelles sont les actions en responsabilité possibles ? Contre qui les exercer ? Quel doit être le rôle de la société de projet durant l’exécution du contrat ?
C’est à ces questions, et à bien d’autres, que cette journée a été consacrée.
Ce colloque a bénéficié du soutien financier de l’Université Jean Moulin - Lyon 3, de la Ville de Lyon (Direction des Affaires Culturelles/Service Université Recherche) et de l’École des avocats de la région Rhône-Alpes (formation validée au titre de la formation continue des avocats-5 heures) et était placé sous le parrainage du mensuel Contrats publics. L’actualité de la commande et des contrats publics (Groupe Le Moniteur).
Les actes sont parus dans le numéro d’octobre 2012 du mensuel Contrats publics. L’actualité de la commande et des contrats publics.
