Les EPIC dans tous leurs états : Quel régime juridique et quel avenir pour les établissements publics industriels et commerciaux ?
Université Jean Moulin-Lyon 3 – Amphi Roubier – Vendredi 24 avril 2009
Le Centre d’Études Européennes a organisé le vendredi 24 avril 2009 dans l’amphithéâtre Roubier un colloque national intitulé « Les EPIC dans tous leurs états : Quel régime juridique et quel avenir pour les établissements publics industriels et commerciaux ? », placé sous la direction scientifique du Professeur Michaël Karpenschif.
Après quelques mots de bienvenue prononcés par M. Louis-Augustin Barrière, Doyen de la Faculté de Droit, qui a tenu à saluer l’organisation parfaite de ce colloque, ce fut aux spécialistes du droit public économique d’intervenir.
Rappelant le contexte juridique national et communautaire qui explique les évolutions importantes que connaissent les EPIC, le Professeur Karpenschif céda la parole aux intervenants de la matinée qui se sont intéressé aux nouvelles contraintes pesant sur le fonctionnement quotidien des EPIC. Ainsi, tour à tour, les Professeurs Garbar et Chamard-Heim ont montré la singularité des statuts des personnels employés par les EPIC ainsi que les éventuels particularismes du droit fiscal lorsque celui-ci appréhende l’activité des EPIC pendant que Mme la conseillère d’Etat Maugüe s’est concentrée sur les règles spécifiques de la commande publique que les EPIC doivent respecter et que M. Cossalter a, lui, fait le point sur les règles de concurrence auxquelles les EPIC ne peuvent déroger (contribution parue dans le n° 38 du JCP A du 14 septembre 2009).
L’après-midi était consacrée à des thèmes plus prospectifs. Ainsi, les Professeurs Richer, Fatôme et Terneyre ont tenté de dessiner les contours statutaires des EPIC en oscillant entre optimisme (renouveau des EPIC locaux, filialisation des activités) et pessimisme (disparition des EPIC nationaux, transformation en société de droit privé, etc.). Cette approche nullement théorique du sujet a été confirmée lors de la table ronde qui regroupait deux directeurs juridiques d’EPIC (la SNCF Fret et la Régie des eaux de Paris). M. Charrier et Mme Le Strat ont ainsi présenté leurs espoirs et leurs craintes sur les EPIC locaux et nationaux en entamant un riche dialogue avec l’assistance encore nombreuse à cette heure avancée de la journée.
Le Professeur Lichère terminait ce colloque à 18h30 par un brillant rapport de synthèse qui retraçait parfaitement les échanges de la journée, tout en ouvrant des pistes nouvelles de réflexion.
Cette journée, qui fut un vrai succès tant par le nombre de participants (près de deux cents) que par la qualité des échanges, a bénéficié du soutien du Département du Rhône, de l’École des avocats de la région Rhône-Alpes (EDA), de l’Institut de Droit et d’Économie des Affaires (IDEA), de l’Institut d’Études Administratives (IEA), des éditions LexisNexis, du Service de la Recherche de l’Université Jean Moulin-Lyon 3 et de la Ville de Lyon.
