Colloque CEE 14-15 novembre 2013, Auditorium André Malraux (Manufacture des Tabacs) sous la direction scientifique de Bernadette Le Baut-Ferrarese, Maître de conférences HDR en droit public.
Le débat français actuel sur la transition énergétique pourrait laisser accroire que cet immense défi tant politique que socio-économique peut être contenu dans les limites du territoire national. Or la problématique de l’énergie est fondamentalement européenne. Depuis longtemps déjà, le droit économique, hier des Communautés européennes, aujourd’hui de l’Union européenne, recompose le secteur de l’énergie. Parallèlement, la problématique du changement climatique, qui irrigue désormais toutes les politiques de l’énergie, est par essence transfrontière, et, de fait, est appréhendée principalement par les États du Vieux continent. Enfin, la logique d’intégration normative qui préside depuis plus de cinquante ans à la destinée de la construction européenne ne conduit-elle pas à traiter une part toujours plus grande de domaines au niveau interrégional, ce y compris, inéluctablement, l’énergie, ainsi que l’a d’ailleurs confirmé le traité de Lisbonne ?
Le prisme de l’Union européenne est donc pertinent pour réfléchir aux évolutions de notre modèle énergétique. Il permet d’aborder l’ensemble des enjeux qui la traversent, d’en cerner toute la complexité : il offre ainsi à observer au moins trois phénomènes sous-jacents.
En premier lieu, une « transition économique », première aussi d’un point de vue chronologique puisqu’elle résulte du choix politique, bien enraciné, consistant à appliquer au secteur de l’énergie, principalement celui des grandes énergies de réseaux, un droit imprégné d’une forte logique concurrentielle. Quid ici des évolutions passées et à venir ? Quelle régulation inventer, et à l’aide de quelles autorités ?
En second lieu, une « transition environnementale » illustrant la transversalité nécessaire des politiques du climat et de l’énergie. Comment valoriser les externalités positives des énergies dites « vertes » ? Comment agir pour que la production d’énergie soit éco-compatible ? Plus globalement, comment articuler un droit de l’énergie en quête de son autonomie et le droit de l’environnement ?
Enfin, et en troisième lieu, une « transition sociétale », révélant deux logiques à concilier : un besoin de coordination supra-étatique et une décentralisation des lieux de décision, production, consommation. Comment, dans cette perspective, concevoir les relations entre l’Union européenne, l’État et les collectivités locales ? Comment convier le citoyen à discuter les choix énergétiques ?
Toutes ces questions, et bien d’autres, ont été abordées dans ce colloque qui, réunissant des juristes et économistes réputés (universitaires et praticiens), a traité des enjeux énergétiques contemporains dans le cadre d’une approche tout à la fois transversale et territoriale.
Ce colloque a bénéficié du soutien de notre équipe d’accueil, l’Équipe de Droit International Européen et Comparé (EDIEC - EA n° 4185, délibération du conseil de direction du 9 octobre 2012), de l’Université Jean Moulin Lyon 3 (délibération du conseil scientifique du 25 juin 2013), de la Ville de Lyon (délibération du conseil municipal du 23 septembre 2013) et du Département du Rhône
(délibération de la commission permanente du conseil général du 4 octobre 2013).
