Quel État de droit dans une Europe en crise ?

Colloque international
Lyon, 11 et 12 octobre 2018 (Amphi Huvelin, 15 quai Claude Bernard)

Sous la direction scientifique de Éric Carpano, Professeur, Directeur du Centre d’études européennes et Marie-Laure Basilien-Gainche, Professeure
Avec le soutien de la Commission européenne (Chaire Jean Monnet DMOCRIS), de la Commission Recherche de l’Université Jean Moulin Lyon 3, de l’Institut universitaire de France, de la Mission de recherche Droit et Justice, et de l’Équipe de droit international, européen et comparé
En partenariat avec l’Équipe de droit public de Lyon et la Casa de Velázquez (Programme Identités)

L’Europe est en crise et emporte avec elle l’un des modèles fondateurs de son identité : l’État de droit. Construite dans un dessein de paix, l’Union européenne est exposée à un risque sans précédent de désintégration à la faveur de la multiplicité des crises qui l’affecte (crise identitaire, crise financière, crise des réfugiés, crise sécuritaire) dont l’érosion de l’État de droit constitue une manifestation paradoxale. Les réflexes populistes et nationalistes que ces crises suscitent génèrent des politiques sécuritaires et autoritaires qui viennent saper, dans les jeunes comme dans les veilles démocraties européennes, certaines structures fondamentales de l’État de droit. La Hongrie, la Pologne et dans une moindre mesure pour l’instant la Roumanie se sont engagées, dans un processus de démantèlement de l’État de droit en s’en prenant à la justice constitutionnelle, à l’indépendance de la justice, à la liberté de la presse, aux réfugiés, aux minorités etc. En Autriche, l’extrême droite participe à une coalition gouvernementale en occupant des postes clés dans l’indifférence de l’UE rassurée par sa profession foi européenne. Plus généralement, dans toutes les démocraties européennes, on assiste à une remise en cause d’une certaine conception de l’État de droit où les lois sécuritaires multiplient les régimes de dérogation et d’exception au nom de la lutte contre le terrorisme ou contre l’immigration clandestine. Les structures de l’État de droit sont également affectées par un processus plus profond résultant de la globalisation et de la digitalisation.
L’Union européenne, garante des valeurs qui fondent le pacte européen, a eu une réaction tardive, ambivalente et insuffisante. L’objet de ce colloque est de prendre la mesure de cette crise européenne et globale de l’État de droit.
Le colloque sera organisé autour de différents axes qui seront déclinés sous la forme de tables rondes dont l’objectif sera de confronter les points de vue et d’ouvrir des nouvelles pistes de réflexion pour évaluer, à partir de la situation européenne, la nature et l’étendue de la transformation de l’État de droit dans le monde contemporain.

• Programme

• Vidéos en ligne :

• Publication :
  Les actes du colloque paraissent au fil de l’eau à la Revue des droits et libertés fondamentaux, en ligne : http://www.revuedlf.com/dossier/quel-etat-de-droit-dans-une-europe-en-crise/
  ou accessibles en cliquant sur les liens ci-dessous.

Propos introductifs

– L’État de droit en Europe, les figures de la crise, Éric Carpano (Université Lyon 3)

Panel n° 1 – L’État de droit, un modèle européen ?

– État de droit et valeurs de l’Union européenne, Romain Tinière (Université Grenoble-Alpes)
– – La protection de l’État de droit par la Convention européenne des droits de l’homme - La Cour européenne et l’exigence de légalité, Céline Romainville (Université catholique de Louvain)
– La protection évolutive de l’État de droit par la Cour de justice de l’Union européenne, Lauren Blatière (Université de Nantes)

Panel n° 2 – Le contrôle de l’État de droit en Europe

– Le respect de l’État de droit dans l’Union européenne : la Cour de justice à la rescousse ?Sébastien Platon (Université de Bordeaux)
– L’Union européenne, une Union de droit ? Analyse de la portée du modèle de l’État de droit lors du récent épisode des crises polonaises, Lucie Laithier (Administrateur à la Cour de justice, Luxembourg)

Panel n° 3 – L’État de droit à l’épreuve de la crise migratoire

– Du Palais des Droits de l’Homme au Palais Royal : chronique d’un renoncement jurisprudentiel face à l’argument de la crise migratoire, Louis Imbert (SciencesPo. Paris)
– La marginalisation du pouvoir législatif dans la politique migratoire de l’Union européenne : défis pour l’État de droit, Mauro Gatti (The Hague University of Applied Sciences)
– L’action des acteurs privés à la frontière. Quel État de droit en matière de migrations ? Marjorie Beulay (Université de Picardie)

Panel n° 4 – L’État de droit et la lutte contre le terrorisme

– Asile et terrorisme – L’insidieuse érosion des statuts de réfugié et de bénéficiaire de la protection subsidiaire, Catherine Gauthier (Université de Bordeaux)
– Le risque et la Cour européenne des droits de l’homme – Premières esquisses d’une réflexion sur le risque à l’aune des droits fondamentaux, Frédéric Bouhon (Université de Liège)
– L’Union européenne à l’ère du numérique et la lutte contre le terrorisme : la sécurité au détriment de l’État de droit avec les accords PNR ? Nina Le Bonniec (Université de Montpellier)

Panel n° 5 – La crise de l’État de droit et le fait religieux

– La protection de la liberté religieuse en Europe est-elle en crise ? Quelques réflexions à la lumière de la jurisprudence européenne, Antonietta Elia (Université de Saint-Jacques de Compostelle)
– Le modèle belge de neutralité de l’État, Marc Uyttendaele (Université libre de Bruxelles)
– Les cours suprêmes à l’épreuve du foulard islamique en milieu scolaire, Xavier Delgrange (Université libre de Bruxelles).